Recueil de textes XXII

Council Of The European Union

Sujets

• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
• Regulation

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• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DE LUNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
XXII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1998 — 31 décembre 1998 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
XXII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1998 — 31 décembre 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-824-1722-0
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE III
Table des matières
Première partie — PTOM
I. Textes de base Page
RecommandationduConseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de
l'exécutiondesopérations du Fonds européen de développement (1984) (6e FED) pour
l'exercice1996(98/217/CE)3
RecommandationduConseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de
l'exécutiondesopérations du Fonds européen de développement (1989) (7' FED) pour
l'exercice 1996 (98/218/CE)4
Décision du Parlement européen du 31 mars 1998 donnant décharge à la Commission sur
la gestion financière du 6' Fonds européen de développement pour l'exercice 1996
(98/329/CE) 5
DécisionduParlementeuropéen du 31 mars 1998 donnant décharge à la Commission sur
lagestionfinancièredu Τ Fonds européen de développement pour l'exercice 1996
(98/330/CE)7
DécisionduConseildu13 juillet 1998 concernant le financement des coûts fixes du sys­
tèmedegestiondel'assistance technique en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique(ACP)etdespays et territoires d'outre­mer (PTOM) (98/461/CE) 9
II. Textes d'application
A. Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CE) n° 163/98 de la Commission du 22 janvier 1998 concernant les demandes
de certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires
d'outre­mer au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1998 en appli­
cation du règlement (CE) n" 2603/97 13
Règlement (CE) n" 1063/98delaCommissiondu 25 mai 1998 relatif à la délivrance des
certificats d'importationderizoriginairedes Etats ACP et des pays et territoires
d'outre­mer pour les demandesdéposéesaucours des cinq premiers jours ouvrables du
mois de mai 1998 enapplicationdurèglement(CE) n" 2603/9715 IV
Page
Règlement (CE) n" 1575/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement
(CEE) n° 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du
sorgho et du millet originaires des États ACP ou des pays et territoires d'outre-mer
(PTOM) en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre
des négociations du cycle d'Uruguay 17
Règlement (CE) n° 1595/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement
(CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire
des Etats ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM) en arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement
partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP 19
Règlement (CE) n° 1996/98 de la Commission du 18 septembre 1998 relatif à la déli­
vrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et terri­
toires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours
ouvrables du mois de mai 1998 en application du règlement (CE) n° 2603/97 23
+ son rectificatif 25
Règlement (CE) n" 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités
d'application du règlement (CE) n" 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime
d'importation de certains produits de substitution de céréales et de produits transformés
à base de céréales et de riz originaires des États ACP ou des pays et territoires d'outre­
mer (PTOM), et abrogeant le règlement (CEE) n" 2245/90 26
b) Viande bovine
Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant les conditions sanitaires et la
certification vétérinaire pour les importations de viande fraîche en provenance des îles
Falkland (98/625/CE) 33
c) Viande porcine
Règlement (CE) n" 1369/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement
(CEE) n° 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'im­
portation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des
États ACP ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en œuvre de
l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay 39 ν
Page
d) Viande de volaille
Règlement (CE) η" 1388/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement
(CEE) n° 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'impor­
tation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des
Etats ACP ou des pays et territoires d'outre­mer (PTOM) en vue de la mise en œuvre de
l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay 43
e) Produits laitiers
Règlement (CE) n° 1314/98 de la Commission du 25 juin 1998 concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des
États ACP et des pays et territoires d'outre­mer (PTOM) 47
Règlement (CE) n" 1480/98 de la Commissiondu10juillet1998 modifiant le règlement
(CEE) n° 1150/90 en ce qui concernel'adaptationtransitoire de certaines dispositions
relatives aux importations dans la Communautédecertainsproduits laitiers originaires
des États ACP ou des pays et territoires d'outre­mer(PTOM)en vue de la mise en œuvre
de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadredesnégociations du cycle d'Uruguay 48
f) Pêche
Décision de la Commission du 30 juin 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant
la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est
autorisée pour l'alimentation humaine (98/419/CE) 53
Décision de la Commission du 30 juin1998fixantlesconditions particulières d'impor­
tation des produits de la pêche et del'aquacultureoriginairesdes Maldives (98/424/CE) 57
Règlement (CE) n° 2480/98 du Conseildu16novembre1998 modifiant le règlement
(CE) n° 50/98 répartissant, pour 1998,lesquotasdecapturesde la Communauté dans les
eaux du Groenland 62
Seconde partie — DOM
A. Produitsagricoles
Règlement(CE)n"96/98 de la Commission du 14 janvier 1998 modifiant le règlement
(CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines
huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour
les départements français d'outre­mer 67 VI
Page
Règlement (CE) n' 170/98 de la Commission du 23 janvier 1998 relatif aux offres dépo­
sées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n" 2094/97 69
Règlement (CE) n" 252/98 de la Commission du 30 janvier 1998 fixant la subvention
maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la
Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n" 2094/97 70
Règlement (CE) n" 311/98 de la Commission du 6 février 1998 fixant la subvention maxi­
male à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n" 2094/97 71
Règlement (CE) n' 535/98 de la Commission du 6 mars 1998 relatif aux offres déposées
pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans
le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n" 2094/9