Ordonnance de renvoi de Manuel Abramowicz (RésistanceS.be) en correctionnelle

Chambre Du Conseil

Description

Ce 26 juin 2012, la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Bruxelles.a ordonné le renvoi de Manuel Abramowicz et Julien Maquestieau devant le Tribunal correctionnel. Les chefs d’inculpation ? Port public de faux nom et usurpation d’identité, faux et usage de faux en informatique, harcèlement et violation de la loi relative à la protection de la vie privée…
Ce 27 mars 2013, la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a confirmé l'ordonnance de renvoi pour trois des quatre préventions qui avaient été retenues en première instance, à savoir le port public de faux nom, le harcèlement et le violation de la loi sur la protection de la vie privée
RésistanceS.be comparaîtra donc bel et bien sur le banc des prévenus malgré les réquisitions de non-lieu du Ministère public, tant en première instance qu'en degré d'appel, grâce à l'excellente plaidoirie et aux conclusions de grande qualité technique du ténor bruxellois Sébastien Courtoy, qui défend Georges-Pierre Tonnelier.

Sujets

• Vie privée
• Harcèlement
• Informatique
• Faux
• RésistanceS
• Manuel Abramowicz

Informations

• Publié par: tonnelier
• Publié le: 28 mars 2013
• Nombre de lectures: 209
• Licence : Libre de droits
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait