Rapport final Atelier de validation de l'étude au Cameroun

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  ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL BUREAU SOUS-REGIONAL POUR L’AFRIQUE CENTRALE -----------------------       ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES PROPOSITIONS RELATIVES A L’INTEGRATION DE L’EMPLOI DANS LES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’INFRASTRUCTURES AU CAMEROUN.     RAPPORT GENERAL    

 Photo des participants à l’atelier

 

  Atelier organisé dans le cadre du Projet d’appui à la promotion de l’emploi et réduction de la pauvreté (APERP) financé par le Gouvernement de la République Française    

KRIBI, du 29 au 30 Septembre 2009.  1

 

SOMMAIRE    SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2 1. INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATIFS DE L’ATELIER ............................................................................... 3 3. OBJECTIFS DE L’ATELIER ................................................................................................................ 4 4. DEROULEMENT DE L’ATELIER ........................................................................................................ 4 4.1. Mot de bienvenue du Représentant du Bureau sous-régional de l’OIT pour l’Afrique centrale .. 5 4.2 Discours d’ouverture du Représentant du Directeur général de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) ..................................................................................................................... 5  4.3 Cinq exposés en plénière. ....................................................................................................... 5  4.4 Travaux de groupes ................................................................................................................. 7  4.5 Exposition des documents sur l’approche et les techniques HIMO ........................................ 7 4.6 Clôture de l’atelier .................................................................................................................... 8  5. SYNTHESE DES DISCUSSIONS ET DES ECHANGES ................................................................... 9 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ..................................................................................... 12 6.1 Principaux constats relevés........................................................................................................ 12 6.2  Principales recommandations de l’atelier ................................................................................... 13  ANNEXES. ............................................................................................................................................. 15  Annexe 1 : Programme de l’Atelier .................................................................................................... 15  Annexe 2 : Liste des participants à l’atelier ....................................................................................... 16 Annexe 3 : Mot de bienvenue du Représentant du Bureau sous-régional de l’OIT pour l’Afrique centrale .............................................................................................................................................. 18 Annexe 4 : Discours d’ouverture du Représentant du Directeur général de l’Agence de Régulation des marchés publics .......................................................................................................................... 20  Annexe 5 : Discours de clôture de l’atelier, par le Représentant du Directeur général de l’Agence de Régulation des marchés publics ....................................................................................................... 21 Annexe 6 : Mandats des groupes de travail ...................................................................................... 22 Annexe 7 : Termes de référence de l’atelier ..................................................................................... 23

   

 

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1. INTRODUCTION 1. L’atelier national de validation et d’appropriation des propositions visant à mieux intégrer la valorisation des ressources locales dans les documents contractuels et procédures de passation des marchés publics d’infrastructures au Cameroun s’est tenu à Kribi les 29 et 30 septembre 2009. 2. Il a réuni près de quarante participants provena nt des administrations publiques camerounaises en charge de la planification des investissements, des chefs de projets d’investissement public financés sur budget national et par des partenaires techniques et financiers, de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), des partenaires sociaux, des représentants des collectivités territoriales d écentralisées et des experts des programmes d’infrastructures à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) du Bureau sous – régional de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour l’Afrique centrale. La liste des participants est jointe en annexe 2 du présent rapport. 3. Cet atelier, qui participe de la mise en œuvre d u Projet d’appui à la promotion de l’emploi et la réduction de la pauvreté (APERP) fin ancé par le Gouvernement de la République française, était organisé par le Bureau sous-régional de l’OIT en étroite collaboration avec l’ARMP, qui par ailleurs en a pr ésidé et modéré les travaux. La coordination du Projet APERP 1 a rapporté les travaux de l’atelier. 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATIFS DE L’ATELIER 4. Le Gouvernement a validé en 2007 le Document de Stratégie pour la promotion des approches à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) et adopté en juin 2008 une Déclaration pour la promotion des approches HIMO assortie de cette Stratégie. Il vient récemment en août 2009 d’adopter le plan d’action national de mise en œuvre de cette Stratégie, dont l’un des axes stratégiques le développement d’un environnement favorable aux approches HIMO. Une des orientations retenues d ans ce développement est l’adaptation du dispositif contractuel de passation des marchés publics en vue d’une meilleure prise en compte de la dimension emploi dans les Programmes d’Investissement Public (PIP). 5. En effet, l’évaluation des premiers cadres de lu tte contre la pauvreté a conduit de nombreux pays à adopter une nouvelle stratégie de croissance pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement dont le premier engagement est de réduire de moitié à l’horizon 2015 le taux de pauvreté. Ce double défi nécessite de parvenir à un niveau d’investissement plus élevé et en même temps à une meilleure gestion des ressources affectées dans les PIP au profit des couches sociales défavorisées. 6. Dans la vision du Bureau International du Travail (BIT), pour y parvenir, il faut coupler l’objectif de création d’emplois à l’investissement public. Cette vision est réconfortée par la plupart des études y relatives qui montrent à suffisance que les investissements publics dans le secteur des Bâtiments et Travaux publics (BTP) constituent un important vivier de création d’emplois. A titre d’illustration, l’«étude sur le potentiel d’emploi dans le secteur des infrastructures» menée par le BIT en 2009, en étroite collaboration avec les Ministères en charge de l’emploi et de l’économie établit que le potentiel d’emplois pouvant découler des investissements publics consacrés aux infrastructures est de l’ordre de 100 000 par an dont 15% en emplois directs. De même une affectation de 10% du budget alloué à la réhabilitation des routes, soit environ cinq (05) milliards de fcfa, en utilisant les approches intensives d’emplois, permet de créer plus de 7 300 nouveaux emplois dont 3 300 de manière directe. A budget égal, les chantiers HIMO créent 2,2 fois plus d’emplois totaux que

                                                            1 Zuchuon Rodrigue Raoul, Coordonnateur national du Projet APERP,  Yemdjon Bertille, Assistante administrative et financière du Projet APERP. 3  

les chantiers intensifs en équipement (HIEQ) en général et près de 10 fois plus d’emplois directs en particulier. 7. Pourtant, malgré ce potentiel élevé de création d’emplois par les infrastructures et l’importance des infrastructures qui représentent p rès de la moitié du Budget d’investissement public du Cameroun, il est observé que les marchés publics d’infrastructures, sont davantage évalués et attribués sur la base des critères physiques et financiers qui ne prennent pas suffisamment en compte des aspects sociaux. Les travaux publics procurent certes des emplois, mais ceux-ci ne sont pas accessibles au grand nombre.   8. Ce constat justifie la pertinence de l’approche HIMO qui mérite d’être introduite dans les textes en vigueur relatifs à la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics. Il y a donc lieu de revisiter l’ensemble des règles, procédures et dispositifs réglementaires en la matière afin que l’emploi devienne une conditionnal ité inscrite dans les procédures d’adjudication.  9. L’étude commise par le BIT, dans le cadre du Projet APERP, participe donc de la mise en œuvre de la recommandation susmentionnée issue de Déclaration de la Stratégie HIMO. Elle a fait une analyse diagnostique de la place de l’emploi dans les documents contractuels et procédures de passation des marchés au Cameroun et a formulé des propositions pratiques permettant de mieux intégrer l’emploi dan s ces procédures et documents contractuels.   3. OBJECTIFS DE L’ATELIER   10. L’objectif général de l’atelier national est de valider les propositions formulées par l’étude et relatives à l’intégration de l’emploi dans les p rocédures et documents contractuels appliqués au Cameroun. 11. L’atelier poursuit trois (03) objectifs spécifiques, à savoir : - Sensibiliser les participants sur le rôle dévolu au code des marchés publics dans le développement socio- économique d’un pays ; -Amender, compléter le cas échéant et valider les p ropositions d’intégration de  l’emploi dans les documents contractuels et les pro cédures de passation des marchés appliqués au Cameroun - validées. itions des modalités de mise en œuvre des propos Convenir 4. DEROULEMENT DE L’ATELIER   12. Conformément au programme prévu et détaillé en annexe 1 du présent rapport, l’atelier a connu trois (03) principales articulations, à savoir :  dont le mot de cérémonie d’ouverture articulée autour de deux interventions la bienvenue du Représentant du Bureau sous – régional de l’OIT pour l’Afrique centrale à Yaoundé et le discours d’ouverture de l’ atelier prononcé par le représentant du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Monsieur Ngaketcha Tadoum Jean Marie, Inspecteur Général ;  travaux proprement dits constitués, de cinq (05) exposés en plénière suivis de les débats et échanges généraux sur les différentes présentations d’une part, et deux travaux de groupes en atelier sur des thèmes spécif iques en vue d’approfondir l’examen du rapport provisoire de l’étude, d’autre part;

 

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 la cérémonie de clôture ponctuée par la lecture du rapport de synthèse de l’atelier et l’allocution de clôture dite par l’ARMP. 4.1. Mot de bienvenue du Représentant du Bureau sous-régional de l’OIT pour l’Afrique centrale 13. Dans son mot de bienvenue, M. Zuchuon Rodrigue Raoul, Coordonnateur national du Projet APERP, au nom de Madame Dayina Mayenga, Directrice du Bureau sous – régional de l’OIT pour l’Afrique centrale (BSR-OIT/AC), a salué l’engagement du Gouvernement en faveur des approches HIMO, et notamment l’adoption de la Déclaration de stratégie HIMO et du Plan d’action national HIMO. L’étude participe ainsi de la mise en œuvre de ce Plan d’action dont la finalité est d’atténuer le chômage et de contribuer de façon concrète à la lutte contre la pauvreté. Il a aussi félicité l’ARMP pour son appui tout au long de la réalisation de l’étude et sa participation active à l’atelier. Le représentant du BSR-OIT/AC a conclu son propos en réaffirmant la disponibilité du BIT à accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations pertinentes issues de l’atelier, dans la mesure de ses moyens.  4.2 Discours d’ouverture du Représentant du Directeur général de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) 14. Prenant la parole à son tour, le Représentant du Directeur Général de l’ARMP s’est félicité de ce que l’étude est en phase avec les préoccupations actuelles de l’ARMP qui est engagée dans le processus de révision du Code des m archés publics en vigueur au Cameroun depuis 2004. L’atelier permettra de formuler et consolider les propositions visant à mieux promouvoir l’emploi dans ce processus, dont l’un des objectifs clairement affichés est de faire du code des marchés publics un instrum ent au service de la création des emplois décents au Cameroun. 4.3 Cinq exposés en plénière. 15. Le premier jour de l’atelier a connu trois présentations générales et la présentation de l’étude en plénières. Ensuite, deux groupes de travail ont été mises en place pour discuter en profondeur des propositions formulées par l’étude et des modalités de leur mise en œuvre. A l’issue des travaux de groupe, chaque groupe a présenté en session plénière ses propositions d'amendement en matinée du deuxième jour. Après chaque présentation, un débat a eu lieu avec tous les participants en pléni ère permettant d’adopter les recommandations à l’issue de l’atelier. 16.Première présentation. M. Entende Nkodo Hyppolite, Coordonnateur du Programme national de construction et de réhabilitation des routes rurales (PN2R)-composante HIMO a donné la première présentation sur l’approche HIMO qui a permis aux participants d’apprécier la pertinence de l’approche dans le con texte camerounais, et de mieux comprendre les principes et les critères de faisabilité HIMO. Il a achevé son exposé par une présentation des cas de réussite de projets HIMO dans différents autres pays africains. 17.Deuxième présentation. Projet Allard Yves, Conseiller technique principal du M. d’assainissement de Yaoundé (PADY) - composante HIMO, a édifié les participants sur des cas concrets de mise en œuvre de l’approche HIMO en milieu urbain dans un certains nombre de pays africains, dont le Cameroun. Il s’ag it par exemple des travaux d’assainissement et de pavage, de la pré-collecte des ordures ménagères et du curage du canal du M’Foundi qui traverse le centre ville de Yaoundé. 18. Il est observé que ces projets créent deux à cinq fois plus d’emplois et leurs coûts se sont révélés 30% et parfois jusqu’à 70% inférieurs à l’option à haute intensité d’équipement (HIEQ). L’expérience du PADY montre qu’il est possible de combiner les approches HIMO et HIEQ dans l’exécution d’un même projet à condition d’une définition préalable de la nature

 

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des travaux à réaliser par l’une ou l’autre approch e. Dans un cas de travaux d’assainissement et de pavage de 500 ml de voirie évalués à 8 millions de fcfa, 30 % du coût de réalisation ont été redistribués aux populations sous forme de salaires. En termes d’effets induits, les projets HIMO contribuent au développement des savoirs faire locaux en même temps qu’ils favorisent la redistribution des revenus dans l’économie locale. 19. En définitive, ce sont des petites et moyennes entreprises et des associations de l’économie sociale qui ont réalisé les différents travaux en utilisant la main d’œuvre locale et les équipements légers, et en respectant les exigences de qualité et des conditions de travail dans les chantiers HIMO. 20.Troisième présentationKouatchou Médard du Ministère en charge de la. M. programmation des investissements publics a présenté les objectifs et le contenu de la Déclaration et Stratégie HIMO ainsi que du Plan d’action national HIMO à court, moyen et long terme. La mise en œuvre de la Stratégie HIMO est centré sur quatre axes stratégiques : (i) le développement d’un environnement politique et institutionnel favorable aux approches HIMO ; (ii) le renforcement des capacités des acteu rs impliqués ; (iii) la promotion de l’application des approches HIMO dans les investissements publics et (iv) l’amélioration des connaissances. Le Plan d’action HIMO qui en découle comprend une dizaine de programmes et projets à mettre en œuvre sur les trois prochaines années. 21. L’élaboration d’une Stratégie HIMO au Cameroun fait suite aux conclusions du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement africains, en septembre 2004, à Ouagadougou, qui ont pris l’engagement politique d’intégrer l’emploi dans les politiques socio-économiques en Afrique. Elle est aussi une émanation de la conférence des ministres africains de la planification et du développement économique, en mai 2005, toujours à Ouagadougou, d’incorporer davantage de critères relatifs à l’emploi et l’utilisation des ressources locales dans les politiques de promotion des investissements publics en Afrique. Le Document pour la stratégie de croissance et l’em ploi, qui est la stratégie nationale de développement, consacre les approches HIMO parmi les mesures prioritaires pour accroitre l’offre d’emploi au Cameroun sur la période 2010-2020. 22.Présentation de l’étude. A la suite de cette troisième présentation, Monsieur Ayissi Barnabé, Consultant BIT, a présenté les principales conclusions de l’étude. L’analyse diagnostique commence par un inventaire commenté des documents de passation des marchés appliqués au niveau national et ceux utilisés par les partenaires techniques et financiers, et analyse la place de l’emploi dans le sdits documents et leurs procédures respectives.   23. Il en ressort que : · Les documents et procédures nationales doivent acc order plus d’espace à la dimension « emploi ». C’est la même observation qui est faite au niveau de la mise en œuvre des projets d’investissements. Dans l’un et l’autre cas, les objectifs sociaux ne semblent pas avoir été mis en priorité dans la conception de ces documents et procédures. Les approches à haute intensité de main d’œuvre, dont les retombées en matière d’emploi sont reconnues, n’ont pas été p rises en compte dans l’élaboration des procédures nationales de passation des marchés. C’est plutôt la recherche contextuelle de la transparence dans le p rocessus d’adjudication des marchés publics qui a pris le pas sur la nécessité de mettre en place des options sociales favorables à l’emploi. · documents et procédures des Partenaires Techniques et Financiers laissent plus Les de dispositions favorables à la dimension « emploi ». Ils donnent la possibilité d’intégrer les approches HIMO et les marchés communautaires dans le système de passation des marchés à travers l’instauration des documents et procédures

 

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simplifiés de passation des marchés pour les invest issements à participation communautaire de base, reconnaissant ainsi les Organisations de l’économie sociale comme entités admises à la commande publique ; · Les projets d’investissements mis en place utilisent les documents d’appel d’offres sans faire référence aux critères d’emploi dans le processus de passation des marchés.  · Desd’ordre structurel et organisationnel des acteurs du système des contraintes marchés publics persistent et limitent la prise en compte de l’emploi », en dépit des diverses initiatives prises par le Gouvernement pour éliminer ces contraintes. 24. S’appuyant sur ce diagnostic, l’étude formule des propositions opérationnelles visant une meilleure prise en compte de l’emploi dans les documents contractuels et procédures de passation des marchés publics à cinq (05) niveaux, à savoir, dans (i) la sélection des projets ; (ii) les études (Termes de référence Avan t projet sommaire et Avant projet détaillé) ;(iii) les dossiers d’appels d’offres ; (iv) l’analyse des offres et (v); le dispositif de suivi et de contrôle des chantiers. 25. L’étude souligne l’urgente nécessité de sensibiliser et renforcer les capacités des différents acteurs (Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’ouvrage délégués, Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Bureaux d’études techniques) sur les approches et techniques à haute intensité de main d’œuvre, en vue de la vulgarisation de l’approche HIMO. De même, dans le contexte de décentralisation actuelle et en conformité avec les procédures des partenaires techniques et financiers, l’accessibilité à la commande publique des populations organisées à la base s’avère être une urgence. 26. L’étude recommande : (i) l’accès des Organisations de l’économie sociale aux marchés publics, (ii) l’incitation à l’utilisation des techniques à haute intensité de main d’œuvre, (iii) la promotion des PME nationales à travers l’assouplissement des conditions d’accès à la commande publique et la bonne exploitation des prin cipes de sous – traitance et de préférence nationale, et (iv) l’amélioration des conditions de travail des ouvriers. 27.Cinquième présentation. La dernière présentation était celle de M. Ngaketcha Tadoum Jean Marie, sur les dispositions favorables à l’emploi telles qu’issues de l’atelier national de révision du Code des marchés publics de juin 2009. Les résultats préliminaires de l’étude ont nourri la formulation de telles dispositions qui permettent de prendre en compte l’emploi dans tout le cycle d’un marché public d’infrastructure (études préalables, passation, exécution, suivi et contrôle). 28. Ces exposés ont donné lieu aux premières échang es en plénières qui ont permis d’identifier certains points à approfondir dans les travaux de groupes. 4.4 Travaux de groupes 29. A l’issue de ces différentes présentations, deu x (02) groupes de travail ont été constitués, dans l’optique d’examiner en profondeur les propositions formulées dans le rapport de l’étude, objet de validation. Les mandats des différents groupes sont joints en annexe 6. La restitution des travaux de groupe se sont déroulées le deuxième jour, suivie de nouveaux débats et échanges en plénières. 4.5 Exposition des documents sur l’approche et les techniques HIMO 30. En marge des travaux, le Responsable du Centre de Documentation, M. Bokally George, a exposé les divers documents produits par le BIT sur l’approche HIMO. Il s’est agi de présenter aux participants les diverses expériences du BIT dans ce sens depuis une trentaine d’années.

 

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4.6 Clôture de l’atelier 31. La clôture de l’atelier s’est déroulée en deux temps : · lecture du rapport de synthèse  Lade l’atelier qui consigne les amendements et les recommandations retenus par les participants, en vue de finaliser l’étude. L’atelier a chargé l’ARMP de suivre, pour son compte, la finalisation de l’étude. ·discours de clôture de l’atelier dans lequel le Représentant de l’ARMP a félicité lesLe   participants pour l’excellent travail accompli et l’atteinte des objectifs assignés à l’atelier. Il a exhorté chaque participant à s’approprier l’approche HIMO et de la diffuser auprès de la structure qu’il représente, en vue d’une meilleure intégration de la dimension emploi dans les documents contractuels et les procédures des marchés publics.      Photo : Quelques livres exposés à l’atelier

 

   

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5. SYNTHESE DES DISCUSSIONS ET DES ECHANGES   La pertinence de l’approche HIMO est avérée   32. Les émeutes dites de la faim dans un certain nombre de pays africains ces derniers temps, et la crise financière internationale qui s’est muée en crise mondiale de l’emploi sont caractéristiques de la crise sociale et économique que connaissent le monde aujourd’hui, et l’Afrique en particulier. Au Cameroun, la pauvreté stagne autour de 40% depuis 2001, malgré la croissance économique qui se situe autour de 4%. Les principaux déterminants de cette croissance peu favorable aux pauvres sont : la rareté de l’emploi productif et décent qui est le meilleur facteur de redistribution de la richesse créée, le coût élevé de la vie, la crise alimentaire, l’incapacité à accéder aux services de base (transports, santé, éducation) et aux marchés. Il faut dire qu’au Cameroun, la crise de l ’emploi procède essentiellement des défaillances structurelles chroniques du marché de l’emploi : informalisation élevée de l’économie puisque 90% des emplois sont informels, inadéquation entre la formation professionnelle et les besoins du marché du travail qui limite l’accès à l’emploi. Dans ce contexte, le recours à l’approche intensive en emploi apparaît comme une des réponses appropriées à la crise de l’emploi. 33. L’approche HIMO présente de nombreuses opportunités d’utilisation au Cameroun. Le Cameroun se caractérise par une forte demande en infrastructures et services. Ces besoins qui s’observent sur l’ensemble du territoire, dans les villes et dans les campagnes d’ordinaire enclavées, constituent des opportunités d’investissement à saisir. Sur un réseau routier estimé à 50.000 km, 90% sont en terre et généralement en très mauvais état. Par ailleurs, les écoles, les centres de santé, les marchés sont autant d’équipements dont les populations ont le plus besoin. Les aménagements hydro-agricoles et le désenclavement des pistes rurales sont susceptibles de booster la production agricole, et plus généralement le développement rural. L’aménagement des voiries urba ines ainsi que les travaux de protection de la nature constituent des sources de revenus à même de réduire la vulnérabilité des pauvres. 34. De plus, d’importantes ressources financières dédiées à la lutte contre la pauvreté, grâce à l’allègement de la dette extérieure du Cameroun, sont disponibles pour réaliser ces investissements qui améliorent directement les conditions de vie des populations pauvres. Il s’agit des fonds : Pays pauvres très endettés (PPTE ), Contrat développement désendettement (C2D), et l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). Sur le plan local, il existe également d’abondantes ressources naturelles telles que le bois, les carrières et les mines dont la valorisation demande que soit mise à contribution une main d’œuvre abondante et disponible, jeune et dynamique. 35. L’approche HIMO permet la valorisation optimale des ressources locales telles que l’exploitation au mieux des matériaux locaux et le recours à la main d’œuvre locale non qualifiée et abondante. Les salaires ainsi versés peuvent contribuer au développement des activités génératrices de revenus. Pour ce faire, le plan d’action national HIMO prévoit de renforcer les connaissances et les habiletés individuelles, et plus généralement de mettre en place un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises du secteur des infrastructures, qui sont très créatrices en emploi. 36. Aujourd’hui, plusieurs pays expérimentent avec succès l’approche HIMO, sous différentes stratégies. Certains procèdent, comme en Afrique du Sud, par des allocations explicites de ressources par le vote d’un budget annuel réservé aux travaux HIMO et alloué aux Gouvernements provinciaux qui les gèrent. Des pays en Afrique de l’Ouest ont mis en place des fonds sociaux tels que les Agences d’exécution pour les travaux d’intérêt public (AGETIP). Des programmes spécifiques sont développés tels que les Programmes de développement rural intégré au Nicaragua et au Maroc, et le PN2R au Cameroun. D’autres 9  

stratégies consistent à équiper et renforcer les capacités des PME, comme par exemple au Ghana ou en Guinée. Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la pérennisation des emplois HIMO   37. Pour certains participants, les travaux HIMO créent davantage des emplois ponctuels et précaires de sorte qu’une fois les travaux réalisés, les populations se retrouveraient dans leur situation précédente de chômage. 38. Les échanges ont permis de relever que ce n’est vrai qu’en partie si on prend en compte certains effets induits et le rôle de relais assuré par les communes. Dans le cas par exemple de l’entretien des routes, la main d’œuvre initialement créée par un projet HIMO constituera désormais un noyau dur de cantonniers, potentiels e mployés permanents grâce au calendrier local d’entretien routier. L’appropriation de l’approche HIMO par les collectivités territoriales, suite à l’adoption de l’approche par le Gouvernement, pourrait favoriser la permanence de création d’emplois temporaires et donc une régularité de génération de revenus temporaires qui créent aussi des emplois pe rmanents indirects dans d’autres secteurs de l’économie locale. Si le processus est réalisé sur une large échelle, il pourrait entraîner des effets positifs sur l’économie locale par suite de nombreux chocs sur les demandes locales. On peut aussi ajouter que la contractualisation des travaux HIMO entre les entreprises locales/les Organisations communautaires de base et les communes favorisent la prise en compte des intérêts des populations locales. 39. Par ailleurs, il faudra noter que la main d’œuv re locale n’abandonne pas ses activités économiques traditionnelles qui pourront être renforcées grâce aux effets multiplicateurs des revenus issus des travaux HIMO. Certes, les emplois HIMO sont en grande partie temporaires, mais ils correspondent bien à la problématique de l’emploi au Cameroun, où l’accent est plus mis sur le sous-emploi que le chômage. L’étude soumise à validation prend tout son intérêt parce qu’elle vise effectivement à fournir entre autres des propositions pratiques permettant une meilleure intégration des normes du travail dans les contrats d’entreprises et bureaux d’études adjudicatrices des marchés faisant appel aux travaux HIMO.  40. Dans cette lancée, le programme d’action du projet PN2R prévoie la formation des différents acteurs des chantiers HIMO, et notamment une assistance technique auprès des communes bénéficiaires du Projet. Ainsi, pour une meilleure appréciation des retombées de l’approche HIMO, il y a lieu de prendre suffisamment en compte les effets induits en termes de renforcement des capacités, de développement de l’esprit d’entreprise qui s’installe au point de se muer en culture. Caractérisation d’un projet HIMO 41. La technique HIMO suppose d’abord une option clairement affirmée de privilégier la main d’œuvre pour autant que la nature des travaux, les choix technologiques, le niveau de formation des acteurs, la disponibilité financière soient de nature à garantir la qualité de l’ouvrage à réaliser. 42. Certains participants ont pensé que l’identité d’un projet HIMO devrait s’appréhender principalement à travers les résultats obtenus notamment le pourcentage qui est redistribué aux populations en termes de salaire (intensité de l’emploi), le mode d’exécution restant un critère à prendre en compte mais de façon plutôt relative. Les échanges ont bien montré que la connaissance du niveau d’intensité en emploi d’un investissement public renseigne sur la méthode d’exécution utilisée. Ainsi, si l’intensité de l’emploi est élevée, cela signifie clairement que la réalisation des travaux a privilégié la main d’œuvre au détriment de l’équipement.  

 

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43. Des idées admises laissent croire que les travaux HIMO sont ipso facto des travaux de moindre importance. Des éclairages sur la question permettent de dire que la taille ou l’envergure d’un projet ne suffit pas pour le caractériser de HIMO ou HIEQ. Ceci est d’autant vrai qu’un même projet pourrait bien combiner ces deux approches. De ce point de vue, l’approche HIMO ne supposerait donc pas une option minimaliste dans la mesure où elle pourrait être insérée dans les travaux de grande en vergure, sur des aspects identifiés suivant les exigences spécifiques qui lui sont compatibles. 44. Afin de bien cerner l’identité d’un projet à ba ptiser HIMO, qui est d’ailleurs une préoccupation de l’administration en charge de la planification des investissements et des ministères relevant du secteur des infrastructures, les expériences acquises lors de l’exécution des travaux d’infrastructures suggèrent différentes approximations. En effet, chaque type d’infrastructure correspond à un mode d’exécution et à un type d’entreprise. En fonction du coût unitaire de réalisation d’une infrastructure, l’intensité directe de l’emploi est indiquée, ainsi que le coût moyen d’une journée de travail ou salaire moyen journalier. Ainsi, les travaux d’un coût unitaire inférieur à 50 millions de fcfa concernent généralement les petits travaux d’entretien des ouvrages d’art, d’assainissement, de construction des salles de classe, et des centres de santé. Ces travaux font appel à une très faible mécanisation et intéressent par conséquent les petites entreprises. Celles-ci n’ont généralement pas de personnel technique permanent et recrutent en fonction du marché. Le choix technologique qui optimise ces types de travaux est la technologie HIMO. Il est généralement admis que l’intensité en emploi de tels travaux dépasse 30% et que le salaire journalier moyen est de l’ordre de 2 500 fcfa. Incitations à l’utilisation des techniques HIMO 45. Malgré la pertinence avérée de l’approche HIMO, un décalage est parfois observé entre les déclarations d’intention et la réalité de l’exécution des marchés. Il se pose donc la question des moyens coercitifs à mettre en place pour favoriser ou obliger le recours aux techniques HIMO. De ce point de vue, les discussions ont porté sur le statut de la clause relative à l’emploi pouvant être considérée soit comme critère d’évaluation, soit comme modalité d’exécution à laquelle sera soumis toute adjudicataire. 46. Finalement les participants ont opté pour la deuxième option. Il s’agira donc de dire explicitement, au niveau du Dossier d’appel d’offre par exemple, que le projet sera réalisé par les techniques HIMO. Une telle option suppose à la base des études préalables qui garantissent la faisabilité technique et économique du projet selon cette approche. Des insuffisances liées aux études préalables sont une cause importante du décalage souvent observé entre la déclaration d’intention qui stipule qu’un projet est de type HIMO alors qu’à la réalisation, aucune exigence HIMO n’a été respectée. 47. Il convient donc d’orienter les études préalables de manière à permettre l’insertion d’options HIMO, alternatives aux approches HIEQ. Une telle orientation est une innovation majeure dans la mesure où le cadre institutionnel actuel n’intègre pas de telles possibilités. Des avancées de cette nature sont envisagées dans le code des marchés publics en cours de révision. 48. Il est aussi nécessaire d’inciter les entrepris es à exécuter les chantiers suivant l’approche HIMO, étant entendu que leurs intérêts ne coïncident pas toujours avec les objectifs sociaux que voudrait atteindre le Gouvernement avec son engagement en faveur de l’approche HIMO. Il y a lieu d’être optimiste dans la mesure où le projet de code révisé dispose que les organisations de la société civile peuvent désormais accéder à la commande publique, et consacre l’utilisation des techniques HIMO pour certains types de travaux spécifiés. Dans la même perspective, il envisage la promotion des PME/PMI à travers des appels d’offre ou lots réservés assortis de facilités telles que le non paiement de

 

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