La Garantie foncière : un scandale comme on en fait plus

Dominique Linhardt

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La Garantie foncière : un scandale comme on en fait plus

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La Garantie foncière : un scandale comme on en fait plus Première épisode : « Quand les scandales financiers mobilisaient la rue »

Damien De Blic GSPM-Université Paris I

Ahhh, la Garantie foncière ! Vous parlez dune drôle daffaire ! Mais largent des actionnaires, Il a servi à quoi faire ? Henri Salvador U NE SINGULIERE  amnésie semble entourer le scandale de la Garantie foncière. A peine mentionné au passage dans les manuels dhistoire politique, ignoré par les travaux universitaires, sa mémoire semble en passe dêtre perdue. La France sest pourtant passionnée durant des mois pour ce scandale financier. Un regard sur les journaux français publiés au cours de lété et de lautomne de 1971 ne laisse pas dimpressionner : la presse ne parle littéralement que de ça. Editoriaux, pages po- litiques, rubriques financières sont presque exclusivement consacrés à la Garantie foncière. Cest une vraie secousse politique qui atteint le pays. Nombre de com- mentateurs saccordent en ces mois à penser que la cinquième République est sérieusement menacée. Le chef du gouvernement, Jacques Chaban-Delmas, doit sexpliquer, puis cest au tour du président Pompidou de se justifier publique- ment. La crise anime les conseils des ministres pendant plusieurs semaines. Une commission denquête parlementaire est créée, votée à lunanimité des députés. 20 000 manifestants défilent à Paris au mois de septembre 1971. Des épargnants se groupent en comités de défense. Les revues didées multiplient les numéros consacrés à « largent » ou à « la corruption » 1 . Lhistoire politique sinvite au dé- bat, par la voix de René Rémond qui profite de la Garantie foncière pour livrer une réflexion systématique sur la place et la signification du scandale dans les

                                                               1.Esprit, 1 (nouvelle série), n° spécial « La Corruption », 1973.     [Secret / Public] – numéro 0 / affaires / 2005 / p. 314-338  

 LE SCANDALE DE LA GARANTIE FONCIERE : PREMIER EPISODE 315   démocraties 2 . Journalistes, essayistes, intellectuels, chercheurs sassocient pour raviver les souvenirs de Panama, de la Gazette du franc ou de Stavisky. La comparaison avec ces grands événements est loin dêtre impertinente. La Ga- rantie foncière apparaît en fait comme le dernier cas de figure dans lequel le pou- voir de mobilisation de la forme scandale financier joue à plein. Proche de nous dans le temps, le scandale de la Garantie foncière semble pourtant appartenir à un passé révolu si on en juge par les formes de la protestation et les registres de la critique qui sy manifestent. On y voit encore des journaux appeler à la manifesta- tion, voire à lémeute, on y dénonce « largent qui pourrit » ou le « capitalisme mo- nopoliste dEtat », tous ces thèmes dont le scandale du Crédit lyonnais prouvera à peine vingt ans plus tard la caducité 3 .

5-10 juillet 1971 : trois coups de tonnerre

Tout commence par une décision de la Commission des Opérations de Bourse 4   qui interdit le 5 juillet 1971 à une société, la Garantie foncière, de solliciter désor- mais lépargne par voie dannonce publicitaire. A partir de cette sentence, rendue publique le jour même, les événements vont senchaîner très vite. Le scandale commence, il va susciter leffervescence pendant plusieurs mois. Mais pourquoi cette décision est-elle à lorigine dun des plus grands scandales de la V e Républi- que ? Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Cest que la Garantie foncière nest pas une société comme les autres. Elle partage avec une q   u » a ,  r o a u n   t S a C in P e I   5 de ses consurs le statut de « civile de placement société immobilier . La précision est importante, car à travers le scandale de la Garantie foncière, cest en fait le fonctionnement de toutes ces sociétés qui est en cause. Les SCPI sont un instrument parfois qualifié de « pierre-papier ». La loi leur attri- bue en effet une fonction de gestion collective dune épargne affectée au finance-                                                                2. R. Rémond, « Scandales politiques et démocratie »,Etudes, juin 1972, p. 849-864. 3. Cf. D. De Blic, « Le scandale financier du siècle, ça ne vous intéresse pas ? Difficiles mobilisa- tions autour du Crédit Lyonnais »,Politix, 13 (52), 2000, p. 157-181 ; ainsi que du même auteur, Le scandale financier. Naissance et déclin dune forme politique de Panama au Crédit Lyonnais, thèse pour le doctorat de sociologie, Ecole des hautes études en sciences sociales, 2003, 672 p. 4. La COB a été créée par lordonnance du 28 septembre 1967 qui lui donne notamment pour mis- sion la protection de lépargne, que cette épargne soit investie en instruments financiers (actions et autres titres de capital, titres de créances, parts ou actions dOPCVM, instruments financiers à terme,...) ou en autres placements nés dun appel public à l'épargne (parts de sociétés civiles de placement immobilier, placements en « biens divers » tels que conteneurs, forêts, quirats...). Pour la COB, la protection de lépargnant passe entre autres par une garantie de linformation qui est donnée à ce dernier. 5. Dénomination parfois abrégée au cours du scandale en « sociétés civiles immobilières de place- ment », « sociétés civiles immobilières », ou encore plus simplement en « sociétés civiles ».