Rapport annuel du Conseil des ministres ACP-CEE 1983

Acp-Eec Council Of Ministers

Description

CONVENTION ACP-CEE DE LOME RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE (1983) CONVENTION ACP-CEE DE LOME ACP-EEC CONVENTION OF LOME LES SECRETAIRES THE SECRETARIES 00C7 2 6 JUIL 19W Bruxelles, le Monsieur P. PF LIMLIN r J. T. KOΙΑΝΕ Co-Présidents de l'Assemblée consultative ACP-CEE Parlement européen, LUXEMBOURG (Grand-Duché_ de Luxembourg) Messieurs les Co-Présidents, Le Conseil des Ministres ACP-CEE, lors de sa session de Suva du 2 mai 1984, a marqué son accord de principe sur le rapport annuel qu'il doit publier conformément à l'article 168 paragraphe' 5 de la deuxième Convention ACP-CEE, et a chargé le Comité des Ambassadeurs en liaison avec les Co-Secrétaires de la mise en forme du texte. Nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée consultative afin qu'il puisse être examiné par cette Institution conformément à l'article 175 paragraphe 6 de la Convention. Nous joignons également le rapport de la Commission au Conseil des Ministres ACP-CEE sur la gestion de la coopération financière et technique en 1983, qui doit être considéré comme une annexe au rapport annuel précité, •. ·/ · ·· - 2 -Les copies nécessaires de ces textes seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Je vous prie d'agréer, Messieurs les Co-Présidents, l'assurance de ma très haute considération. Daniel VIGNES ODONGO Pièces .

Sujets

• Lomé Convention
• Annual report

Informations

• Publié par: ACP-EEC-COUNCIL-OF-MINISTERS
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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