Un espace financier européen

Secretariat-General European Commission

Sujets

• Economic integration
• Financial market
• Internal Market (European Union)
• Single market
• Balance of payments
• European integration

Informations

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• Nombre de lectures: 87
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Commission
européenne
DOCUMENT COMMISSION EUROPEENNE
Un espace financier
européen
Libération des mouvements de capitaux et intégration financière
Réalisation de l'Union économique et monétaire
par Dominique Servais
Quatrième édition revue et mise à jour
DOCUMENT Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-826-7597-1
Photo de couverture: © Mauritius
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Printed in Italy Avertissement
Cet ouvrage a été élaboré par une personnalité indépendante. Il vise à contribuer au débat
public sur la construction européenne. Il ne reflète pas nécessairement la parfaite opinion
de la Commission européenne. Les opinions exprimées dans le présent ouvrage le sont à
titre personnel et n'engagent que leur auteur. Un espace financier européen
Sommaire
INTRODUCTION 9
PARTIE I — LIBÉRATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET INTÉGRATION
FINANCIÈRE 11
1. L'intégration financière et le marché intérieur3
1.1. Du marché commun au grand marché sans frontières 1
1.1.1. Le marché intérieur et le livre blanc de la Commission
— Notion4
— Mise en œuvre
— Méthode6
1.1.2. L'Acte unique européen7
— Consécration de l'idée de marché intérieur 1
— Méthode8
1.1.3. Les avantages économiques attendus
1.1.4. L'état de réalisation du marché intérieur 2
1.2. La dimension financière du grand marché2
— Les composantes 23
— Interactions
1.3. Les enjeux4
1.3.1. Les avantages de l'entreprise
— Du point de vue de l'intermédiation financière
— Dut de vue des agents économiques5
— Quelques chiffres6
1.3.2. Les écueils à éviter7
1.3.3. La nécessité d'un encadrement approprié 29
2. La libération des mouvements de capitaux trente ans après le traité de Rome 31
2.1. Droit d'établissement, prestations de services et mouvements de capitaux —
Les distinctions nécessaires 3
2.1.1. Intérêt de la distinction1
2.1.2. Les concepts2
2.2. Le cadre juridique3
2.2.1. La Constitution4
— Le traité de Rome
— L'Acte unique européen6 2.2.2. La législation 37
—Lanomenclature37
—Lesdirectives37
2.2.3.Lajurisprudence;39
2.3.Cequiaétéfait—La pratique des États 41
2.3.1.L'ambitionlimitéedutraitédeRomeetle contexte économique de l'époque 41
2.3.2.LerapportSegré etl'évolutionaucours des années 60 42
2.3.3.Lesrésultatsobtenus43
—L'incompatibilité entrelalibertédesmouvementsdecapitaux, l'auto­
nomiedelapolitiquemonétaireetlastabilitédestauxdechange 43
— Les arbitrages opérés44
2.4. La dynamique de la libération45
2.4.1. L'internationalisation de la vie économique 45
2.4.2. L'efficacité déclinante des contrôles46
2.4.3. Les conséquences en matièredepolitiquemonétaire47
3. La réalisation d'un marché financier intégré49
3.1. La directive du 24 juin 1988 réalisant la libertécomplètedesmouvements de capitaux 49
3.1.1. Notion et implications 50
— Portée50
— Vis­à­visdespaystiers51
3.1.2. Miseenœuvre53
— Mesuresdepolitiquemonétaire53
— Clausesdesauvegarde54
— Applicationdesréglementations nationales et procédures d'information 55
— Régimetransitoire56
3.1.3. Les questionsfiscales57
— Dispositionsdiscriminatoires qui incitent à investir en titres nationaux 57
— Distorsionsdanslesmouvements de capitaux dues essentiellement à des
motifs fiscaux 58
3.2. Le traité deMaastrichtetlerenforcement des règles relatives à la liberté des
mouvementsdecapitaux60
3.2.1. Justification60
3.2.2. L'affirmationduprincipe61
3.2.3. La libertéàl'intérieurdel'Union européenne 61
3.2.4. La vis­à­visdespaystiers64
3.3. La liberté des services financiers66
3.3.1. Généralités66
3.3.2. Le cas des banques 68
— La situation antérieure68
— Laportéedesdécisionsprises68
— L'harmonisationréalisée69
— Lecontrôle70
— Vis­à­visdespaystiers71
PARTIE Π — RÉALISATIONDEL'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 73
1. De la coopérationàl'Unionéconomique et monétaire 75
1.1. La situation de départ75
1.2. Les mesures de renforcement de lacoopérationmonétaireprises en 1988 76
1.3. L'objectif d'une Union économiqueetmonétaire77 1.4. Les premiers jalons posés sur la voie d'une Union économique et monétaire (1989 et
1990) 79
1.5.Lagenèse du traité de Maastricht 80
2.L'UEMtelle qu'elle se présenteraàsonstadefinal83
2.1.L'union économique84
2.1.1.La coordinationdespolitiqueséconomiques84
A — Les grandesorientationsdespolitiques économiques85
Β — Le dispositifdesurveillancemultilatérale85
2.1.2.La conduitedespolitiquesbudgétaires86
A— Les règles de discipline budgétaire86
Β — La procédure concernant les déficits excessifs87
2.1.3. Le mécanisme d'assistance financière et la cohésion économique et sociale 89
2.2. L'union monétaire 91
2.2.1. Lastructureinstitutionnelle mise en place pour conduire la politiquemoné­
taireuniquedel'Unioneuropéenne91
A—Description91
Β—L'objectifdestabilité des prix94
C—LesmissionsduSEBC94
D—L'indépendanceduSEBC95
E—Lalégitimitéetlaresponsabilité démocratiques du SEBC95
2.2.2. Delafixitédesparitésà la monnaie unique 96
2.2.3. Lapolitiquedechange97
3. Passage à la phase finale de l'UEM et participationàcelle-ci99
3.1. Les critères qui doivent être pris en compte100
3.2. La fixation de la date de passage à la phasefinale101
3.2.1. Description 101
A—Décisionpriseparle Conseil avant le 31 décembre 1996101
Β—Fixationautomatique de la date102
3.2.2. Caractéristiques."....103
A—Équilibreentredes critères stricts et l'exercice d'un jugement 103
Β—Procéduredenature communautaire 103
C—Pasdedroitdeveto103
D—Crédibilitéetirréversibilité104
3.3. L'octroidedérogations104
3.3.1. Détermination des États faisantl'objetd'unedérogation104
A— Fixation de la date par leConseil104
Β — n automatique de la date105
3.3.2. Portée des dérogations 105
A—Encequiconcerne le volet économique de l'UEM 105
Β—Encequie le volet monétaire del'UEM105
3.3.3. Abrogationdesdérogations107
3.4. La problématiquedesexemptions: les protocoles concernantleRoyaume-Uni et le
Danemark107
3.4.1. LeprotocolerelatifauRoyaume­Uni108
A—Obligationderatification108
Β — Régimeapplicableau Royaume­Uni 108
3.4.2. Le protocolerelatifauDanemark109
4. Les deux premières phases menant austadefinaldel'UEM111
4.1. La première phase 111 4.2. La deuxième phase 113
4.2.1.Dispositionsconcernant la liberté des mouvements de capitaux 113
4.2.2.mettant en œuvre le volet économique de l'UEM113
4.2.3.préparant la mise en œuvre du volet monétairedel'UEM.. 114
A—Actionsdenature législative114
Β—Créationde l'Institut monétaire européen 114
CONCLUSION119
ÉLÉMENTSBIBLIOGRAPHIQUES121