RAPPORT ANNUEL 2001

Ohim — Office For Harmonization In The Internal Market (Trade Marks And Designs)

Description

ν R Α Ρ Ρ Π R Τ ANNUEL 2 D D 1 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002 ISBN 92-9156-062-6 © OHMI, 2002 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium SOMMAIRE EDITORIAL Ρ 4 L'GFFICE EN 2001 Ρ 1 L'DFFICE ET LA MARQUE COMMUNAU TA I R E Ρ 2 1 Ρ 3 L'OFFICE DANS LE MONDE Ρ 5D ANNEXES STATISTIQUES W U Β Β α DE PRÉSIDENT D 'année 2001 a été marquée par plusieurs changements L importants pour l'Office. Dans un contexte économique international défavorable, le nombre de demandes de marque communautaire a diminué sensiblement. L'Office, qui avait dû jusqu'à présent gérer une croissance forte et rapide de son volume d'activités, fait face à une nouvelle situation qui implique une diminution de ses ressources. Pour surmonter cette épreuve, nous devons fournir certains efforts. Ce travail nous "MAINTENIR permettra de poursuivre nos UNE QUALITÉ OPTIMALE activités avec succès, sans renon­ DE NDS SERVICES" cer au principe d'indépendance financière que nous nous sommes fixés depuis l'origine. Le règlement sur les dessins et modèles communautaires a été adopté le 12 décembre 2001.

Informations

• Publié par: OHIM-OFFICE-FOR-HARMONIZATION-IN-THE-INTERNAL-MARKET-TRADE-MARKS-AND-DESIGNS
• Nombre de lectures: 72
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

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