Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes - article ; n°43 ; vol.11, pg 117-162

Léo Moulin

Description

Politix - Année 1998 - Volume 11 - Numéro 43 - Pages 117-162
46 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIX
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
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Extrait

Léo Moulin
Les origines religieuses des techniques électorales et
délibératives modernes
In: Politix. Vol. 11, N°43. Troisième trimestre 1998. pp. 117-162.
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Moulin Léo. Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes. In: Politix. Vol. 11, N°43. Troisième
trimestre 1998. pp. 117-162.
doi : 10.3406/polix.1998.1746
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1998_num_11_43_1746Les origines religieuses
des techniques électorales
et délibératives modernes
Léo Moulin
NOUS SOMMES assez bien renseignés sur les origines des
communes et sur le développement des conseils de magistrats,
consuls, jurés ou alderman qui s'y rattachent ; mais quant aux
modes d'élection proprement dits des édiles communaux : vote
majoritaire, ballottage, tours de scrutin, vote secret, quant à ce que l'on
pourrait appeler la technique des assemblées délibératives, notre savoir
est beaucoup plus court1. On dirait que l'aspect technique des élections
communales ou des délibérations d'assemblée n'a que peu ou pas
préoccupé les médiévistes et les historiens du droit public. Cette lacune
s'explique, en partie du moins, par les documents eux-mêmes —
chroniques, capitulaires ou consuetudines qui ne sont guère explicites.
Le plus souvent, ils se contentent de noter qui fut élu ou que fut prise
telle décision, sans préciser comment ; et si par hasard ils le font, c'est
pour dire que l'élection s'est faite unanimiter, ce qui en fait, nous le
1. Pirenne (H.), Histoire de la Belgique, des origines au commencement du XTVe siècle,
Bruxelles, 1948-1952, 4 vol. ; Pirenne (H.), Histoire économique de l'Occident médiéval,
Plan-de -la-Tour, Édition d'aujourd'hui, 1985 [1ère éd. 1951] ; Pirenne (H.), «Les origines
du vote à la majorité dans les assemblées publiques», Revue belge de philologie et
d'histoire, 1930, 91, p. 686 (Le compte rendu de la séance est à ce point insuffisant qu'il
n'est guère possible de faire fonds sur lui pour avoir une idée exacte de la pensée du
grand historien sur ce point d'histoire en particulier. Les recherches entreprises par M.
J. Pirenne n'ont pas permis de retrouver le texte original de la conférence) ; Ruffini, /
sistemi di delibarzione collectiva nel medioevo italiano, Turin, 1927 ; «II
principio maggioritario nella storia del diritto canonico», Archivio Giudirico, vol. XCIII,
1925, p. 15-67 ; Ruffini, «II principio maggioritario nelle elezioni dei re e imperatori
romano-germanici», R. Ace. délie scienze di Torino, vol. I, 1924-1925, p. 392-414 ;
Konopczynski (L.), Le liberum veto. Étude sur le développement du principe majoritaire,
Paris, Champion, 1930 ; Konopczynski (L.), «Une antithèse du majoritaire en
droit polonais», in Vinogradoff (P.), ed., Essays in Legal History, Oxford, 1913 ; du même
auteur, l'article dans VEncyclopaedia of Social Sciences, s. v° Majority Rule, avec
bibliographie. Pertile (A.), Storia del diritto italiano dalla caduta dell'Impero romano
alla Codificazione, Roma, A. Forni, 1897 ; Salvioli (G.), Storia del diritto italiano, 8e éd.,
Turin, 1921 ; Solmi (A.), Storia del diritto italiano, Milan, 1918 ; Stawski (J.), Le principe
de majorité. Son histoire, son fondement et les limites de son application, Genève,
Gedani, 1920 ; Viollet (P.), Histoire des institutions politiques et administratives de la
France, Paris, Laros et Porcel, 1890-1903, 3 vol. ; Wolfson (A. M.), «The Ballott and Other
Forms of Voting in Italian Communes», American Historical Review, vol. CCXVI, 1912, p.
1-28. Nous n'avons pas eu l'occasion de consulter les ouvrages de Seymour (Ch.), Frary (D.
P.), How the World Votes, Springfield (Mass.), 1918, 2 vol. ; Heinberg, «History of the
Majority Principle», American Political Science Review, vol. XX, 1926, p. 52-68.
Politix, n°43, 1998, pages 117 à 162 117 Relectures
verrons, ne signifie strictement rien. Cette lacune s'explique encore par
le fait que, selon toute vraisemblance, les hommes du Moyen Âge, ainsi
d'ailleurs que beaucoup de nos contemporains, n'ont guère vu l'intérêt
politique des techniques électorales et délibératives. Dans les
communes comme dans les abbayes où chacun était connu de tous, le
vote secret ne pouvait avoir de sens. On votait par acclamations dans
les unes, par quasi-inspiration dans les autres ; la minorité, quand il y
en avait une, ce qui était loin d'être toujours le cas, se tenait vite coite,
tout heureuse de n'être pas trop violemment bousculée par les
vainqueurs, ivres de leur victoire ; et le chroniqueur enregistrait
gravement l'unanimité des cœurs qui avait présidé à cette décision. En
raison de cet état de nos connaissances dans ce domaine très spécial du
droit constitutionnel, on comprenait combien il doit être malaisé de
définir l'influence que l'Église et, avec elle, les grands ordres religieux, a
pu exercer sur l'évolution de la technique majoritaire et la part qu'elle a
pu avoir dans le développement de cette technique. Nous l'avons tenté
néanmoins, parce qu'il nous avait été possible, au cours d'études
précédentes1, de grouper sur ce sujet certains faits et certains indices
assez curieux ; mais nous sommes intimement persuadés que ce
travail, tel qu'il se présente actuellement, n'est et ne peut être qu'une
esquisse, destinée à servir d'indication aux futurs chercheurs, plus
qualifiés et surtout mieux pourvus de loisirs, qui voudront bien aborder
le problème.
I. Les systèmes électoraux
et délibératifs communaux
D'une façon générale, c'est évidemment dans les communes
méditerranéennes, Barcelone, Marseille, Gêne, Valence, et plus
spécialement dans les communes italiennes qu'il convient de chercher
les premières traces d'un système électoral quelque peu perfectionné.
Dans les communes flamandes, allemandes, anglaises ou même
françaises, le développement de la vie communale est en effet
notablement plus tardif et plus rudimentaires les procédures
électorales2. De plus l'influence directe ou indirecte de l'Italie s'y est
largement faite sentir. Dans l'histoire des communes méditerranéennes
1. Moulin (L.), «La science politique et le gouvernement des communautés religieuses»,
Revue internationale des sciences administratives, 1, 1951, p. 42-67 et «Le gouvernement
des communautés religieuses comme type de mixte», Revue française de
science politique, avril-juin 1952, p. 335-355.
2. Viollet (P.), Histoire des institutions politiques..., op. cit. ; Esmein (A.), Cours
élémentaire d'histoire du droit français, Paris, Sirey, 1925 ; Perrot (E.), Les institutions
publiques et privées de l'ancienne France jusqu'en 1789, Paris, Sirey, 1935 ; Stubbs (W.),
Histoire constitutionnelle de l'Angleterre, 3 vol., Paris, Giard et Brière, 1935 ; Treharne
(R. F.), A Constitutional History of England, Cambridge, 1938, 5 vol. ; Meyer (G.), Das
Parlamentarische Wahlrecht, Berlin, 0. Hearing, 1901 ; Schröder (R.), Lehrbuch der
deutschen Rechtsgeschichte, 6e éd., Leipzig, 1922, postm., p. 672-706 ; Enciclopedia
italiana, s. v° Elezione.
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elles-mêmes, les renseignements précis sont d'ailleurs rares1. Que nous
dit, par exemple, le Codice diplomatico2 qui nous donne tant de
renseignements précis sur la vie municipale à Gênes, à partir de 1122.
Rien ou presque rien. On nous dit chaque année que 4 consuls ont été
élus pour un an (t.l, p. 44, 54, 59, 61 et passim). On voit intervenir
l'évêque et le peuple pour décider les consuls nommés en 1154 à
accepter d'entrer en fonctions. On note une reddition des comptes
(en 1153) : mais, quant à la technique des élections, aucune précision.
En 1190 (t.2, p. 361-362), intervient dans le régime politique un
véritable bouleversement : les consuls sont désormais remplacés par un
podestat. Or ce tournant remarquable de l'histoire génoise est
simplement indiqué par les mots conventionnels : convenerunt in unum
et de comuni consilio statuerunt qui apparaissent dans toutes les
chroniques comme une clause de style. Un ouvrage aussi consciencieux
que celui de A. Solmi ne nous dit rien ou peu de choses sur les élections
des Boni homines, des consuls, des podestats, des fonctionnaires
communaux3. Aux mots «élections», «majorit