Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur les 39 heures et la cinquième semaine de congé - article ; n°3 ; vol.59, pg 3-21

Dominique Tonneau, Michel Pépin

Description

Économie & prévision - Année 1983 - Volume 59 - Numéro 3 - Pages 3-21
Réglementation sociale et vie des entreprises :
mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur
les 39 heures et la cinquième semaine de congé,
par Michel Pépin, Dominique Tonneau.
Cette étude constitue le prolongement d'une recherche sur le comportement des entreprises face à la réduction de la durée du travail, menée en 1981 sur un échantillon d'une vingtaine d'entre elles, de caractéristiques très diverses. Après l'analyse des logiques de comportement a priori, cette nouvelle phase s'est attachée à l'observation, sur le même échantillon, de la mise en œuvre concrète des ordonnances de janvier 1982, essentiellement en ce qui concerne la semaine de 39 heures et la 5e semaine de congés payés.
La réduction de la durée légale a entraîné, dans la très grande majorité des cas. une réduction concomitante de la durée réelle, mais celle-ci a pris de multiples formes. A s'en tenir aux aspects strictement économiques, les ordonnances semblent n'avoir eu que des effets limités : les répercussions sur l'activité ont été peu sensibles, contrairement aux craintes exprimées, mais, d'un autre côté, les créations d'emploi ont été peu nombreuses. Pour la majorité des entreprises, ce que nous avions appelé, dans l'étude précédente, la « logique des gains de productivité » a prévalu et a permis, malgré la compensation salariale totale (qui a été de règle), d'absorber les réductions d'horaires à coût pratiquement nul.
Pourtant, les ordonnances ont eu des effets indirects non négligeables qui doivent être considérés dans la perspective d'une poursuite éventuelle du processus de réduction de la durée du travail. En effet, c'est à une profonde redécouverte du dispositif juridique accompagnant la notion de durée du travail qu'ont dû se livrer les partenaires sociaux lors de leurs négociations, et ce jusque dans les aspects les plus techniques : définition et calcul de la durée du travail, mode de calcul des droits à congés, etc.
L'importance donnée à ces questions peut, dans une certaine mesure, expliquer le désenchantement relatif ressenti lors de la mise en place des 39 heures. Mais, simultanément, les discussions menées dans les entreprises ont, dans nombre de cas, permis de poser une problématique plus générale sur les liens entre durée du travail, organisation, emploi et efficacité de l'entreprise. Au total, cet apprentissage collectif constitue un acquis pour l'avenir.
Social regulations and firms behaviour:
the execution of the January 1982 decision about the
39 hour work week and the fifth week of holidays
with pay,
by Michel Pépin, Dominique Tonneau.
This study follows a research dealing with the way companies behave when working time decreases, and begun in 1981 among a sample of 20, from various characteristics ; then the logical attitudes they foreplan- ned had been analysed.
This second part of the study uses the same sample to observe the way the ordinances of January 1982 were really implemented, with a special focus on the 39 hours week and the 5 th holiday week. Reducing the legal working time brought, in a vast majority, a similar decreasing of the real working-time, which took various forms.
As to the economical point of view, the ordinances seemed to have very little effect: few consequences on activity, whatever was feared, but also few employment creations. For the greatest number of these companies, what we called the logic of productivity in our previous study was adopted, and it allowed the working time reductions to come out with nearly no cost, although the salaries were as a rule totally compensated.
Yet, ordinances had indirect effects that should be considered if working- time reducing should be carried on Social partners had to learn once more about the way working-time is technically detailed in the juridical dispositions: definition and reckoning of the working-time, of the vacation rights...
The importance given to these problems may in a way explain the disillusion that came out here and there when working-time was reduced. But, in the same time, the discussions in many companies, were led on a more general basis, and allowed the connexions between working-time, organisation, employment and efficiency to be brought into light As a result, this mass experience might be used as an acquired knowledge in the future.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Michel Pépin
Dominique Tonneau
Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre
des ordonnances de janvier 1982 sur les 39 heures et la
cinquième semaine de congé
In: Économie & prévision. Numéro 59, 1983-3. pp. 3-21.
Citer ce document / Cite this document :
Pépin Michel, Tonneau Dominique. Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre des ordonnances de janvier
1982 sur les 39 heures et la cinquième semaine de congé. In: Économie & prévision. Numéro 59, 1983-3. pp. 3-21.
doi : 10.3406/ecop.1983.3258
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1983_num_59_3_3258Résumé
Réglementation sociale et vie des entreprises :
mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur
les 39 heures et la cinquième semaine de congé,
par Michel Pépin, Dominique Tonneau.
Cette étude constitue le prolongement d'une recherche sur le comportement des entreprises face à la
réduction de la durée du travail, menée en 1981 sur un échantillon d'une vingtaine d'entre elles, de
caractéristiques très diverses. Après l'analyse des logiques de a priori, cette nouvelle
phase s'est attachée à l'observation, sur le même échantillon, de la mise en œuvre concrète des
ordonnances de janvier 1982, essentiellement en ce qui concerne la semaine de 39 heures et la 5e
semaine de congés payés.
La réduction de la durée légale a entraîné, dans la très grande majorité des cas. une réduction
concomitante de la réelle, mais celle-ci a pris de multiples formes. A s'en tenir aux aspects
strictement économiques, les ordonnances semblent n'avoir eu que des effets limités : les
répercussions sur l'activité ont été peu sensibles, contrairement aux craintes exprimées, mais, d'un
autre côté, les créations d'emploi ont été peu nombreuses. Pour la majorité des entreprises, ce que
nous avions appelé, dans l'étude précédente, la « logique des gains de productivité » a prévalu et a
permis, malgré la compensation salariale totale (qui a été de règle), d'absorber les réductions d'horaires
à coût pratiquement nul.
Pourtant, les ordonnances ont eu des effets indirects non négligeables qui doivent être considérés dans
la perspective d'une poursuite éventuelle du processus de réduction de la durée du travail. En effet,
c'est à une profonde redécouverte du dispositif juridique accompagnant la notion de durée du travail
qu'ont dû se livrer les partenaires sociaux lors de leurs négociations, et ce jusque dans les aspects les
plus techniques : définition et calcul de la durée du travail, mode de calcul des droits à congés, etc.
L'importance donnée à ces questions peut, dans une certaine mesure, expliquer le désenchantement
relatif ressenti lors de la mise en place des 39 heures. Mais, simultanément, les discussions menées
dans les entreprises ont, dans nombre de cas, permis de poser une problématique plus générale sur les
liens entre durée du travail, organisation, emploi et efficacité de l'entreprise. Au total, cet apprentissage
collectif constitue un acquis pour l'avenir.
Abstract
Social regulations and firms behaviour:
the execution of the January 1982 decision about the
39 hour work week and the fifth week of holidays
with pay,
by Michel Pépin, Dominique Tonneau.
This study follows a research dealing with the way companies behave when working time decreases,
and begun in 1981 among a sample of 20, from various characteristics ; then the logical attitudes they
foreplan- ned had been analysed.
This second part of the study uses the same sample to observe the way the ordinances of January
1982 were really implemented, with a special focus on the 39 hours week and the 5 th holiday week.
Reducing the legal working time brought, in a vast majority, a similar decreasing of the real working-
time, which took various forms.
As to the economical point of view, the ordinances seemed to have very little effect: few consequences
on activity, whatever was feared, but also few employment creations. For the greatest number of these
companies, what we called the logic of productivity in our previous study was adopted, and it allowed
the working time reductions to come out with nearly no cost, although the salaries were as a rule totally
compensated.
Yet, ordinances had indirect effects that should be considered if working- time reducing should be
carried on Social partners had to learn once more about the way working-time is technically detailed in
the juridical dispositions: definition and reckoning of the working-time, of the vacation rights...
The importance given to these problems may in a way explain the disillusion that came out here and
there when working-time was reduced. But, in the same time, the discussions in many companies, were
led on a more general basis, and allowed the connexions between working-time, organisation,employment and efficiency to be brought into light As a result, this mass experience might be used as
an acquired knowledge in the future.Réglementation sociale et vie des entreprises :
mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982
sur les 39 heures et la 5e semaine de congé
Chercheurs Michel Pépin, au Dominique Centre de Tonneau, gestion scientifique de l'Ecole des mines de Paris
Depuis plusieurs années, les auteurs, chercheurs au Centre de gestion scientifique de l'Ecole
des mines de Paris, ont effectué un certain nombre d'études sur l'aménagement et la ré
duction des horaires de travail. L'an dernier, Economie et prévision a publié dans son n° 55
les résultats d'une étude conduite à la demande de la Direction de la prévision et du Comm
issariat général du Plan sur les attitudes potentielles des entreprises devant la réduction des
horaires de travail. A partir d'un échantillon d'une vingtaine d'entreprises diverses, analysées
en détail, les auteurs proposaient une typologie en 5 classes baptisées : logiques de dévelop
pement, de réorganisation, de productivité, d'embauché et de répercussion.
Un an plus tard, les ordonnances de janvier 1982 abaissaient effectivement la durée hebdo
madaire légale du travail à 39 heures et généralisaient la cinquième semaine de congés
payés. Il était logique et quasiment indispensable de savoir comment, dans les faits, ces en
treprises avaient réagi et de quelle façon elles avaient concrètement mis en œuvre ces ordon
nances. A la demande des mêmes institutions, les chercheurs du Cgs ont donc repris le même
échantillon pour faire le constat détaillé des différentes solutions choisies, repérer les inci
dences économiques, d'une part, et les grands enseignements à retirer de cette expérience col
lective de l'autre.
Suivant leur méthode habituelle de travail, les auteurs privilégient l'observation minutieuse
des faits élémentaires et se cantonnent dans une approche strictement micro-économique. Ils
mettent l'accent sur l'usage des outils de gestion rencontrés dans les débats qui ont eu lieu un
peu partout et montrent à quels problèmes purement techniques s'est heurtée l'application
des ordonnances. Ils renvoient à ces difficultés les désenchantements qui sont apparus ici et
là mais observent que cette discussion a permis de souligner l'interdépendance entre les ques
tions de durée du travail et d'aménagement d'horaires, d'une part, et les problèmes d'organis
ation, de productivité et d'efficacité, d'autre part.
L'apprentissage collectif réalisé à cette occasion par l'ensemble des partenaires sociaux (vo
cabulaire clarifié, raisonnements harmonisés, solutions dégagées, arguments échangés, etc.),
semble constituer un acquis pour l'avenir. Depuis plusieurs années, le thème de la réduction de la durée du tra
vail n'a cessé d'être présent dans le débat social. En particulier, avec
l'arrivée de la gauche au pouvoir, cette réduction est passée concrète
ment dans les faits, début 1982, avec la promulgation de plusieurs
ordonnances.
Parmi ces ordonnances, la plus connue concerne, précisément, l'abai
ssement de la durée légale du travail à 39 heures hebdomadaires, ainsi
que la généralisation de la 5e semaine de congés payés. L'application
de ces mesures a suscité de nombreuses discussions dans les entrepris
es, et les media ont rapporté les conflits qui ont pu surgir ici ou là à
ce sujet. Cependant, il faut rappeler que d'autres mesures se sont ajout