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LUTTE CONTRE LE RACISME ET JUSTICE PÉNALE

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LUTTE CONTRE LE RACISME ET JUSTICE PÉNALE

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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LUTTE CONTRE LE RACISME ET JUSTICE PÉNALE
Mariella SECONDI-NIX
prépare actuellement, dans le cadre du CESDIP et de l'Université Paris X-Nanterre, une thèse
de doctorat en droit sur l'intervention des associations dans le processus pénal. Elle présente ici les résultats d'une étude
réalisée, sur le même thème, à la demande du ministère de la Justice.
près diverses recherches sur les victimes
individuelles et leur relation à la justice
pénale, le CESDIP s'est intéressé aux
victimes collectives et à l'action des groupe-
ments organisés chargés de les représenter.
Dans ce cadre, une étude réalisée à la demande
du ministère de la Justice, a porté sur les actions
en justice des associations de lutte contre le
racisme.
L'étude a abordé deux aspects :
- d'une part, le rôle des groupements dans l'éla-
boration des dispositions législatives qui se
sont succédé depuis 1972 pour accorder à ces
derniers la possibilité d'user des droits recon-
nus aux parties civiles, s'agissant de défendre
l'intérêt collectif qu'ils représentent. Les don-
nées relatives à cette partie de la recherche
ont été recueillies dans les archives du minis-
tère de la Justice, concernant l'élaboration des
différentes lois et projets, de la loi n° 72-546
du 1
er
juillet 1972 aux lois postérieures. Les
débats parlementaires ont également servi de
source.
- d'autre part, le rôle des associations de lutte
contre le racisme dans la mise en oeuvre de
ces mêmes dispositions. Les principales in-
fractions sur la base desquelles les associa-
tions peuvent se constituer partie civile sont
inscrites dans la loi sur la presse. Nous avons
donc consulté les dossiers relevant de la
législation antiraciste de la 4
ème
section du
parquet de Paris spécialisée dans les affaires
de presse. Notre corpus se compose de 40
affaires, signalées au parquet en 1994 et
1995. Il est limité aux seuls cas de provo-
cation, diffamation ou injures raciales. Quant
aux cas de violences à mobile raciste (qui
ouvrent également une action aux associa-
tions), les affaires sont plus dispersées. Ce-
pendant nous en avons localisé certaines à
travers des entretiens avec des responsables
associatifs et des articles de presse. Pour
l'analyse de l'ensemble de ces dossiers, nous
avons choisi la méthode des cas-types, plutôt
qu'une méthode statistique, en raison du nom-
bre relativement peu important de cas.
Cette recherche a montré que, durant tout le
déroulement du processus pénal, de la phase de
création de la loi à la phase contentieuse, à
chaque étape et selon une méthode différente,
les associations de lutte contre le racisme ont
été présentes et ont joué un rôle important.
Débats législatifs et associations
Le travail a porté sur l'ensemble des réformes
qui se sont succédé depuis 1972, date à laquelle
la loi Pleven a introduit l'expression du racisme
dans la loi sur la presse, jusqu'au dernier projet
abandonné de 1993. Les associations ont tou-
jours participé de façon plus ou moins visible au
processus d'élaboration de ces mesures : jus-
qu'au milieu des années 1980 apparaissent la
Ligue des Droits de L'Homme, la LICRA et le
MRAP, par la suite entrera en scène SOS-
Racisme.
Elles ont été des pôles de réflexion et ont tenté
de mobiliser l'attention des administrations afin
de les faire réagir. Parfois, elles ont été prises de
court par le gouvernement qui, poussé par des
faits d'actualité et des événements politiques,
prenait l'initiative d'une réforme tout en parais-
sant faire un geste envers le milieu associatif.
La principale ressource des associations est
constituée de ceux de leurs membres qui exer-
cent les professions d'avocat, de magistrat ou
encore de député. Les associations utilisent la
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Immeuble Edison - 43, boulevard Vauban - 78280 GUYANCOURT - France / ISSN 0994-3870
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