Rapport du groupe de réflexion sur le rôle des finances publiques dans l'intégration européenne

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Federalism
• Public finance
• Securities research
• European integration
• Public property
• Public Service
• Redistribution of wealth

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
études
Rapport du groupe de réflexion
sur le rôle des finances publiques
dans l'intégration européenne
Volume I : Rapport général
SERIE ECONOMIE ET
A13 FINANCES - 1977 Ce rapport examine un aspect important — mais jusqu'à maintenant large­
ment négligé — de l'intégration économique, à savoir le rôle des finances
publiques. Ce faisant, il va au delà du terrain familier du libre échange et de
l'intégration monétaire.
Le groupe d'études a consacré une partie importante de son travail à un
examen approfondi des finances publiques dans divers Etats fédéraux ou
unitaires. Une attention particulière a été accordée aux relations financières
entre les divers niveaux des administrations publiques et à l'incidence ré­
gionale des finances publiques au sein de ces pays.
Sur la base de cette analyse, de la théorie du "fédéralisme financier" (fiscal
federalism) dans la littérature et étant donnée la volonté politique d'une
intégration économique plus poussée (étant loin cependant epço're de'l'u­
nion monétaire), il est suggéré de procéder à certaines modifications dans
les dépenses et les recettes de la Communauté au cours de la phase "d'inté­
gration préfédérale", plus particulièrement à un renforcement des dépenses
dans le domaine des politiques structurelle, conjoncturelle de l'emploi et
régionale par le biais d'une participation accrue aux politiques d'aide ré­
gionale et de la main d'oeuvre, d'un fonds communautaire de chômage,
d'un système limité de péréquation budgétaire, de transferts conjoncturels
aux administrations locales ou régionales et de l'octroi de facilités finan­
cières pour favoriser la convergence conjoncturelle. Le coût net de ces
suggestions conduirait à élever le niveau du budget communautaire se
montant actuellement à 0,7% du PIB de la communauté à environ 2
2 % %.
Selon des projets plus ambitieux, l'augmentation du budget communau­
taire devrait être beaucoup plus importante pour permettre une égalisation
des productivités et des niveaux de vie tout en amortissant les fluctuations
conjoncturelles, faute de quoi l'union monétaire, en particulier, serait
irréalisable. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Rapport du groupe de réflexion
sur le rôle des finances publiques
dans l'intégration européenne
Volume Í : Rapport générai
COLLECTION ETUDES
Série économie et finances n° A 13
Bruxelles, avril 1977 Ce rapport a été préparé par un groupe d'experts indé­
pendants constitué par la Commission. Les opinions qui y
sont exprimées engagent la seule responsabilité du groupe
et non celle de la Commission et de ses services.
© Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles et Luxembourg, 1977
Printed in Belgium
N° de catalogue: CB-NI-77-A13-FR-C PREFACE
A La fin de 1974, La Commission a demandé qu'un groupe d'économistes indé­
pendants (MM. Les Professeurs BiehL, Brown, Forte, FréviLLe, O'Donoghue,
Peeters et Sir DonaLd MacDougaLL, Président) examine Le rôLe futur des
finances pubLiques au niveau communautaire dans Le cadre de L'intégration
économique européenne.
Le Groupe de réfLexion s'est réuni à quatorze reprises d'avriL 1975 à mars
1977. Des fonctionnaires reLevant de diverses directions généraLes de La
Commission (Affaires économiques et financières, PoLitique régionaLe,
Budgets, Institutions financières et fiscaLité) ont égaLement participé à
ces réunions. Le Groupe a en outre consuLté deux experts : Le professeur
Oates (Etats-Unis) et Le professeur Mathews (AustraLie).
Les travaux du Groupe sont présentés en deux voLumes : Le premier contient
Le rapport généraL, précédé d'une "introduction et synthèse". Ces textes
ont été approuvés à L'unanimité par Les membres du Groupe.
Le rapport généraL tire sa substance d'un ensembLe beaucoup pLus important
de matériaux et d'anaLyses qui ont été réunis dans Le second voLume (1).
CeLui-ci contient Les contributions individueLLes des membres du Groupe
et des deux experts américain et austraLien, ainsi que Les documents de
travaiL éLaborés à La demande du Groupe par Les fonctionnaires de La
Direction généraLe des Affaires économiques et financières de La Commis­
sion, qui ont assuré son secrétariat. Bien que Les divers chapitres de ce
second voLume n'engagent que La responsabiLité de Leurs auteurs, tous ont
tiré profit de La discussion approfondie dont i L s ont fait L'objet au sein
du Groupe Lui-même.
(1) IL y est fait référence dans Le rapport généraL par des chiffres
figurant entre crochets. COMPOSITION DU GROUPE
Membres
Sir DonaLd MacDougaLl ConseiLLer économique principal de La
Confederation of British Industry, Londres
(Président)
Dieter BiehL Professeur à La Technische Universität,
Berlin
Arthur Brown Professeur à L'Université de Leeds, Leeds
Francesco Forte r àé de Turin, Turin
Yves FréviLLe Professeur à L'Université de Rennes, Rennes
Martin O'Donoghue r au Trinity College, Dublin
Theo Peeters Professeur à l'Université de Louvain
Ont également participé aux travaux :
Russell Mathews Professeur à la Australian National
University, Canberra
Wallace Oates Professeur à la Princeton University,
Princeton
Secrétariat de la Direction générale des Affaires économiques et financières
de la Commission :
PauL Van den Bempt Directeur
Michael Emerson Chef de Division
Klaus Schneider
Horst Reichenbach
Jim McKenna
Tom Scott (jusqu'à la mi-1976) RAPPORT GENERAL
LE ROLE DES
FINANCES PUBLIQUES
DANS
L'INTEGRATION EUROPEENNE