La lutte contre les dangers de la contrefaçon sur le marché ...

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• Publié par: ohumacas
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La lutte contre les dangers de la contrefaçon sur le marché intérieur européen

Michel BARNIER Commissaire en charge du marché intérieur et des services

ans le monde d’aujourd’hui, l’éten- due et l’envergure du commerce tell D ement développées et ont pris une des produits contrefaits se sont telle importance que cela affecte tous les secteurs de l’économie, et potentiel- lement tous les types de produits. Et cela crée de graves problèmes pour la santé et la sécurité des citoyens européens. Avec l’arrivée des nouvelles technolo- gies, de la numérisation et de la mondia- lisation, le commerce de faux produits a enregistré une croissance exponentielle. L’Organisation de coopération et de déve- loppement économiques (OCDE) a estimé qu’en 2007, à lui seul, le commerce des produits de la contrefaçon aurait été susceptible d’avoir avoisiné les 250 mil- liards de dollars. C’est plus que le PIB national de 150 pays ! Ces chiffres sont une nouvelle alarmante pour notre économie. Et encore plus préoccupant, les contrefacteurs agis- sent désormais dans des domaines qui touchent notre santé et notre sécurité. Maintenant, les produits pharmaceu- tiques, les produits alimentaires, les biens d’équipement ménager, les pièces détachées automobiles, les appareils électroniques ou mêmel’électronique des avions sont copiés, sans garanties par rapport aux composantes utilisées dans leur fabrication. Pour les contre- facteurs, seule compte la marge béné- ficiaire. Et les marges bénéficiaires sont énormes comparé au niveau de sanction auquel un contrefacteur est puni s’il est découvert. C’est l’une des raisons pour

lesquelles nous constatons que la cri- minalité organisée est de plus en plus impliquée dans la contrefaçon, et génère des sommes d’argent colossales qui ne sont absolument pas controlées. La plupart descontrefaçons dangereuses sont produites en dehors de l’UE, mais il existe de nombreux obstacles qui empê- chent de poursuivre efficacement les malfaiteurs en Europe. Il est essentiel que nous (la Commission, les Etats mem- bres, le Parlement européen, l’industrie, les associations de consommateurs) tra- vaillions ensemble sur ces problèmes et que nous prenions des mesures. Certains des instruments dont nous avons besoin sont déjà en place, mais ça n’est pas suffisant. La Directive sur l’applica- tion des droits de propriété intellectuelle permet à l’industrie européenne de pro- téger ses droits de façon homogène dans tous les Etats membres. Mes spécialistes en évaluent actuellement l’efficacité. Et il est déjà clair qu’il faut qu’elle soit encore améliorée. Toutefois, si nous voulons vraiment met- tre fin à la contrefaçon, il va nous falloir bien plus qu’une bonne réglementation. Premièrement, l’un de nos gros problè- mes est que nous n’avons pas suffisam- ment d’informations sur la contrefaçon. Nous avons donc besoin de davantage de données et de renseignements. Cela nous aidera à prendre les bonnes décisions en matière de politiques et à mieux cibler nos activités pour faire respecter la loi. Nous venons juste de créer l’Observa- toire européen sur la contrefaçon et le piratage. Ce nouvel organe et les travaux qu’il va conduire vont véritablement nous aider à mieux évaluer l’étendue, l’envergure et l’impact de la contrefaçon sur le marché intérieur. Deuxièmement, les consommateurs ont besoin de comprendre les risques asso- ciés à la contrefaçon et au piratage. A l’heure actuelle, ils ne réalisent souvent pas les dangers potentiels mais bien

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réels pour leur santé par exemple. L’Ob- servatoire travaille également sur cette question, afin de voir comment nous pourrions mieux informer les consomma- teurs. Troisièmement, les contrefacteurs ne sont pas bloqués par les frontières ! Et les contrefaçons circulent dans toute l’Europe. Nous devons améliorer la diffu- sion des informations entre les autorités compétentes des différents pays. Et il faut que ces autorités travaillent mieux ensemble. L’une des idées que nous som- mes en train d’étudier consisterait à créer un système d’alerte rapide. Nous ne pouvons pas progresser sans le soutien de l’industrie. Cette dernière pos- sède les compétences, les connaissances et les informations. Il est donc essentiel que les différentes acteurs de l’industrie collaborent aussi entre elles et aident à trouver des solutions. C’est pour cela que la Commission facilite le dialogue sur la vente des produits de contrefaçon sur Internet. Je suis convaincu que cela peut nous aider dans notre lutte com- mune contre la contrefaçon. La propriété intellectuelle est l’un des plus gros atouts de l’Europe. Et la Com- mission s’est toujours efforcée de créer un cadre dans lequel les créateurs et les innovateurs soient protégés, à la fois en ligne et hors ligne, dans toute l’Europe, tout en tenant parallèlement compte de l’intérêt général. Ce cadre permet à nos consommateurs de bénéficier du fait de vivre dans la région la plus inventive du monde. Mais la contrefaçon mine tous ces efforts. Elle menace nos entreprises, nos écono- mies, notre sécurité et notre santé, et la sécurité de nos citoyens. C’est pour- quoi nous devons poursuivre le travail que nous avons commencé et enrayer la contrefaçon. Ça ne sera pas facile, il fau- dra beaucoup d’efforts et de conviction, mais ça en vaut vraiment la peine, pour nos entreprises, pour nos créateurs et bien sûr, pour nos consommateurs.