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Description
COURS SOUS-RÉGIONAL DE POLITIQUE COMMERCIALE DE L'OMC ET DE L'OIF POUR LES PAYS FRANCOPHONES DE L'AFRIQUE CENTRALE RECOMMANDATIONS DES PARTICIPANTS Brazzaville, République du Congo : 9 - 12 Février 2010 Afin de faire de la CEMAC/CEEAC une véritable union douanière, avec une zone de libre échange et une politique commerciale commune, les participants recommandent ce qui suit : 1. Sur le régime du commerce et de l’investissement Renforcer le cadre de formulation et de mise en œuvre de la politique commerciale en impliquant davantage le secteur privé et la société civile; Harmoniser les avantages fiscalo-douaniers au titre d'incitations contenues dans les Chartes nationales d’Investissement et les codes sectoriels ; Réaliser un examen conjoint de politique commerciale et mettre en place un mécanisme de suivi, aux niveaux régional et national; Réviser les accords bilatéraux pour leur mise à jour et leur mise en œuvre concrète au niveau communautaire ; Mettre en place un mécanisme d’évaluation par les pairs au sein de la CEMAC/CEEAC. 2. Sur les politiques et pratiques commerciales par mesure Veiller à l’application effective du TEC CEMAC et poursuivre les efforts d'harmonisation entre CEMAC et la CEEAC en vue de la mise en place d’un TEC régional ; Au niveau national, recourir à la renégociation sous l'article 28 du GATT pour corriger les inconsistances qui persisteraient entre consolidations et applications des droits ...
Informations
| Publié par | Nusur |
| Nombre de lectures | 103 |
| Langue | Français |
Extrait
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