TAXE KlLOMETRIQUE POIDS LOURDS : UNE RESCAPEE DE LA ...

Nassera

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7 nov. 2008 – Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Reconnue d'utilité publique. Siège Social : 57, rue ...

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COMMUNIQUE DE PRESSE VENDREDI 7 NOVEMBRE TAXE KlLOMETRIQUE POIDS LOURDS : UNE RESCAPEE DE LA LOI DE FINANCES Validée en première lecture parlementaire du projet de loi Grenelle 1, l'éco redevance a fait l'objet d'une attaque en règle par un groupe de députés de la majorité à l'occasion de l'examen de la loi de finances à l'assemblée nationale (Article 60). Malgré un amendement proposant de rejeter la mesure, le gouvernement a tenu bon et il a réussi à faire adopter l'article 60 permettant la mise en oeuvre de l'éco redevance. Néanmoins, ce sauvetage nous laisse très inquiet car les concessions ont été importantes : fourchette de perception initiale de 5 - 30 centimes ramenée à 2,5 - 20 centimes, réduction de péages de 25% pour certains départements périphériques, exonération pour des routes nationales à faible trafic, réduction de 13% pour usage fréquent.... France Nature Environnement constate que le gouvernement a ardemment défendu une mesure emblématique du Grenelle. Par contre, la réduction systématique des recettes prévues dénature peu à peu l'esprit d'un projet qui était destiné à financer les infrastructures de transports alternatives. FNE se demande si sous les pressions d'intérêts régionaux ou professionnels, les objectifs fixés par la démarche collective du Grenelle pourront être atteints en particulier la réduction des Gaz à Effet de Serre du transport routier de marchandises

Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement Reconnue d’utilité publique Siège Social : 57, rue Cuvier –75231 Paris cedex 05 - http://www.fne.asso.fr