Lutter contre la fraude aux finances publiques

Stéphanie P

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• Publié par: itumyxew
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Extrait

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Lutter contre la fraude aux finances publiques   1 – Améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant laction de lensemble des acteurs   Dans un contexte de contrainte budgétaire forte, la lutte contre la fraude se doit dêtre au cœur des préoccupations de lEtat tant pour garantir la maîtrise des dépenses publiques que par souci déquité envers les citoyens et les entreprises. Son enjeu est dautant plus important que les montants concernés sont élevés. En 2009, plus de 4,1 milliards deuros de fraude, tous organismes et services confondus, ont été détectés.  Pour éviter une dispersion de la lutte contre la fraude, une Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a été créée par décret du 18 avril 2008 et placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de lEtat. La DNLF est ainsi chargée du pilotage de la coordination des administrations dEtat, entre elles, et avec les organismes de protection sociale, de développer les échanges dinformation, de statistiques, ou de mutualiser les formations. La DNLF rend compte au Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) placé au niveau des ministres en 2008. Cette structure est complétée par des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), présents dans tous les départements depuis le décret du 25 mars 2010, permettant de renforcer la coordination des organismes qui opèrent sur le terrain et chargés de faire remonter les informations au niveau national.  2 – Sappuyer sur une méthodologie et des outils adaptés   La lutte contre la fraude nécessite en premier lieu de bien la connaître, tant dun point de vue quantitatif que qualitatif. Le montant de la fraude doit pouvoir être évalué à partir de méthodes de sondage partagées par tous. Il convient également de définir, à partir de cas réels, une typologie des principaux comportements frauduleux, pour combattre la fraude en constante évolution, afin dapporter des solutions juridiques et organisationnelles. Des tableaux de pilotage de la lutte contre la fraude sont également nécessaires afin didentifier lévolution de la fraude détectée. Dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté, les systèmes dinformations doivent être utilisés pour mieux détecter ou cibler les fraudes (croisements de fichiers, utilisation doutils spécifiques). Les acteurs de la lutte contre la fraude doivent recevoir des formations adaptées et ciblées sur les principaux enjeux. En 2009, plus de 7500 heures agents de formation interministérielle ont été dispensées aux agents chargés de cette mission. Ces évolutions passent également par linsertion de dispositifs de suivi spécifiques des actions de lutte contre la fraude dans les différentes formes de contrat de gestion et de performance qui lient l'Etat aux administrations et organismes chargés soit du recouvrement des prélèvements, soit du versement des prestations.  3 – Renforcer les actions de lutte contre la fraude  Plusieurs axes dactions sont privilégiés : a - Améliorer laconnaissance de la fraude: après année, lensemble du champ des prélèvements obligatoires et des Année prestations sociales seront couverts afin doffrir à terme un tableau exhaustif du montant réel et des types de fraudes en France.Une actualisation annuelle des chiffres permettra également de mieux appréhender lévolution de la fraude.

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