La lutte contre la fraude : un enjeu économique majeur

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La lutte contre la fraude : un enjeu économique majeur

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La lutte contre la fraude : un enjeu économique majeur

Article de la sous-direction D (Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude) et du

bureau Information et communication (BIC) de la direction générale des Douanes et droits indirects

Les nombreuses missions dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects sont centrées sur la

lutte contre la fraude, quels que soient les domaines où elle exerce sa compétence : garantie de la loyauté des

échanges, perception des taxes et droits pour le compte de l'Etat et de l'Union européenne (en 2004, environ

13 % des recettes fiscales brutes de l'Etat), protection de la santé publique (lutte contre les stupéfiants,

contrôle de la sécurité des produits importés), du territoire national (lutte contre l'immigration clandestine, le

travail illégal, le blanchiment d'argent...), de la propriété intellectuelle et de l'économie (lutte contre les

contrefaçons...), ou encore de l'environnement (lutte contre la pollution maritime).

Pour l'exercice de ces missions, elle dispose, au 1er janvier 2005, de 19 772 agents, dont 8 545 douaniers de

la surveillance et 11 227 douaniers en opérations commerciales.

Mondialisation, libéralisation des échanges, diversification des produits et des services de transport,

augmentation des flux de marchandises et de voyageurs convergeant vers certains axes et points d'entrée

(77 millions de touristes visitent chaque année la France, l'aéroport de Roissy CDG concentre

130 000 passagers par jour et 72 millions par an, et représente 20 % des importations et 30 % des

exportations) : ces données constituent de nouveaux défis pour la douane, qui se positionne comme

partenaire des entreprises pour faciliter l'activité économique, tout en protégeant les intérêts financiers

nationaux et communautaires.

Dans ce contexte, l’enjeu économique lié à la lutte contre la fraude se décline dans plusieurs domaines : un

enjeu en termes de contrôle de la réglementation économique communautaire, un enjeu fiscal, un enjeu en

matière de lutte contre la criminalité organisée, en termes de protection du consommateur et en matière

d'économie souterraine...

I - Un enjeu en termes de contrôle de la réglementation économique

communautaire

A - La protection des intérêts financiers et économiques de l'Union européenne

L'administration douanière est chargée de la mise en oeuvre et de la bonne application des réglementations

communautaires. La protection du budget communautaire est une mission permanente et prioritaire de la

douane, compte tenu de l'enjeu financier et des procédés de fraude utilisés par les trafiquants.

La douane doit faire respecter des mesures variées : quotas, contingents, application du système de

préférence généralisée, droits anti-dumping, concessions tarifaires autonomes, contrôle des produits soumis

à embargo, harmonisation des règles relatives à la valeur, à l'espèce ou à l'origine.

L’enjeu économique dans ce secteur est majeur, puisqu’en 2004, plus de 183 millions d’euros de droits,

taxes et aides compromis ont été perçus, sur un total de plus de 52 000 constatations. Au titre des fraudes

commerciales, la douane a perçu, en 2004, 34 M€ au titre des ressources propres pour le compte de l'Union

européenne.

B - Les mécanismes de fraude

Le détournement de ces sommes revêt essentiellement trois formes :

•

les fausses déclarations d'espèce (permettant de bénéficier de droits de douane plus faibles), de valeur