Méthodologie et bilan de l'étude Rcb sur l'immigration - article ; n°1 ; vol.28, pg 3-23

Anicet Lepors

Description

Statistiques et études financières - Année 1977 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 3-23
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: STATISTIQUES_ET_ETUDES_FINANCIERES
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Anicet Le Pors
Méthodologie et bilan de l'étude Rcb sur l'immigration
In: Statistiques et études financières. Numéro 28, 1977. pp. 3-23.
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Le Pors Anicet. Méthodologie et bilan de l'étude Rcb sur l'immigration. In: Statistiques et études financières. Numéro 28, 1977.
pp. 3-23.
doi : 10.3406/ecop.1977.2158
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0338-4217_1977_num_28_1_2158Méthodologie
et bilan
de l'étude Rcb
sur l'immigration
A l'occasion de la parution du rapport "Effets de l'immigrat
ion sur certains aspects du développement économique et
social", il a paru utile de demander à l'auteur de ce rapport,
M. Anicet Le Pors, chargé de mission à la dp, de présenter
aux lecteurs de cette revue une réflexion concrète sur la
manière de définir, de conduire, puis d'insérer dans la pra
tique administrative une étude économique. La procédure
utilisée dans le cas d'espèce présenté, celle des études de
rationalisation des choix budgétaires dites "prioritaires",
mérite en elle-même un examen. A bien des égards, elle
représente le dernier prototype choisi par les responsables
administratifs engagés dans une opération de modernisation
de la gestion administrative pour résoudre, ou mieux poser,
l'ensemble des problèmes liés à la préparation d'une décision.
A côté de cette illustration d'une démarche administrative,
l'auteur organise son discours en le situant sur trois plans
aux imbrications successives : dans un premier temps est
construit le système qui met en relation l'objet de l'étude et
son environnement ; dans un second est présenté l'ensemble
des techniques utilisées lors de la confection de l'étude. Et
le troisième s'applique à la conduite administrative de l'étude,
c'est-à-dire à "l'opération" qui y est liée. Pour certains, pour les "orfèvres" dont le métier est de faire
des études, l'ensemble présenté peut paraître prosaïque,
aller de soi. Il n'en reste pas moins qu'il est capital pour
l'avancement de la science administrative, d'amener ces
analystes à expliciter, à partir d'un cas concret et vécu, leur
problématique, de les inciter à montrer comment ils situent
leurs travaux dans un ensemble plus vaste que celui de
l'utilisation des seules techniques du calcul économique et
social. A cet égard la contribution de M. Le Pors apporte
quelque lumière sur le débat permanent qui lie, et parfois
oppose, les analystes aux administrateurs et aux politiques.
Anicet le Pors
Chargé de Mission
à la Direction de la Prévision A la suite de la suspension de l'i
mmigration par le gouvernement
français le 3 juillet 1974, un rapport
avait été demandé par le ministre
de l'économie et des finances, le
ministre du travail et le secrétaire
d'Etat aux travailleurs immigrés
pour éclairer la politique d'immi
gration en ce qui concerne ses
effets sur certains aspects du déve
loppement économique et social, et
plus précisément:
les effets des transferts de fonds
des immigrés sur la balance des
paiements ;
le bilan social de l'immigration ;
les effets sectoriels et macroéco
nomiques de l'immigration.
Ce rapport a été remis aux mi
nistres concernés le 15 mai 1976.
Il sera publié par la Documentat
ion française en mai 1977.
Cette étude sur l'immigration a été
réalisée dans le cadre de la procé
dure des études prioritaires inter
ministérielles Rcb dont une dizaine
ont déjà été définies (i). L'étude
ayant recours à titre principal
aux services d'études de l'admi
nistration économique, les condi
tions étaient favorables pour dé
velopper un effort méthodologique
au sens le plus plein, c'est-à-dire
prenant simultanément en compte
et dans leurs liaisons réciproques :
l'étude du système correspondant
au champ de l'étude défini par la
lettre de mission, aux objectifs pours
uivis, aux caractéristiques évolu
tives de l'environnement, etc.;
les différentes applications possi
bles des techniques variées du
calcul économique : recherche et
analyse des données, bilan des
coûts et avantages différentiels re
latifs aux immi-.rés, sondage par
échantillon, analyse multicritère,
etc.;
et aussi, la conduite administrative
de l'étude elle-même en tenant
compte de son caractère intermin
istériel, de l'utilisation conjointe
des moyens administratifs et d'un
financement complémentaire sur
charges communes, des délais im
partis et des structures de gestion
progressivement mises au point
dans la procédure Rcb (lettre de
mission et rôle du chef de mission,
comité directeur, groupes de tra
vail, définition des phases de
l'étude, etc.). seulement en fonction de l'aug
mentation de l'effectif des travailDéfinition La compte cohérent n'a mois problématique été de présentée des réflexions. qu'au différentes bout comme de Elle de cette préoccupata ensemble plusieurs du étude tenir leurs étrangers que nous employons
mais aussi des rythmes de la haus
et analyse se des salaires, et celle-ci a été con
ions des ministères concernés et sidérable au cours des dernières
rechercher leur unité. En même années, en particulier pour les cadu système tégories les plus modestes. Aussi temps dans les domaines princ
ipaux de la recherche un effort sont-elles passées d'un chiffre de
d'explicitation des questions a été l'ordre de 6 milliards de F en 1970 de l'étude mené pour repérer les principaux à 8 milliards en 1973.
paramètres en cause.
En revanche, les recettes procu
rées par le travail des français à l'
étranger, en particulier sous forme
des migrations frontalières, res
tent d'un montant relativement
limité: 2 milliards en 1973. Il s'en
suit une charge nette dont l'a
ccroissement est régulier et dont Genèse de l'importance (environ 0,5 % de la la problématique Pib) est maintenant l'une des ca
ractéristiques de notre balance des
paiements».
L'étude sur l'immigration a suivi C'est pourquoi la lettre de mission
une certaine évolution tant dans du 18 juillet 1975 considérait que:
son champ que son contenu entre «La complexité des phénomènes
la décision de la lancer, prise par en cause et l'importance des évolu
le ministre de l'économie et des tions récentes conduisent aujour
finances au printemps 1975 et la d'hui à engager une réflexion in
remise du rapport un an plus tard. terministérielle visant à mieux
Cette évolution s'est exprimée no connaître les effets de l'immigrat
tamment, à travers une structurat ion sur la balance des paiements».
ion progressive des principaux thè
mes sur la période comprise entre Un second thème a été rapidement la remise de la lettre de mission le avancé par le ministère du travail 18 juillet 1975 et la fin de la période correspondant à un engagement d'analyse en décembre 1975. pris par le secrétaire d'Etat aux
travailleurs immigrés le 4 novemb
re 1974 au cours de la discussion
budgétaire. Un amendement avait La lettre de mission: en effet été déposé par un certain élaboration et contenu nombre de parlementaires. (Jour
nal des débats de l'Assemblée na
tionale, pp. 5814-5815, 2ème séLe premier thème mis en avant a ance du 4.11.74). été celui du poids important des
transferts à l'étranger des reve «Le gouvernement présentera chanus du travail des immigrés. Cette
que année, à l'appui du projet de préoccupation s'inscrivait dans le loi de finances, un document ancadre de la recherche des moyens nexe récapitulant l'ensemble de l'epour faire face au déséquilibre ex ffort accompli par le budget de térieur consécutif au relèvement du
l'Etat en faveur des travailleurs imprix des approvisionnements pé migrés et de leurs familles. troliers.
La lettre de mission reprenait donc Ce document devra faire apparaît
les termes d'u