Fiscalité du patrimoine : une réforme juste et indispensable

Ump

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Argumentaire sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

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• Unión por un Movimiento Popular

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>ARGU FLASH< juin 2011 16 FISCALITÉ DU PATRIMOINE : UNE RÉFORME JUSTE ET INDISPENSABLE I. La fiscalité du patrimoine était confiscatoire, anachronique et inefficace: c’est pour cela que Nicolas Sarkozy a voulu la réformer ! Notre fiscalité du patrimoine était injuste et confiscatoire. L’ISF est une incongruité inventée par les socialistes qui consistait àfaire payer un impôt sur la détention du patrimoine plutôt que sur les revenus du patrimoine.un mécanisme injuste car C’est détenir du patrimoine, cela souvent coûte plus que cela ne rapporte. L’exempletype est celui de la résidence principale. Etre propriétaire de sa résidence principale entraîne des coûts fixes importants (entretien, assurance, taxe foncière) mais ne rapporte rien. Et pourtant être propriétaire peut suffire à devenir redevable de l’ISF. Ainsi, depuis 1997, le nombre de redevables à l’ISF a été multiplié par 4 en grande partie duseul fait de l’explosion de la valorisation de leur résidence principale liée à l’envolée des prix de l’immobilier ! Par ailleurs, le taux de l’ISF était devenu particulièrement confiscatoire avec le temps. En 1982, lorsque la gauche a inventé l’ISF, elle a fixé son taux marginal à 1,5% alors que le rendement du capital était de 16,5%. L'effort demandé aux plus fortunés était donc environ de 10%. Aujourd'hui, le taux marginal de l'ISF est à 1,8%, alors que le rendement du capital est à 3,6%.L'effort demandé est donc de 50%, ce qui est quasi spoliateur ! Notre fiscalité du patrimoine était anachronique.La France est déjà un des pays qui taxe le plus le patrimoine et le capital.Selon la cour des comptes, l'ensemble du capital était taxé à 38,8% en France en 2008, contre 23,1% en Allemagne et 26,5% en moyenne dans l'UE. Le niveau global des prélèvements sur la détention du capital est limité à 0,46% du PIB en Allemagne contre 2,6% en France ! Dans ce cadre, l’ISF français est un impôt «dinosaure »en Europe. L’Autriche a abandonné son ISF en 1994, le Danemark en 1996, l’Allemagne en 1997, les Pays-Bas en 2001, la Finlande et le Luxembourg en 2006, la Suède en 2007, l’Espagne en 2008 etc. Tandis que le Royaume-Uni et la Belgique n'en ont jamais eu... Dans un monde ouvert, conserver un tel impôt quand les autres pays l’ont supprimé est lourd handicap de compétitivité ! Notre fiscalité du patrimoine était inefficace. Commeles usines, le patrimoine et le capital sont « délocalisables » :résultat, depuis des années la France souffre d’un exode de ses citoyens les plus fortunés–notamment des entrepreneurs -la Suisse ou le vers Luxembourg, dont l’imposition sur le patrimoine est nettement plus raisonnable.Les premiers bénéficiaires de l’ISF, ce sont les paradis fiscaux! On estime ainsi que 40 milliards d’avoirs français sont « cachés » dans la seule Suisse.Autant d’argent qui créé des recettes et des emplois en Suisse plutôt qu’en France… un manque à gagner pour l’Etat français qui doit alors reporter la charge fiscale sur les classes moyennes.

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II. La réforme de la fiscalité du patrimoine, qui vient d’être adoptée, marque une modernisation de notre fiscalité vers plus de justice, de lisibilité et de compétitivité. Plus de justice car la réforme corrige largement les effets néfastes del’ISF. La réforme permet depasser d’une logique de taxation du stock de patrimoine à une taxation des flux :les taux de l’ISF, qui pèsent sur le stock, sont allégés (de 0,25% à 0,50% contre des taux allant auparavant de 0,55% à 1,8%,) et les droits de succession pour les plus gros patrimoines, qui pèsent sur les flux, sont relevés de 35% à 40%. La réforme permet de sortir du champ de l’ISF les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 millions €.Ce sont ainsi 300000 ménages qui étaient assujettis et 200000 autres qui auraient été rapidement assujettis à l’ISF du seul fait de la bulle immobilière, quine seront pas ou plus soumis à l’ISF. Lesexilés fiscaux devront payer une «exit tax » sur les plus values lors d’un transfert de la résidence fiscale hors de France.Cela devrait limiter les délocalisations fiscales. Le bouclier fiscal,qui avait été créé pour compenser les travers de l’ISF,n’a donc plus de raison d’être et est supprimé. Les placements préférés des Français sont préservés par la réforme :la plus value sur la résidence principale reste exonérée et l’assurance vie ne sera pas taxée. Plus de lisibilité car le barème de l’ISFne comptera, à partir de 2012,plus que2 er tranchescontre 6 auparavant !euro de patrimoine.Et ce barème s’appliquera dès le 1 ère Les ménages assujettis à la 1tranche de l’ISF soit à 0,25%, déclareront leur patrimoine dans leur déclaration de revenus, ce qui allégera leurs démarches. Au-delà de 3 millions, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration ISF comme aujourd’hui. Plus de compétitivité car cette réforme nous rapproche de la fiscalité du patrimoine en vigueur ailleurs en Europe, et en particulier en Allemagne. Avec cette réforme, notre pays revient dans les clous européens :l’ISF ne sera plus ce boulet qui fait fuir les Français les plus fortunés hors de France ! La majorité a vouluconserver le dispositif de réduction d’ISF pour les ménages qui investissent dans les PME.C’est un levier efficace pour le financement de nos PME. Cette réforme va donc contribuer à maintenir la richesse française en France…qui ce estbénéfique pour tous! Cela permet : de meilleures rentrées fiscales, et doncune plus large redistribution des richesses un réinvestissement de la richesse dans notre pays, et doncplus d’emplois une attractivité accrue pour les investisseurs et doncplus d’activité en France III. Malgré cette avancée nécessaire, les socialistes persistent à caricaturer la réforme en un « cadeau » aux riches. Rien n’est plus mensonger que de parler de «République desriches »quand la politique sociale de N. Sarkozy a été l’une des plus généreusespour les plus modestes : Face à la crise,le Président de la République a pris des mesures fortes dont ont ème ème bénéficié 10 millions de ménages les moins aiséset 3: la suppression des 2 tiers provisionnels pour 2009, le versement anticipé du RSA, une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes,…qui ont permis de maintenir la progression du pouvoir d’achat à 1,6% en 2009 et 1,2% en 2010.

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La majorité s’est attachée àrevaloriser le travail des salariés:l’exonération de charges sociales pour les heures supplémentaires abénéficié à 5,3 millions de travailleurs en 2010;la création du RSAfait bénéficier 700 a000 foyers d’un complément pour leurs revenus d’activité;la mise en place d’une prime pour les salariés des entreprisesqui versent des dividendes va permettre un meilleur partage des fruits de la croissance. L’aide aux plus fragiles a été renforcée: le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé sont en hausse de 25% sur 5 ans; la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage est passée de 6 à 4 mois ; les allocations familiales sont revalorisées en fonction de l’inflation depuis 2008 etc. La réforme des retraites a permis de sauver notre régime par répartitionsans baisser le niveau des pensions !Et laréforme de la dépendanceest en marche pour aider nos aînés et leurs familles qui ne peuvent financer leurs pertes d’autonomie. Rien n’est plus stigmatisant et antirépublicain qu’une campagne de communication qui désigne un groupe de personne à la vindicte populaire…que le PS explique à alors longueur de journée que la « méchante » droite « divise » ou « stigmatise»,le voilà pris en flagrant délit de tentative de division des Français et de stigmatisation des Français les plus aisés !Ce détestable réflexe qui consiste à dresser les Français les uns contres les autres n’est pas nouveau : on se souvient de François Hollande qui déclarait en juin 2006 « je n’aime pas les riches ». Aujourd’hui le PSrejoue la lutte des classes–des « riches » contres les « pauvres »-. Hier c’était la guerre des âges –les socialistes jouaient les jeunes contre les « vieux » lors de la réforme des retraites. A l’UMP, nous pensons au contraire quela réussite n’est pas infamante, qu’un pays doit être fier de ses citoyens qui réussissent et qui partagent cette réussite, via la redistribution, les emplois qu’ils créent et les investissements qu’ils financent. Nous voulons travailler de toutes nos forces à réconcilier réussite individuelles et collective. Rien n’est plus contre-productif que de défendre l’archaïsme de l’ISF contre vents et marées.le PS annonce qu’il va alourdir l’ISF s’il revient au pouvoir, ce sont la Quand Belgique, le Luxembourg et la Suisse qui applaudissent!L’archaïsme fiscal du PS est la meilleure assurance-vie des banquiers suisses. C’est d’ailleurs pour cela que certaines voix socialistes sont plus mesurées :en avril 2010, Manuel Valls a dit:supprimer l’ISF »« Il faut;Cahuzac, Président socialiste de la Jérôme Commission des Finances de l’Assembléea qualifié de « bonne chose » la baisse du taux de l’ISF ; etMichel Sapina souligné que si le PS revenait au pouvoir, il ne reviendrait sans doute pas sur la suppression de la première tranche de l’ISF… C’est la preuve que même au PS, la dérive « à gauche toute » portée par le tandem Aubry-Hamon inquiète les plus raisonnables.

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