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Vous aimerez aussi

CONTENU
Références juridiques
• Le nouveau code pénal : personnes tenues
au secret, contenu du secret, les exceptions.
• Les différents codes régissant le secret
professionnel (Code de procédure pénale,
Code de la famille et de l’action sociale,
Code de la santé publique).
• Le respect des droits des usagers (loi du
2 janvier 2002 rénovant l’action sociale
et médico-sociale).
• Les droits des malades (loi 4 mars 2002).
Pratiques professionnelles
• Respect du secret et des choix des usagers
dans les pratiques professionnelles.
• L’utilisation des documents.
• La protection de la vie privée : les textes,
les références professionnelles,
les obligations de service, les pratiques.
• Secret professionnel et travail
pluridisciplinaire.
• Respect de la dignité, de l’intégrité,
de l’intimité et accès aux informations.
Dans les institutions et les services accueillant des personnes handicapées,
des informations relevant de l’intimité de la personne sont quotidiennement
recueillies.
Que peut-on dire ? Que peut-on rapporter ? Que doit-on taire ?
De quelles informations chacun a-t-il besoin ?
Les professionnels, reconnus comme confidents de la personne ou des familles,
sont tenus à la réserve et à l’obligation de se taire. Pourtant le travail
pluridisciplinaire exige un échange d’informations entre collègues.
À partir d’un approfondissement des textes et du cadre juridique définissant
le secret professionnel, cette formation se propose d’apporter à chacun les moyens
d’inscrire sa pratique au carrefour des obligations légales et des contraintes
institutionnelles dans le respect des droits des personnes accueillies.
SECRET PROFESSIONNEL
ET PARTAGE DES INFORMATIONS
Droit des utilisateurs,
devoir des professionnels
MANAGEMENT
VIE INSTITUTIONNELLE
CODE
112
ÉTABLISSEMENT
Délai :
3 mois
Durée :
à définir (2 à 4 jours)
Prix :
860
v
/jour + hébergement
et déplacement des formateurs
INTRA
Conception / Animation
• Élisabeth DONNELLY, directrice
du pôle réseau, APF Direction
générale
A
PF FORMATION – 9-11, rue Clisson – 75013 Paris – Tél. : 01 40 78 69 52 – Fax : 01 45 65 43 45 – www.apf.asso.fr
Pour vous inscrire, reportez-vous au Bulletin d’inscription en page 145
OBJECTIFS
Identifier les références juridiques
relatives aux responsabilités
et au secret professionnel.
Repérer les droits des usagers et
les obligations institutionnelles qui
conditionnent l’exercice professionnel.
Confronter et analyser ses pratiques
institutionnelles et professionnelles
en référence aux cadres légaux.
Méthodes pédagogiques
• Pédagogie active et participative.
• Apport de connaissances sous forme
d’exposés théoriques et de débats.
Public concerné
Assistants de service social, éducateurs
spécialisés, infirmiers, chefs de service
éducatif, directeurs.
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