Le deuil inachevé Ghislenghien : dura lex, sed lex

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Le deuil inachevé Ghislenghien : dura lex, sed lex

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er Le SoirLundi 1mars 2010 14

Ce jour-là Pol Mathil Journaliste

l était un Gengis Khan qui au- rait luLe Capitalde Marx. p I ar sa double mort. La premiè- Cette chronique est marquée re, cette semaine, le 5 mars, mais en 1953 et, l’autre, la semai- ne dernière, le 25 février… 1956. Tout a dès lors changé à Mos- cou. Excepté le froid et la neige. Et excepté l’ombre de Staline. À l’aube du 5 mars 1953, la ra- dio annonçait:cœur du« Le compagnon de Lénine, du conti- nuateur de sa cause, guide du parti et du peuple, a cessé de bat- tre ».Staline était mort. Dès lors, l’angoisse s’installe parmi les peuples de l’URSS et de son glacis, l’Europe est plongée dans l’inquiétude et le monde dans le doute – tous incapables de saisir d’emblée la portée de cette dispa- rition. Svetlana, sa fille, raconte les derniers instants de Staline. « Il étouffait sous nos yeux. À un moment, vers la fin, il ouvrit sou- dain les yeux… Ce fut un regard horrible, entre la démence et le courroux, plein d’horreur… Et soudain… il leva sa main gau- che. On aurait dit qu’il indi- quait quelque chose là-haut et qu’il nous maudissait… ».C’est ainsi que Staline mourut une première fois. e Moscou, 25 février 1956, XX Congrès du Parti communiste. Une séance nocturne et secrète est annoncée. C’est alors que Ni- kita Khrouchtchev prononce son fameux rapport sur « le cul- te de personnalité », dénonçant en fait les crimes de Staline. « Tout opposant… était destiné à l’annihilation morale et physi- que. Staline choisit la voie de la répression non seulement contre ses véritables ennemis, mais con-

Carte blanche

tre les individus qui n’avaient commis aucun crime ».Le conte- nu du rapport fait trembler l’URSS et le monde. C’est ainsi que Staline mourut une deuxiè- me fois. Plus que toute autre personna- lité politique, Staline a marqué e l’histoire du XXsiècle. Symbo- le de la victoire sur Hitler, il est le créateur de l’empire soviéti- que pour les uns, le plus grand criminel de l’époque contempo- raine, pour les autres – il est en fait les deux à la fois. Pour Milo- van Djilas, communiste yougo- slave, précurseur de la dissiden- ce au sein du totalitarisme rou- ge,« on peut déceler chez Staline les traits de tous les tyrans qui l’ont précédé, de Néron et Caligu- la à Ivan le Terrible, Robespier- re et Hitler ». Nikita Khrouch- tchev, le successeur de Staline, a dit :« Asa mort, j’ai pleuré. Après tout, nous étions ses élèves et nous lui devions tout. Comme Pierre le Grand, Staline a com- battu la barbarie par la barba- rie, mais c’était un grand hom- me ». Si Staline est doublement mort, le stalinisme ne l’est pas. L’Union soviétique perdit son dieu, mais pas son clergé : la cas- te de bureaucrates privilégiés dé- tenait toujours le pouvoir, l’ar- mée et la police politique toutes- puissantes ont survécu à leur pa- tron et les forces impériales écra- saient, quand il le fallait, tous les « printempsdémocratiques », de Budapest en 1956 à Prague en 1968. Le stalinisme a duré 30 ans sous Staline, mais il lui a sur- vécu de presque 40 ans. La question aujourd’hui n’est pas historique, mais politique.

Benoît Kohl Avocat au Barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’Université de Liège

forum

Le deuil inachevé

La nouvelle Russie, celle de Bo- ris Eltsine, de Vladimir Poutine et de Dimitri Medvedev, porte-t- elle encore des stigmates stali-

niens ? L’ombre de Staline han- te-t-elle la Russie de Poutine ? La Russie postimpériale d’au- jourd’hui n’est ni la continuité

DES NOSTALGIQUESdu « Petit père des peuples », Joseph Sta- line, manifestent encore régulièrement en Russie. © AP .

de l’URSS, ni une nouvelle ver- sion de la Russie des Tsars. Mais, par la nature des choses, elle contient des éléments de ces deux anciens systèmes impé- riaux. La méfiance notamment. À l’égard de l’étranger, elle reflète la mentalité d’un ancien Empire mondial qui, comme si rien ne s’était passé, aspire à retrouver sa position perdue. Cette tendan- ce est incarnée par Poutine, par son malheureux jugement sur « lachute de l’URSS: la plus grande catastrophe géopolitique e du XX siècle ». Méfiance aussi à l’égard de ses propres ci- toyens : une télévision nationale accaparée, un parti unique, un parlement sans opposition, une contestation politique répri- mée, le nationalisme, la démo- cratie « souveraine» ; un nou- vel autoritarisme, en somme, qui facilite le retour dans la cons- cience collective du souvenir de Staline comme symbole d’un « homme fort ». La corruption omniprésente, matérielle et morale, ensuite. Di- mitri Medvedev en parle ouver- tement. La Russie, a-t-il dit, est gangrenée« par la corruption, le vide spirituel et l’alcoolis- me… ».Il appelle à ne pas « justi- fier »les répressions stalinien- nes qui ont fait des « millions » de victimes. Il dénonce le nihilis- me juridique, la faiblesse de l’État et l’anachronisme de son économie qui, durant les vingt dernières années, n’a pas su s’émanciper de« l’humiliante économie dépendante des matiè- res premières».Pour le prési- dent Medvedev, la Russie, au e XXI siècle, « a besoin d’une mo-

Ghislenghien : dura lex, sed lex

ans son éditorial du 23 fé-de tous et qu’il appartient à chacun« faute » par la notion de « risque »type d’accidents ne touchent aucu-core, prochainement, d’accidents D vrier, Eric Deffet relatait l’in-de respecter »(J. L. Bergel).comme principe général de res-médicaux, en constitue des exem- ne indemnité, si ce n’est celle offer- compréhension ressentieÀ l’heure actuelle, le droit de laponsabilité. Tout homme, dit-on,ples. Néanmoins, au-delà de ceste par la sécurité sociale ou par le par nombre de victimes de la catas-responsabilité est, pour l’essentiel,doit être responsable du risquecas particuliers, la reconnaissance système de l’assurance mutuelle. trophe de Ghislenghien, à la suiteuniquement fondé sur l’idée dequ’il crée par son activité. Et l’ond’une responsabilité ne s’affran-Faut-il pour la cause remettre à du jugement pro-faute, laquelle sup-fait valoir principalement trois or-chit jamais du devoir pour la victi- plat le principe suivant lequel la L’ESSENTIEL noncé par le tribu-pose une apprécia-dres de considérations : d’abord, ilme de démontrer la faute de l’au-victime doit supporter elle-même nal correctionneltion de la condui-n’est pas juste que la victime duteur du dommage, soit l’adoption les conséquences d’un accident ● Le jugement de de Tournai. Ce sen-te de l’auteur dudommage soit sacrifiée à l’auteurpar celui-ci d’un comportementchaque fois qu’elle ne peut pas timent d’injustice Ghislenghien consti- dommage. Aussicontraire à une loi ou ne répon-du dommage qui aurait pu éviter prouver la responsabilité de celui est nourri, entredouloureuses celui-cien n’agissant pas ; ensuite,dant pas au critère du « bon pèrequi est à son origine ? Faut-il, autre- tue tout sauf une autres, par le cons-soient les consé-l’auteur du dommage a agi parcede famille ». ment dit, recommander un glisse- « catastrophe juridi- tat de l’impunitéquences d’un ac-qu’il escomptait un profit de sonment fondamental d’un système réservée à la socié- que ». activité ; il doit, dès lors, supporterte, le juge ne peut Une responsabilité sans faute de responsabilité basé sur la faute té Fluxys, qui tires’écarter de ce lesconséquences dommageables des acteurs économiques, vers un système désignant auto- ● Qu’un accident pourtant tout pro-principe fonda-de son acte:emolumentum« ubi limitée à certains secteurs matiquement comme responsa- se produise à la fit de l’exploita-mental dans lesibi onus »(là ou est le profit, là est d’activité, est envisageable ble la personne développant une tion d’une activité suite d’une activité procès en respon- ? Je ne le pense la charge, adage du droit romain) ; activité à risque de transport desabilité. enfin,observe-t-on, la pratique, deC’est précisément le cas en ma-pas. Un tel système irait à détour- « à risque » ne gaz dite «à ris-Certes, l’aug-plus en plus généralisée, de l’assu-tière de canalisations de gaz : sauf ner l’homme de l’action, par crain- suffit pas à rendre que ». À juste titre,mentation consi-rance fournit à ceux qui créent unà considérer l’existence d’un « vi-te des risques et des charges de la l’éditorialiste rele- l’exploitant automa- dérable du nom-ce » à l’origine de l’explosion, la res-risque par leur activité le moyen réparation ; elle enlèverait ainsi à vait que ni le rôle,bre des domma-de se garantir des conséquencesponsabilité de l’exploitant ne pour-la société un élément de progrès tiquement respon- ni le but d’une dé-ges, due à la com-dommageables de leurs actes.ra donc être retenue qu’à la condi- en décourageant les initiatives des sable. Le droit exige cision judiciaireplexité de la vieCette doctrine, quoique sédui-tion qu’une faute soit démontréeplus doués et des plus courageux. n’étaient de faire la démonstration En outre, du point de vue social dans son chef, qu’il s’agisse d’unesante à certains égards, n’a jamaismoderne, les con- l’unanimité. Ceditions dans les-été acceptée en droit belge à titreerreur de conduite ou d’un man-également, ce système, lié au déve- d’une erreur de point de vue doitquelles se produi-de principe général. Elle est certesquement à l’une de ses multiples loppement de l’assurance, aurait conduite. être approuvé: sentces domma-consacrée ci et là dans (l’interpréta-obligations réglementaires (pres-pour effet d’amoindrir chez l’hom- dans notre systè- ● atives ges, et qui font crivant notamment l’emplace- me tion de) certains textes légaux par- les qualités de vigilance et de Des altern me juridique, le ju-qu’il est souventticuliers ; la responsabilité dans lement des canalisations, les modesprudence si nécessaires pour dimi- existent cependant. ge n’est pas un jus-difficile d’en dis-domaine de l’énergie nucléaire, ende pose (profondeur…), l’entre- nuer le nombre d’accidents. ticier :« il n’y a detien ou la surveillance de celles-ci).matière de dommages causés parcerner la cause vé-En revanche, l’établissement et d’issue prévisible au proLe système actuel génère certes d’un système de responsabilité des aéronefs, par les véhicules au-ritable, ont amené certains au- e cès que si le juge se détermine enteurs vers la fin du XIX siècle, à : une forte propor-sans faute des acteurs économi-tomoteurs ou, plus généralement,des critiques fonction des règles de droit connuesproposer de remplacer l’idée detion des personnes lésées dans cepar de choses défectueuses ou en- ques, mais limitée à certains sec- 1NL

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dernisation de fond en comble. Les bases de cette modernité doi- vent reposer sur les valeurs et les institutions de la démocra- tie… ». Ce pays vit donc un tournant. La forme qu’a prise l’État russe est totalement inédite. L’empire des Tsars était une satrapie, la Russie bolchevique une dictatu- re, elles avaient des frontières et des structures différentes. La nouvelle Russie doit donc cher- cher aujourd’hui une nouvelle identité et comme nation et com- me État. Certes, la société russe bouge. La nouvelle génération, qui n’a été ni bénéficiaire, ni même té- moin de l’époque de la terreur et de l’arbitraire, demande la paro- le. On assiste aussi, et pas uni- quement dans les milieux dissi- dents, à de timides tentatives de regarder le passé russe en face et même de l’assumer. De com- prendre que le système stalinien ou communiste était et reste la cause principale du retard de la Russie par rapport au monde dé- mocratique. Et qu’une vraie mo- dernisation n’est possible que dans le cadre d’un État de droit. Plus que jamais, la Russie a au- jourd’hui toutes les chances de devenir un véritable partenaire pour l’Europe et pour le monde. Mais ces relations ne peuvent pas être inspirées par la peur, el- les doivent se fonder sur la con- fiance. On n’en est pas encore là. Dans un vote télévisé baptisé « Le nom de la Russie », 50 mil- lions des Russes ont placé Stali- ne en troisième position des hé- ros de leur Histoire. Le deuil est inachevé. L’ombre de Staline les hante toujours.

teurs d’activité identifiés est envi- sageable. Le régime de la respon- sabilité en matière d’énergie liée au gaz pourrait par exemple être aligné sur celui applicable en ma- tière d’énergie nucléaire, à savoir une responsabilité basée sur la seule existence d’un accident et couplée à une assurance obligatoi- re. Encore une telle assurance n’est-elle pas la panacée lorsque, comme le faisait observer le repré- sentant d’Assuralia dans les colon- nes duSoirà l’occasion de la catas- trophe de Ghislenghien, les pla- fonds des polices viennent limiter l’ampleur de la réparation des dommages subis par les victimes. Pour l’heure cependant, le prin- cipe demeure: point de faute, point de responsabilité. Pour ce motif, et malgré les drames indes- criptibles vécus par les victimes de la catastrophe industrielle de Ghis- lenghien, le jugement rendu lundi passé constitue tout sauf une « ca- tastrophe juridique ». Dès l’instant où le juge conclut à l’absence d’er- reur de conduite ou à l’absence de violation de la loi, appréciation qu’il ne me revient pas, dans l’igno- rance des complexités du dossier, de commenter, il ne peut accorder réparation. La loi est peut-être dure, mais el- le reste la loi. ■

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