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Propriété intellectuelle etat des ratifications de conventions

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Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par les pays membres de l'UMA Conventions Situation Algérie Libye Maroc Mauritanie

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par
les pays membres de l'UMA
Conventions
Situation
au:
Algérie
Libye
Maroc
Mauritanie
Tunisie
Convention de
Paris
(propriété
industrielle)
7
/9/1998
Acte de
Stockholm, 20
Avril 1975
Acte de Stockholm,
28/09/1976
Acte de
Stockholm
6/08/1971
Acte de Stockholm,
21/09/1971
Acte de
Stockholm
12/04/76
Convention de
Berne
(arts et
littérature)
21/9/19
98
Acte de Paris,
19 Avril 1998
Acte de Paris, 28
Septembre 1976
Acte de
Paris, 17
Mai 1987.
Acte de Paris, le 21
Septembre 1976.
Acte de Paris, le
16 Août 1975.
Conventions à adopter suite aux accords Euro-Meds, pour Tunisie et Maroc
Convention de
Rome
(sons et
diffusion)
17/9/199
8
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Traité de
Budapest
(micro-
organismes)
4/9/1998 Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
PCT
(brevets)
7/9/1998
.
Non-membre
Non-membre
Non-membre
13, Avril 1983. Non-membre
UPOV
(protection
des plantes
)
3/12/
1998.
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Arrang. de Nice
(classification des
produits)
1010/199
8.
Acte de Stockholm,
le 5 Juillet 1972.
Non- membre. Acte de
Stockholm, 24
Janvier 1976.
Non-membre
Accord de
Nice, le 29
Mai 1967.
Arrang. de
Madrid
(enregistrement des
marques)
1/10/
1998.
Acte de Stockholm,
5 Juillet 1972.
non-membre
Acte de
Stocholm, 24
Juillet 1976
Non-membre
Non-membre
Protocole de
Madrid
(enregistrement des
marques)
1/10/199
8.
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Traité mentionné par les accords TRIPS
IPIC
(circuits
intégrés)
15/7/199
8
Non-membre
Non-membre Non-membre Non-membre Non-membre
Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO/http://www.wipo.org).
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