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Extrait

Réponse au terrorisme

briefing menées de la MARS 2005 contre le coopération et terrorisme des capacités

«En plus de ses opérations, l’Alliance a renforcé la coopération dans des domaines allant du renseignement aux plans civils d’urgence afin d’être mieux à même de se défendre contre le terrorisme.»

L’OTAN et la lutte contre le terrorisme es attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre L New York et Washington ont contraint non seulement les États-Unis, mais aussi l’ensemble de l’Alliance, à se lancer dans la lutte contre le terrorisme. Moins de vingt-quatre heures après ces attaques contre les États-Unis, l’OTAN a, pour la toute première fois, invoqué la clause de défense collectiveÞgurant à l’article 5 du Traité de Washington de 1949, qui a institué l’Alliance.

Cette déclaration a été suivie d’autres premières pour l’OTAN. L’ Alliance a mené ses premières opérations mili- taires actives en dehors de l’Europe, aidant à surveiller l’espace aérien des États-Unis et reprenantÞnale- ment le commandement de la Force internationale d’assistance à

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la sécurité (FIAS), en Afghanistan. Les nouvelles opérations de l’OTAN, ainsi que celles qu’elle menait déjà, jouent désormais un rôle dans la lutte contre le terrorisme.

En plus de ses opérations, l’Alliance a renforcé la coopération dans des

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domaines allant du renseignement aux plans civils d’urgence aÞn d’être mieux à même de se défendre contre le terrorisme.

L’OTAN a également pris des mesu- res visant à améliorer ses capacités militaires de lutte contre le terrorisme et les armes de destruction massive.

L’OTAN mène également la lutte contre le terrorisme en coopération avec ses Partenaires. Le Conseil OTAN-Russie et le Conseil de partenariat euro-atlantique ont tous deux adopté un plan d’action contre le terrorisme.

Réponse aux attaques du 11 septembre

Le 12 septembre 2001, l’OTAN a déclaré que les attentats terroristes perpétrés la veille contre les États-Unis constituaient une attaque contre tous les pays membres de l’OTAN, au nombre de dix-neuf à ce moment-là. Pour la première fois dans l’histoire de l’OTAN, les Alliés ont invoqué l’article 5 du Traité de Washington, en vertu duquel une attaque armée contre un ou plu- sieurs pays membres de l’OTAN sera considérée comme une atta- que dirigée contre tous.

Cette décision historique a été sui- vie de mesures concrètes destinées à venir en aide aux États-Unis. À la demande de ce pays, l’OTAN a ap- porté un appui initial aux opérations menées par la coalition contre les talibans et contre le réseaual-Qaïda en octobre 2001 en Afghanistan, et elle a décidé de prendre un ensem- ble de huit mesures :

 renforcement du partage des données du renseignement ;

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 aide aux États menacés en raison du soutien qu’ils apportent aux efforts de la coalition ;  renforcement de la sécurité des installations des États-Unis et des autres pays alliés se trouvant sur le territoire national ;  remplacement de certains moyens alliés nécessaires pour le soutien d’opérations anti-terroristes ;  droits de survol généralisés ;  accès aux ports et aux aéro- dromes ;  déploiement d’éléments des forces navales de l’OTAN en Méditerranée orientale, déploie- ment d’avions faisant partie du système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l’OTAN aÞn qu’ils surveillent l’es- pace aérien américain.

Actions menées contre le terrorisme la suite des attaques du 11 septembre 2001 contre les À États-Unis, l’OTAN a lancé sa première opération antiterroriste. Sept avions AWACS de l’OTAN ont été déployés aux États-Unis le 9 octobre 2001 aÞn d’aider à protéger l’Amérique du Nord contre toute nouvelle attaque. Cette opération, baptiséeEagle Assist, a duré jusqu’au 16 mai 2002.

Depuis lors, les appareils AWACS de l’OTAN font partie intégrante des dispositifs de sécurité prévus pour la protection d’événements majeurs, tels que les sommets de l’OTAN, de l’Union européenne ou d’autres organisations. Certains grands évé - nements publics ont également bénéÞcié de la couverture d’AWACS, notamment le championnat d’Europe de football (EURO 2004) ainsi que les Jeux olympiques et paralympi- ques d’Athènes 2004.

La couverture d’AWACS fournie pour les Jeux d’Athènes s’inscrivait dans le cadre d’une opération plus large de l’Alliance qui, baptisée Distinguished Games, a fait inter- venir une force opérationnelle issue du Bataillon OTAN multinational de défense contre les armes chimi- ques, biologiques, radiologiques et nucléaires et des forces navales permanentes.

En plus des opérations spéciale- ment destinées à la défense contre les attaques terroristes, les nouvel- les opérations de l’Alliance ainsi que celles qu’elle menait déjà jouent désormais un rôle dans la lutte con- tre le terrorisme.

Les forces de l’OTAN dans les Balkans ont mené des actions con- tre des groupes terroristes liés au réseau d’al-Qaïda. Elles continuent

de participer à la campagne contre le terrorisme en se concentrant sur les mouvements illégaux de person- nes, d’armes et de drogue.

La mission de la Force de stabilisation de l’OTAN (SFOR) s’est terminée avec succès et une force de l’Union européenne a repris la responsa- bilité du maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine le 2 décembre 2004. Toutefois, le quartier général de l’OTAN qui subsiste à Sarajevo continue d’apporter un soutien à la lutte contre le terrorisme, parallèle- ment à sa mission essentielle qui consiste à aider la Bosnie-Herzégovine dans la réforme de sa défense.

Le 11 août 2003, l’OTAN a repris le commandement de la Force interna- tionale d’assistance à la sécurité (FIAS), qui avait été déployée à Kaboul après que les forces de la coalition ont fait chuter le régime des talibans et fermé les camps d’entraî- nement terroristes d’al-Qaïda en Afghanistan en automne 2001. La FIAS a été créée aÞn d’aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs de sorte que cette autorité et le personnel des Nations Unies puissent travailler dans un environnement sûr. Elle s’occupe également de mettre en place des structures de sécurité afghanes et de faire un relevé des besoins en

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«Les forces de l’OTAN dans les Balkans ont mené des actions contre des groupes terroristes liés au réseau d’al-Qaïda»

termes de reconstruction, étant éga- lement chargée de l’établissement et de l’entraînement des futures for- ces de sécurité afghanes. Cette dernière tâche a notamment consis- té à aider à l’entraînement des pre- mières unités de la nouvelle armée nationale afghane et de la police nationale, à remettre en état des écoles et des centres médicaux, à rétablir l’approvisionnement en eau, à fournir une aide technique dans le domaine de l’agriculture et à mener à bien beaucoup d’autres projets civils et militaires.

La réussite de ces projets aidera l’Afghanistan à assurer elle-même sa sécurité et à remédier à une situation économique faisant le lit du terrorisme. À terme, l’extension de la zone d’opérations de la FIAS au-delà de Kaboul élargira ces efforts à l’en- semble du pays.

L’OTAN a étendu sa présence en Afghanistan par la création d’équi- pes de reconstruction provinciale (PRT). Il s’agit d’équipes internatio- nales composées de civils et de mi- litaires qui s’emploient, dans les provinces afghanes, à étendre

l’autorité du gouvernement central et à instaurer un environnement plus sûr et plus sécurisé où la recons- truction sera possible.

Dans un premier temps, l’OTAN a pris le commandement, en janvier 2004, de la PRT de Kunduz, dirigée jusque-là par l’Allemagne. Cette PRT a servi de projet pilote pour d’autres PRT dirigées par la FIAS. Au Sommet d’Istanbul, auquel a assisté le président afghan Hamid Karzaï, les dirigeants des pays de l’OTAN ont annoncé que l’Alliance allait prendre la direction de quatre autres PRT (les PRT dirigées par le Royaume-Uni, à Mazar-i-Charif et à Maimana, celle dirigée par l’Allemagne, à Faizabad, et celle diri- gée par les Pays-Bas, à Baghlan), mettre en place une base de soutien logistique près de Mazar-i-Charif et installer des antennes temporaires à Sar-i-Pul, Samangan et Chibarghan. L’OTAN a également décidé de dé - ployer des troupes supplémentaires à l’appui du processus électoral avant et pendant les élections présidentielles.

Au moment des élections, qui se sont tenues le 9 octobre 2004, l’OTAN avait déployé plus de 10 000 hommes en Afghanistan, dont des forces de réaction rapide tant à l’intérieur qu’en-dehors du

théâtre. Cette présence accrue de forces de sécurité a contribué à ce que le scrutin se déroule dans le calme et à ce que le processus élec- toral soit couronné de succès. Quel- que 10,5 millions de personnes se sont inscrites sur les listes électora- les et 8,1 millions d’entre elles ont participé au scrutin, dont 55,5% ont voté pour le président Karzaï.

Des élections législatives, provincia- les et municipales devraient se tenir dans le courant de 2005. Dans la perspective de ces scrutins, l’OTAN continue d’accroître le nombre de PRT sous son commandement, en se dirigeant progressivement vers l’ouest, après une extension déjà opérée vers le nord du pays. En outre, elle prévoit de renforcer sa présence pendant la période électo- rale, de la même manière qu’elle l’a fait au moment des élections prési- dentielles d’octobre 2004.

OpérationActive Endeavour L’OpérationActive Endeavour de surveillance maritime et d’escorte menée en Méditerranée par l’OTAN démontre la résolution et l’aptitude de l’Alliance à répondre au terro- risme. Son lancement résulte direc- tement des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis et de la déclaration ulté - rieure de l’Alliance sur l’article 5 du

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Traité de Washington. Des forces navales ont été déployées en Méditerranée orientale le 6 octobre 2001 pour y mener une mission de surveillance dont l’objectif était de détecter et de décourager toute activité terroriste. Il est essentiel pour la sécurité de l’OTAN d’assurer l’ouverture et la sûreté des routes commerciales fort fréquentées de la Méditerranée.

Le lancement de cette opération, ofÞciellement baptiséeActive Endeavour le 26 octobre 2001 et dirigée depuis le quartier général des Forces navales alliées du Sud Europe, à Naples (Italie), marque une étape importante pour l’Alliance. Avec l’envoi d’avions AWACS aux États-Unis, il s’agissait du premier déploiement de moyens de l’OTAN à l’appui d’une opération relevant de l’article 5.

En mars 2003, l’OTAN a élargi l’OpérationActive Endeavourà l’es- corte, dans le détroit de Gibraltar, de navires non militaires de pays mem- bres de l’Alliance qui le deman- daient. En avril 2003, l’OTAN a de nouveau élargi la mission, des for- ces chargées de cette opération, qui ont commencé à procéder à des visites systématiques des navires suspects. Ces visites se déroulent en coopération avec les capitaines

«L’ opération Active Endeavour démontre la résolution et l’aptitude de l’Alliance à répondre au terrorisme.»

des navires et les États du pavillon, conformément au droit international. En mars 2004, l’OpérationActive Endeavourété étendue à la a Méditerranée tout entière.

La Force navale permanente de l’OTAN en Méditerranée et la Force navale permanente de l’Atlantique effectuent des rotations tous les trois mois pour assurer la conduite de l’OpérationActive Endeavour. Plusieurs pays de l’OTAN, principa- lement l’Espagne, la Grèce, la Turquie et l’Italie, contribuent direc- tement à l’opération par la fourniture de moyens navals. Les opérations d’escorte dans le détroit de Gibraltar sont menées à l’aide de vedet- tes rapides provenant de pays alliés nord-européens (Danemark,

Norvège et Allemagne). L’Espagne met également à disposition des moyens supplémentaires dans le détroit. L’OpérationActive Endeavour s’appuie largement sur le soutien logistique fourni par les pays alliés méditerranéens.

Au Sommet d’Istanbul de juin 2004, les dirigeants des pays alliés ont décidé de renforcer l’Opération Active Endeavour. Ils se sont égale- ment réjouis des offres faites par la Russie et l’Ukraine de soutenir l’opé - ration. Les modalités du soutien de la Russie à cette opération ont été Þnalisées par un échange de lettres à la réunion du Conseil OTAN-Russie en session des Ministres des affai- res étrangères tenue à Bruxelles le 9 décembre 2004.

Fin janvier 2005, l’OpérationActive Endeavouravait permis d’interpeller 59 000 navires environ et de procé - der à 80 visites coopératives. Au total, 488 navires ont été escortés dans le détroit de Gibraltar.

L’OpérationActive Endeavour a servi de cadre au volet maritime de l’aide fournie par l’OTAN au Gouvernement grec en vue d’assu- rer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, qui se sont dérou- lés à Athènes du 2 août au 30 septembre 2004. La Force opé - rationnelleEndeavoura mené des opérations de surveillance, assuré une présence et effectué des visites coopératives dans les eaux interna- tionales autour de la péninsule grecque à l’aide de navires de sur- face des Forces navales permanen- tes, avec l’appui d’avions de patrouille maritime et de sous- marins, et en coordination avec la marine et les garde-côtes grecs.

Concept militaire relatif à la défense contre le terrorisme

Dans le Concept stratégique de l’Alliance adopté en avril 1999, le ter- rorisme était déjà considéré comme l’un des risques pesant sur la sécurité de l’OTAN. Après les attaques du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, les autorités militaires de l’OTAN ont élaboré le Concept militaire de l’Alliance relatif à la défense contre le terrorisme, sur la base d’orientations politiques don- nées par le Conseil de l’Atlantique Nord. Ce Concept a été enté- riné par les dirigeants des pays alliés au Sommet de Prague du 21 novembre 2002.

Les conclusions du Concept sont les suivantes :  l’OTAN et ses pays membres sont confrontés à une menace terro- riste réelle et, dans la plupart des cas, la lutte contre cette menace sera à mener d’urgence ;  c’est aux pays qu’il appartient prin- cipalement d’assurer la défense de leur population et de leurs in- frastructures, et l’Alliance devrait être prête à venir appuyer leurs efforts ;  les opérations militaires de l’OTAN destinées à la défense contre le terrorisme doivent remplir les qua- tre fonctions suivantes : antiterro-

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risme (mesures défensives/ passives), gestion des consé- quences, contre-terrorisme (me- sures offensives/actives) et coo- pération militaire. L’ Alliance pour- rait conduire ou soutenir des opérations de contre-terrorisme. La protection des forces doit être prise en compte dans toutes les opérations militaires de défense contre le terrorisme ;  l’OTAN doit être prête à mener des opérations militaires pour prendre à partie des groupes et moyens terroristes quand cela sera néces- saire et selon les décisions du Conseil de l’Atlantique Nord.

Renforcement de la coopération et des capacités

ux trois derniers Sommets de l’OTAN, des mesures ont été A prises pour renforcer les capacités alliées de lutte contre le terrorisme et pour accroître la coopération avec les Partenaires dans ce domaine.

Au Sommet de Washington d’avril 1999, l’OTAN a lancé l’Initiative sur les armes de destruction massive pour faire face aux risques posés par la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs. Cette Initiative était destinée à favoriser la compréhension des questions liées aux armes de destruc- tion massive, à élaborer des moyens d’y répondre, à améliorer le partage d’informations et de données du ren- seignement et à développer les pro- grammes alliés existants qui visent à améliorer l’état de préparation des forces armées pour leur permettre d’opérer dans un environnement com- prenant des armes de destruction massive et de faire face aux menaces

que présentent ces armes. Le Centre sur les armes de destruction massive, installé au siège de l’OTAN, a été créé en 2000 à l’appui de cette Initiative. Le rôle du Centre est actuellement ren- forcé aÞn d’aider l’Alliance à faire face au déÞconstituent les armes de que destruction massive.

Au Sommet de Prague, tenu les 21 et 22 novembre 2002, les dirigeants des pays de l’OTAN ont exprimé leur détermination à décourager toute atta- que armée dirigée de l’étranger, y compris par des terroristes, contre les populations, le territoire et les forces de leurs pays ainsi qu’à se défendre contre elle et à s’en protéger. Ils ont

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ainsi pris les décisions suivantes :  adoption d’un nouveau Concept militaire relatif à la défense contre le terrorisme (voir encadré à la page précédente) ;  approbation d’un plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (voir section relative à la coopéra- tion avec les Partenaires) ;  lancement de cinq initiatives dans le domaine de la défense nucléaire, biologique et chimique : un labora- toire déployable d’analyse de sub- stances nucléaires, biologiques et chimiques, une équipe de réaction aux incidents nucléaires, biologi- ques et chimiques, un centre d’ex- cellence virtuel pour la défense contre les armes nucléaires, biolo- giques et chimiques, un stock OTAN de moyens de défense biolo- gique et chimique et un système de surveillance épidémiologique ;

 adoption de mesures de protection des populations civiles, notamment un plan d’action en matière de plans civils d’urgence (voir section relative à la coopération avec les Partenaires) ;  défense antimissile : les Alliés exa- minent différentes options pour faire face avec efÞcacité à la menace croissante que les missiles repré- sentent pour le territoire, les forces et les centres de population de l’Alliance, en recourant à une com- binaison appropriée d’efforts politi- ques et de défense, en même temps qu’à la dissuasion ;  cyberdéfense : des efforts sont menés au sein de l’Alliance en vue de mieux la protéger contre un éventuel dysfonctionnement des moyens d’infrastructure essentiels de l’OTAN et des pays, dont les systèmes d’information et de com- munication, et de mieux la préparer à cette éventualité ;  coopération avec d’autres organi- sations internationales (voir section distincte) ;  amélioration du partage des don- nées du renseignement.

En outre, les dirigeants des pays de l’Alliance ont décidé de constituer la Force de réaction de l’OTAN, de réorganiser la structure de com- mandement militaire et de prendre l’Engagement capacitaire de Prague, mesures qui doivent permettre de mieux préparer l’OTAN à faire face aux nouveaux déÞs, notamment le terrorisme.

La Force de réaction de l’OTAN est une unité multinationale déployable rapidement, composée d’éléments

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terrestres, navals et aériens, ainsi que d’un élément de forces spéciales. Lorsqu’elle aura atteint sa pleine capa- cité opérationnelle, en octobre 2006, elle disposera de plus de 20 000 hom- mes, et elle pourra commencer à se déployer sur préavis de cinq jours et assurer son propre soutien pour des opérations d’une durée de 30 jours, ou plus moyennant réapprovisionnement. La Force de réaction de l’OTAN pourra être déployée partout dans le monde, ainsi que le Conseil de l’Atlantique Nord en aura décidé. La gamme des

missions possibles va de l’évacuation des non-combattants à des opé- rations de combat, y compris de contre-terrorisme.

Au Sommet d’Istanbul des 28 et 29 juin 2004, les dirigeants des pays de l’OTAN ont approuvé un ensemble renforcé de mesures propres à accroî- tre la contribution de l’Alliance à la lutte contre le terrorisme. Ils sont convenus d’améliorer le partage des données du renseignement par un réexamen des structures actuelles du renseignement à l’OTAN et grâce à l’Unité du rensei- gnement sur la menace terroriste, implantée au siège de l’OTAN. Cette unité, créée après les attentats terro- ristes perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001, a désormais un statut permanent et analysera les menaces terroristes d’une manière générale ainsi que celles visant plus particulièrement l’OTAN.

L’ensemble renforcé de mesures anti- terroristes doit notamment permettre d’améliorer l’aptitude à répondre rapi- dement à des demandes d’aide de pays membres qui doivent faire face à des menaces terroristes ou aux con- séquences d’attentats terroristes. Des avions du système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l’OTAN et le Bataillon multinational de défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléai- res peuvent être mis à la disposition de tout pays membre qui demanderait une aide dans ces domaines.

Cet ensemble renforcé comprend un programme de travail préparé en mai 2004 par la Conférence des Directeurs nationaux des armements, les respon- sables des acquisitions dans les pays membres de l’OTAN, et destiné au développement de nouvelles techno- logies de pointe pour la défense con- tre les attentats terroristes. Ce pro- gramme de travail privilégie les neuf domaines suivants :

 mise en échec, par leur destruction et leur détection ou leur neutralisa- tion, des dispositifs explosifs artisa- naux comme les voitures piégées et les bombes placées aux abords des routes ; cette initiative, conduite par l’Espagne, s’appuie sur les compé- tences des industries de plusieurs pays membres et fait appel au Groupe consultatif industriel OTAN ;  réduction de la vulnérabilité des avions gros-porteurs civils et mili- taires aux systèmes portatifs de défense aérienne ; les travaux me- nés actuellement sont axés sur les mesures techniques, tactiques et de formation, tandis qu’une straté- gie est en cours d’établissement en coopération avec les autorités de l’aviation civile ;  réduction de la vulnérabilité des hélicoptères aux grenades lancées par roquette ; la Bulgarie assure la conduite de ces travaux, qui sont actuellement axés sur la détection des attaques au sol et la protection contre celles-ci, y compris avec des contre-mesures actives ;  protection des ports et des navires contre les vedettes rapides piégées et les plongeurs sous-marins à l’aide de réseaux de capteurs, de détecteurs électro-optiques, de moyens de réaction rapide et de véhicules sous-marins sans pilote ; ces travaux sont menés sous la conduite de l’Italie ;

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 détection et mise en échec des ar- mes chimiques, biologiques, radio- logiques et nucléaires et protection contre ces armes ; la France assu- me la conduite de ces travaux, qui ont des objectifs défensifs (détec- tion, protection, décontamination) et offensifs (frappes de précision à distance de sécurité) ;  neutralisation des explosifs et muni- tions, l’objectif étant de faire en sorte que les stocks existants de munitions ne tombent pas entre les mains des terroristes et d’améliorer les capacités technologiques et opérationnelles de l’OTAN d’élimi- ner ces stocks ; ces travaux sont menés sous la conduite de la Slovaquie, avec l’appui de la Norvège ;  technologie de largage de préci- sion pour les forces d’opérations

«Au Sommet d’Istanbul des 28 et 29 juin 2004, les dirigeants des pays de l’OTAN ont approuvé un ensemble renforcé de mesures propres à accroître la contribution de l’Alliance à la lutte contre le terrorisme.»

spéciales et leur équipement ; les travaux d’amélioration de ces capa- cités sont menés sous la conduite de la France, qui organisera une démonstration des techniques les plus récentes au printemps 2005 ;  utilisation contre les terroristes de moyens de renseignement, de sur- veillance, de reconnaissance et d’acquisition d’objectifs, le but étant de concevoir des outils améliorés de détection avancée et d’identiÞ- cation des terroristes et de leurs activités ;  technologies de défense contre les attaques au mortier ; cette question a été soulevée par les Pays-Bas, qui conduisent les travaux dans ce domaine, en raison du nombre croissant d’attentats terroristes au mortier, et elle a été ajoutée à la liste par les Directeurs nationaux

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des armements lors de leur confé- rence de novembre 2004 ; l’objectif est d’employer les technologies nouvelles et futures pour améliorer l’aptitude des forces alliées à se défendre contre les attaques au mortier.

L’OTAN a désigné un Coordinateur pour les technologies servant à la lutte contre le terrorisme et établi une Unité Technologies de lutte contre le terrorisme au sein de sa Division Investissement pour la défense aÞn de diriger et de coordonner les travaux dans ces neuf domaines. Compte tenu de la nature de la menace terroriste, la plupart des projets lancés dans le cadre du programme de travail sont axés sur des technologies existantes ou nouvelles susceptibles d’être mises en application dans l’avenir proche.

Coopération avec les Partenaires

a lutte contre le terrorisme est devenue un axe essentiel de L la coopération de l’OTAN avec les Partenaires dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Conseil OTAN-Russie. L’Alliance et l’Ukraine mènent aussi des activités conjointes en rapport avec la lutte contre le terrorisme. Il s’agit également de l’un des domaines dans lesquels l’Alliance propose de coopérer avec des pays de l’Afrique du Nord et du Moyen- Orient.

Le 12 septembre 2001, le Conseil de partenariat euro-atlantique a condam- né les attentats perpétrés la veille contre New York et Washington et of- fert le soutien de ses 46 membres aux États-Unis. La même condamnation est venue le lendemain du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie.

Les attaques du 11 septembre contre les États-Unis et le déÞdu commun terrorisme ont conféré une nouvelle qualité à la coopération OTAN-Russie. Les contacts de haut niveau entre l’OTAN et la Russie au cours des mois qui ont suivi ces attaques ont abouti à l’approbation d’une déclaration con- jointe intitulée « Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle »,

qui a été signée par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance et de la Russie à Rome, le 28 mai 2002, au cours d’une réu- nion où a été créé l’actuel Conseil OTAN-Russie.

Dans cette déclaration conjointe, le terrorisme est désigné comme l’un des domaines de consultation et de coopé- ration entre l’OTAN et la Russie. Cette coopération se déroule dans le cadre d’échanges réguliers d’informations, de consultations approfondies, d’éva- luations conjointes de la menace, de l’établissement de plans civils d’urgen- ce applicables en cas d’attentats terro- ristes, et d’un examen du rôle des for- ces armées dans la lutte contre le

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terrorisme. Les pays de l’OTAN et la Russie coopèrent également dans des domaines liés indirectement au terrorisme, comme le contrôle des frontières, la non-prolifération des armes de destruction massive, la gestion de l’espace aérien et la sûreté nucléaire.

Le 7 septembre 2004, après une série d’attentats terroristes contre la Fédération de Russie, le Conseil OTAN-Russie s’est réuni en session extraordinaire. Le Conseil a ferme- ment condamné les horribles attentats terroristes qui ont débouché sur le massacre de centaines d’enfants et de civils à Beslan, en Ossétie du Nord.

«La lutte contre le terrorisme est devenue un axe essentiel de la coopération de l’OTAN avec les Partenaires dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Conseil OTAN-Russie.»

Les Ambassadeurs réunis au sein du Conseil OTAN-Russie ont aussi afÞr- mé leur détermination à renforcer et à intensiÞer leurs efforts communs de lutte contre leßéau du terrorisme, no- tamment par l’établissement, en prio- rité, d’un plan d’action destiné à coor- donner la coopération pratique dans le cadre du Conseil OTAN-Russie.

À la réunion du Conseil OTAN-Russie tenue le 9 décembre 2004 à Bruxelles, les Ministres des affaires étrangères des pays de l’OTAN et de la Russie ont approuvé ce plan d’action, qui a pour objectif de renforcer les capacités des Alliés et de la Russie d’agir individuel- lement et conjointement en vue de prévenir le terrorisme, de combattre les activités terroristes et de gérer les conséquences d’actes terroristes.

Le plan d’action du Partenariat contre le terrorisme, qui a été lancé par le Conseil du partenariat euro-atlantique au Sommet de l’OTAN tenu à Prague en novembre 2002 et qui est actualisé chaque année, représente la plate- forme principale des efforts conjoints des Alliés et des Partenaires dans la lutte contre le terrorisme. Il sert de ca- dre à la coopération et au partage de connaissances spécialisées dans ce domaine par des consultations politi- ques et des mesures pratiques. Le plan d’action conduit à une améliora- tion du partage de données du rensei- gnement et de la coopération dans des domaines tels que la sécurité aux frontières, l’entraînement et les exerci-

ces destinés à la lutte contre le terro- risme, et le développement de capaci- tés pour la défense contre les attentats terroristes ou la gestion de leurs con- séquences. Il favorise également les travaux menés pour assurer la sécuri- té physique et la destruction, dans des conditions de sûreté, des munitions et des armes légères et de petit calibre excédentaires, comme les lance- grenades et lance-roquettes à tir épaulé.

L’établissement d’un programme des- tiné au soutien de la collaboration en- tre chercheurs travaillant dans des pays de l’OTAN et des pays partenai- res ou des pays du Dialogue méditer- ranéen, baptisé « La sécurité via la science », a également permis des échanges de connaissances scientiÞ- ques et technologiques sur des sujets en rapport avec la lutte contre le terro- risme. Parmi les thèmes examinés à ce titreÞgurent les menaces chimi- ques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, la détection des explosifs, la sécurité énergétique, la sécurité des informations, les conséquences socia- les et psychologiques du terrorisme et l’analyse des racines du terrorisme.

Les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires collaborent aussi dans le but d’améliorer l’état de prépa- ration civile face aux conséquences d’éventuels attentats terroristes perpé- trés au moyen d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques, et aÞn de pouvoir gérer de telles conséquen-

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ces. Dans un premier temps, ils ont établi un inventaire des capacités civi- les et militaires nationales pouvant être mises à disposition pour aider des pays touchés.

La contribution à la lutte contre le ter- rorismeÞgure parmi les domaines de coopération prévus dans le cadre du Dialogue méditerranéen renforcé de l’OTAN avec l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. La lutte contre le terrorisme fait également partie intégrante de l’Initiative de coopération d’Istanbul lancée par l’Alliance à l’intention du Moyen-Orient élargi.

«Les membres de l’OTAN et les partenaires collaborent aussi afin d’améliorer l’état de préparation civile face aux conséquences d’éventuels attentats terroristes»