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Lettre des députés PS au groupe LREM

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Cher-e collègue, Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2018 le 27 septembre dernier. Ce budget prend place dans un contexte d’amélioration de la situation économique et financière de notre pays, en grande partie due aux décisions prises sous le précédent quinquennat. L’activité est repartie à la faveur notamment d’une demande intérieure tirée par l’investissement des entreprises et les dépenses des ménages, et la croissance devrait atteindre 1,7 % du PIB en 2017 et 2018. Un effort sans précédent a été mené pour redresser nos comptes publics. Le déficit public est passé de 4,8 % du PIB en 2012 à 2,9 % en 2017 et sur la même période, le déficit du régime général de la Sécurité sociale est passé de 13,3 milliards d’euros à 1,6 milliard d’euros. Selon le Gouvernement, le budget 2018 doit permettre de poursuivre le redressement des comptes publics par une baisse de la dépense publique et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Or, à la lecture du PLF comme des premières annonces sur le PLFSS 2018, il apparaît que les économies que souhaite réaliser le Gouvernement servent prioritairement à compenser les baisses d’impôts pour les plus riches et ce dès 2018. Dans le même temps, les coups de pouce pour le pouvoir d’achat de l’immense majorité des Français seront limités, étalés sur tout le quinquennat et ne bénéficieront pas à tous.
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Cher-e collègue,
Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2018 le 27 septembre dernier.
Ce budget prend place dans un contexte d’amélioration de la situation économique et financière de notre pays, en grande partie due aux décisions prises sous le précédent quinquennat. L’activité est repartie à la faveur notamment d’une demande intérieure tirée par l’investissement des entreprises et les dépenses des ménages, et la croissance devrait atteindre 1,7 % du PIB en 2017 et 2018. Un effort sans précédent a été mené pour redresser nos comptes publics. Le déficit public est passé de 4,8 % du PIB en 2012 à 2,9 % en 2017 et sur la même période, le déficit du régime général de la Sécurité sociale est passé de 13,3 milliards d’euros à 1,6 milliard d’euros.
Selon le Gouvernement, le budget 2018 doit permettre de poursuivre le redressement des comptes publics par une baisse de la dépense publique et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Or, à la lecture du PLF comme des premières annonces sur le PLFSS 2018, il apparaît que les économies que souhaite réaliser le Gouvernement servent prioritairement à compenser les baisses d’impôts pour les plus riches et ce dès 2018. Dans le même temps, les coups de pouce pour le pouvoir d’achat de l’immense majorité des Français seront limités, étalés sur tout le quinquennat et ne bénéficieront pas à tous.
Le Gouvernement « assume » d’un côté de diminuer les prélèvements obligatoires pour un montant net de 6,6 milliards d’euros, dont 4,5 milliards d’euros dus à la création de l’Impôt sur la fortune immobilière (3,2 milliards d’euros) et à la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (1,3 milliard d’euros) dès 2018. Ces cadeaux fiscaux pour les plus riches auraient, selon le Premier ministre, vocation à favoriser le financement des entreprises et, à terme, selon la théorie du ruissellement, après avoir copieusement arrosé le sommet, quelques gouttes devraient couler jusqu’à la base... Rien hélas ne confirme cette théorie. Pire, une étude de la Banque de France publiée cet été souligne que pour nos entreprises le coût du capital n’a jamais été aussi peu élevé. Aujourd’hui, ce qu’elles attendent c’est de remplir leur carnet de commandes, ce qui signifie retrouver des clients.
Au-delà du symbole insupportable que constitue l’exonération des voitures et chevaux de course, des yachts ou des jets, c’est le choix de diminuer principalement l’imposition des plus riches qui est intenable. En 2016, l’ISF moyen par contribuable s’élevait à 14 000 euros. L’IFI moyen s’élèvera en 2018 à 5 600 euros.
Concernant la mise en place du PFU, le coût de la mesure devrait s’élever plutôt à 4 milliards d’euros selon l’OFCE et représentera un gain moyen de 4 225 euros pour les 1 % de Français les plus riches. Alors que la précédente majorité avait décidé d’aligner sur un barème identique revenus du capital et revenus du travail, le Gouvernement fait le choix de revenir à une taxation plus faible des revenus du capital : en résumé, la spéculation et la rente seront plus valorisés que l’effort et le travail. Ces choix adressent le plus mauvais signal aux Français.
Pour masquer l’effet « président des riches », le Gouvernement annonce une hausse du pouvoir d’achat des Français qui n’est qu’un trompe-l’oeil. Si la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de la prime d’activité créée sous le précédent quinquennat est une bonne chose, son étalement sur plusieurs années est inacceptable quand la mise en place de l’IFI et du PFU se fera dès le 1erjanvier prochain et pour des montants incomparables. On retrouve également ce calendrier par étape pour la suppression de la taxe d’habitation. Les orientations du Gouvernement sont ici transparentes : la priorité est donnée aux baisses d’impôts pour les plus riches et non au soutien du pouvoir d’achat pour les classes populaires et moyennes.
À cela s’ajoutent des mesures qui pénalisent directement le pouvoir d’achat des Français. Concernant les aides au logement en 2018, la baisse des APL de 5 euros est maintenue et l’APL « accession » est supprimée. La mise en place du PFU va engendrer une hausse de la fiscalité sur les PEL et une suppression de la prime d’épargne logement. Le forfait hospitalier va passer de 18 à 20 euros, ce qui conduira inévitablement à une hausse du coût des complémentaires santé. L’allocation versée aux parents de jeunes enfants sera réduite de 15 euros mensuels. Et rien n’est prévu pour alléger la facture des plus modestes obligés d’utiliser leur voiture.
Enfin, la baisse des cotisations salariales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG pose de nombreuses questions. D’une part, aucun calendrier n'est pour le moment connu pour la mise en place de compensation pour les indépendants et les agents publics. Il y a donc un risque de perte de pouvoir d'achat pour ces personnes si les mesures compensatoires ne rentrent pas en vigueur au 1erjanvier prochain, date d’entrée en vigueur de la hausse de la CSG de 1,7 %.
S’agissant des retraités touchant au moins 1 289 euros, est-il légitime de leur faire supporter une hausse de la CSG sans contrepartie ? C’est-à-dire 300 euros de moins par an pour une retraite de 1 500 euros quand, dans le même temps, les actionnaires se verront exonérés d’ISF ?
Au total, les baisses d’impôts pour les plus riches seront financées par la solidarité nationale et la hausse du pouvoir d’achat des salariés sera acquittée par les retraités. Nous savons que pour nombre d’entre vous, le déséquilibre de ce budget est une surprise qui entre en contradiction flagrante avec vos engagements passés. Nombre d’entre vous, qui avez combattu avec vigueur le « bouclier fiscal » de Nicolas Sarkozy, ne pouvez assumer d’être les auteurs d’une véritable « armure fiscale ».
Au cours de la dernière campagne, vous avez aux yeux de nos concitoyens incarné le renouvellement et la promesse d’un « nouveau monde ». Ce « nouveau monde » ne peut être celui d’un Moyen-âge fiscal avec le retour de son cortège de privilèges.
Votre majorité est à un tournant. Avec la discussion budgétaire qui arrive, vous avez la possibilité de corriger les déséquilibres de ce PLF en supprimant les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches pour soutenir réellement l’investissement et le pouvoir d’achat des Français. Ce sera l’objet des amendements portés par les députés du groupe Nouvelle Gauche.En proposant un « contre-budget », nous montrerons qu’un autre chemin est possible.Ce premier budget, qui sera votre premier vote majeur, conditionne pour une large part la suite du quinquennat. Il ampute ses marges de manoeuvres et donne une clé de lecture sur la nature de la politique suivie.
Ce rendez-vous, ce n’est pas avec le Président de la République que vous l’aurez, mais avec les Français qui vous, qui nous regardent aujourd’hui avec scepticisme. A nous de les entendre et de répondre à leur exigence. La justice sociale n'est pas un luxe.
Olivier Faure, Président du groupe Valérie Rabault, Christine Pires-Beaune, Jean-Louis Bricout et François Pupponi, députés Nouvelle Gauche membres de la Commission des Finances.
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