Rapport financier 1993

Directorate-General For Economic And Financial Affairs European Commission

Sujets

• Annual report
• Financial management
• Management accounting

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• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92­826­8256­0
© CECA­CE­CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
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Printed in Belgium RAPPORT FINANCIER 1993
DG XVIII
Crédit et investissements Commission européenne
Centre Wagner
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*•* H.CHRISTOPHERSEN E. CIOFFI
Membre de la Commission Directeur général Crédit et investissements Préface
Pendant l'année couverte par la présent Rapport, la réflexion sur l'avenir du
traité CECA s'est enrichie de deux importantes contributions de la Commis­
sion, l'une concernant l'activité emprunts/prêts de la CECA et l'autre les
perspectives budgétaires d'ici à 2002. Au 31 décembre 1993, les discus­
sions sur ces documents étaient toujours en cours, et ce n'est qu'au début
de l'année 1994 que les conclusions ont pu être tirées. Aussi bien le Parle­
ment européen que le Comité consultatif CECA ont fait connaître leur avis
sur les propositions de la Commission, et un accord a été trouvé au sein du
Conseil «industrie» du 22 avril 1994. Cet accord prévoit la réduction gra­
duelle de l'activité emprunts/prêts, de manière à permettre une libération
optimale des réserves CECA avant le terme du traité tout en laissant à la
Commission la possibilité de mener à bien les actions dans lesquelles elle
s'est engagée.
Le texte de la décision de la Commission du 22 juin 1994, qui met en œuvre
les conclusions du Conseil susmentionné, a été publié au Journal officiel
des Communautés européennes (JO C 175 du 28.6.1994).
En ce qui concerne son activité financière, il y a lieu de signaler qu'en 1993
la CECA a prêté 918 millions d'écus, contre 1 486 millions en 1992. Cette
diminution est principalement due aux effets de la récession, qui a frappé
presque toute l'économie mais de manière particulièrement marquante
pour les secteurs du charbon et de l'acier. Cette diminution est due toute­
fois également, en partie, aux incertitudes sur l'avenir des activités financiè­
res de la CECA.
Face à la crise, la Commission a continué à apporter un concours financier
conséquent en faveur de programmes de création d'activités nouvelles éco­
nomiquement saines ou en faveur de la transformation d'entreprises, afin
d'assurer le réemploi de la main-d'œuvre des industries CECA disponible à
la suite de la restructuration. Les prêts de reconversion versés à ce titre en
1993 ont été de 688 millions d'écus, contre 426 millions en 1992.
Mais la Commission a également entrepris d'aider directement la restruc­
turation sidérurgique en autorisant la mise en œuvre de mécanismes finan­
ciers au titre de l'article 53 a) du traité CECA et en prévoyant des prêts d'ac­
compagnement pour un montant global de 1 milliard d'écus. Il faudra sans
doute attendre la fin du prochain exercice avant de pouvoir porter un juge­
ment sur cette action. La Commission s'est en outre engagée à soutenir les
programmes de réduction des capacités de production des entreprises par
des mesures de stabilisation du marché, par la prise en charge d'une partie
du coût financier des licenciements et par l'adoption de dispositions desti­
nées à lutter contre les importations déloyales. L'année 1993 a également vu le démarrage du douzième programme de
prêts à la construction de logements sociaux. Un montant de 13 millions
d'écus a été consacré à cette fin. Parmi les autres activités de prêts, il y a
lieu de signaler les prêts à la consommation d'acier dans le cadre de grands
projets d'infrastructures d'intérêt européen. Ces prêts, qui avaient été par­
ticulièrement significatifs en 1992, ont été de 210 millions d'écus en 1993.
L'activité financière de la CECA constitue un instrument à la fois spécifique
et différencié pour soutenir les secteurs du charbon et de l'acier. La Com­
mission estime devoir en user au mieux de ses possibilités dans le cadre de
ses nouvelles orientations.
E. CIOFFI H. CHRISTOPHERSEN
Membre de\k Commission Directeur général
Crédit et investissements Sommaire Rapport d'activité
Contexte économique et évolution du secteur CECA 10
Les opérations de prêts et de garanties de la CECA5
Less d'emprunts de la CECA 27
Autres activités de la CECA 32
Exécution du budget opérationnel CECA9
États financiers de la CECA
Bilan au 31 décembre 1993 46
Compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant au
31 décembre 19938
État de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant au
31 décembre 1993 50
Notes relatives aux états financiers ci-dessus 51
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les états
financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté euro­
péenne du charbon et de l'acier 73
Annexes
Répartition des prêts en cours en fonction des garanties reçues 76
État de la dette consolidée au 31 décembre 1993 77
Principales caractéristiques des prêts versés en 1993ss des emprunts en cours au 31 décem­
bre 1993 82
Activités relevant du budget opérationnel de la CECA 89 CECA La Communauté européenne du charbon et de l'acier a été instituée en
vertu d'un traité signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la République
fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le
traité est entré en vigueur en 1952 pour une durée de cinquante ans. Le
1er janvier 1973, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont devenus
membres de la CECA. La Grèce a signé le traité le 1e' janvier 1981. C'est
le 1er janvier 1986 que l'Espagne et le Portugal ont adhéré à la Communauté
européenne. Les douze pays membres sont dénommés dans le texte
ci-après les «États membres».
Commission La Commission européenne exerce les pouvoirs et les compétences dévo­
lus à l'ancienne Haute Autorité, suivant les règles stipulées par le traité
CECA.
Au 31 décembre 1993, les membres de la Commission étaient:
MM. Jacques Delors président
Henning Christophersen vice-président
Manuel Marín t
Martin Bangemann membre
Sir Leon Brittan membre
Abel Matutes MM. e
Peter Schmidhuber membre
Christiane Scrivener M™ e
Bruce Millan MM. membre
Karel Van Miert e
Hans van den Broek membre
João de Deus Pinheiro membre
Pádraig Flynn e
Antonio Ruberti membre
René Steichen e
Yannis Paleokrassas membre
Raniero Vanni d'Archirafi e
Le secteur du crédit et des investissements a été attribué à
M. Henning Christophersen. Direction générale La direction générale Crédit et investissements gère les principales activi­
tés financières de la CECA sous l'autorité de M. Enrico Goffi, directeur Crédit et
général, M. Dieter R. Engel, directeur «investissements et prêts», et
investissements
M. Paul Goldschmidt, directeur «finances».
Adresse Commission européenne
Direction générale Crédit et investissements
Centre Wagner
Rue Alcide De Gasperi
L-2920 LUXEMBOURG
Tél. [phone]
Fax [phone]
Télex EURFIN 3366 LU
ECU À compter du 1er janvier 1981, à la suite de la décision de la Commission du
19 décembre 1980 (1), l'écu a remplacé l'UCE pour les opérations relevant
du traité CECA.
L'écu est une unité monétaire composite constituée par un panier des de­
vises communautaires. À partir du 1 er novembre 1993, date de l'entrée en
vigueur du traité sur l'Union européenne, la composition, en monnaies des
États membres, du panier de l'écu est la suivante:
BFR 3,301 ESC 1,393 LFR 0,130
DKR 0,1976 FF 1,332 LIT 151,8
DM 0,6242 HFL 0,2198 PTA 6,885
DR 1,440 IRL 0,008552 UKL 0,08784
La contre-valeur de l'écu, en une monnaie quelconque, est égale à la
somme des contre-valeurs,