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Protocole du 3 juin 1999

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Description

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

Informations

Extrait

Protocole du 3 juin 1999

portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

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Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

(Protocole 1999)

Nouvelle teneur de la Convention

Dépositaire provisoire

Signature. Ratification. Acceptation. Approbation. Adhésion

Entrée en vigueur

Déclarations et réserves

Dispositions transitoires

Textes du Protocole

Etat des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et entrée en vigueur

Déclarations et réserves