RAPPORT GENERAL XIIe COURS EXECUTIF DU 12 AU 16 NOVEMBRE 2007

Lomin Saayman

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Extrait

Partenariat Africain pour la paix (NEPAD)




DELEGATION GENERALE DE LA
CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME,
DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC





RAPPORT GENERAL


èmeXII Cours Exécutif sur le rôle du Parlement dans la reforme et le
contrôle du secteur de la défense et sécurité en R.D. Congo

Palais du Peuple






















Kinshasa, du 12 au 16 novembre 2007

UNIVERSITE DE KINSHASA
E-Mail: [e-mail], B.P. 15030 KINSHASA 1,
Tél : [phone] – Tél. fixe 243 817 008 449 – Fax [phone]
Stanbic Bank N°Compte 1010942138051
http://www.chaireunesco.org
1

Préambule

1. Le Mandat de la Chaire UNESCO


Conformément à l’article 2 de l’Accord portant sa création, la Chaire
UNESCO pour la Culture de la Paix pour l’Afrique Centrale et les Etats de la SADC de
l’Université de Kinshasa a pour objectif principal la promotion d’un système intégré
d’activités de recherche, de formation, d’information et de documentation dans les
domaines de la Culture de la Paix, le règlement pacifique de conflit, la démocratie, les
droits de l’homme et la bonne gouvernance.

Ce Programme de la Chaire UNESCO s’inscrit dans le souci de participer
activement à la restauration de la paix en Afrique Centrale, dans la Sous-Région des
Grands Lacs et dans les pays membres de la Communauté pour le développement de
l’Afrique Australe (la SADC), deux sous-régions durement affectées par des conflits
armés et politiques.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Chaire UNESCO organise, outre la
recherche, deux types de formation à savoir : La formation continue en modules
thématiques pour les diplomates, les fonctionnaires internationaux, la société civile, les
officiers supérieurs de l’armée, de la police Nationale, de la Communauté de
renseignements ; et les députés Nationaux membres de la Commission Défense et
eSécurité des deux chambres du Parlement. Quant à la formation académique du 3
cycle en deux ans, elle conduit à un diplôme d’études approfondies (DEA) en Droit de
l’Homme ouvert aux détenteurs d’une licence ou d’une maîtrise. Plusieurs spécialités ou
unités de formation et de recherche (UFR) y sont aussi organisées.

Il s’agit de :
- La Prévention, Médiation et Gestion des Conflits,
- Education et Culture de la Paix
- Droit de l’homme et professionnel de santé
- Bonne Gouvernance et Défense Commune
- Management Economique et Droits de l’Homme
- Droit de l’homme et Gestion de l’Environnement 2
Dans le cadre de ses activités de formation continue, la Chaire UNESCO a
organisé, depuis 2002, une série de Cours Exécutifs qui ont porté sur plusieurs thèmes
tels que : « Les Relations entre la Société Civile, armée et police », la « Gestion
multinationale des missions de paix », la « Gestion de la Défense et Sécurité », la
« Carrière diplomatique en République Démocratique du Congo », etc.

Ces Cours Exécutifs ont eu lieu principalement à Kinshasa, mais aussi
dans plusieurs provinces à Lubumbashi au Katanga, à Kisangani dans la Province
Orientale et à Bukavu dans la Province du Sud Kivu. D’autres Cours sont programmés
dans le Bas-Congo, à l’Equateur, au Nord Kivu et dans les deux Provinces du Kasaï
(Mbuji-Mayi et Kananga).

eLe XII Cours Exécutif, objet du présent rapport, a été consacré aux
Députés membres de la commission Défense et Sécurité du Sénat et de l’Assemblée
Nationale. Il a été réalisé en partenariat avec l’Institut de la Démocratie en Afrique
(IDASA) dont le Siège est basé à Pretoria en Afrique du Sud. C’est dans le souci
d’atteindre leurs objectifs communs: la construction et la concrétisation de la Démocratie
en Afrique que ces deux Institutions (Chaire UNESCO et Idasa) ont travaillé en synergie
pour renforcer les capacités des Sénateurs et Députés dans le secteur de la réforme et
du contrôle Parlementaire en matière de la défense et sécurité en R.D.Congo.

2. Le contenu du Cours Exécutif

eLe XII Cours Exécutif sur « Le Rôle du Parlement dans la Réforme et le
contrôle du secteur de la défense et sécurité en R.D.C. » a été conçu comme une
session d’information, de formation, d’échange et de renforcement des capacités dans la
compréhension du rôle du Parlement dans l’élaboration des politiques relatives à la
Défense, Police Nationale et Communauté des renseignements au niveau national,
sous-régional et au niveau international à travers des mécanismes et structures des
Nations Unies et de l’Union Africaine pour le maintien, le rétablissement et la
construction de la paix, de la démocratie, la bonne gouvernance, la gestion des
situations post-conflits et la consolidation de la paix en R.D.C.
3
eLes enseignements de ce XII Cours Exécutif ont porté sur les matières ci-
après :
- La réforme du secteur sécuritaire en R.D. Congo (défis et
perspectives) ;
- L’apport des partenaires extérieurs dans la réforme du secteur
sécuritaire en R.D. Congo
- Le point de vue de la société civile dans la Réforme du secteur
sécuritaire en R.D.C.
- Le Rôle de la police dans l’espace sécuritaire de la R.D.C. :
Lecture critique du projet de la loi organique sur la police nationale
congolaise
- De la privatisation de la sécurité en R.D.C. : Etat de la question et rôle
du Parlement
- Le processus de la réforme de la police congolaise : état des lieux
- Le rôle de la communauté de renseignements dans la refondation d’un
Etat de droit et la quête du développement durable ;
- Les issues de base en économie de la défense et police
- La problématique de la refondation des FARDC et les exigences de
l’instauration d’un Etat de droit : le Rôle du Parlement
- Les implications des partenaires extérieurs dans le processus DDR en
R.D.C.
- Le rôle du Parlement dans la supervision des accords et traités de
défense commune dans la sous-région des Grands Lacs et les Etats
de la SADC
- La problématique de la défense et sécurité en période post-conflit.
(Le cas de l’Afrique du Sud)

Au total quatre modules ont été développés dans l’ensemble du cours à
savoir :
1. Module Introductif ;
2. Module Police et Parlement ;
3. Module Armée et Parlement, et
4. Module communauté de renseignement et rôle du Parlement.
4
3. Les objectifs spécifiques du Cours

Ce Cours Exécutif avait pour objectifs spécifiques de :

ème- d’intégrer toute politique sécuritaire dans les objectifs du 3
millénaire : la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes.
- dégager les principes et pratiques des relations entre les civils et les
militaires en mettant l’accent sur le paradigme du contrôle objectif du
pouvoir civil ;

- définir le rôle du législatif, de l’Exécutif dans la gestion et la
gouvernance de la défense et sécurité en R.D.Congo ;

- renforcer la compréhension des enjeux de la politique de la défense et
sécurité dans l’environnement international, régional et sous-régional
(UA, la SADC et la CEEAC…)

- renforcer la compréhension de la planification, programmation,
budgétisation et gestion des ressources humaines de la défense et
sécurité dans le rôle qu’exerce le Parlement dans ce secteur ;

- définir les objectifs majeurs de la politique de la défense et de la
sécurité capable de préserver les intérêts vitaux du pays et la stabilité
globale par la défense militaire, civile, économique, diplomatique,
culturelle et de la communauté de renseignements.


4. Des participants


Ce Cours Exécutif organisé en partenariat avec l’Institut de la démocratie
en Afrique (Idasa), était destiné aux Honorables Députés et Sénateurs, membres de la
commission « Défense et Sécurité », aux