Une confrontation de trois modèles de mariage à partir de l'analyse des transferts ordonnés lors du divorce - article ; n°1 ; vol.102, pg 247-261

Catherine Sofer, Michel Sollogoub

Description

Économie & prévision - Année 1992 - Volume 102 - Numéro 1 - Pages 247-261
Une confrontation de trois modèles de mariage à partir de l'analyse des transferts ordonnés lors du divorce,
par Catherine Sofer, Michel Sollogoub.

Quels sont les déterminants du montant des transferts ordonnés par les juges au moment où les couples divorcent ? La relation qui peut exister entre les caractéristiques des divorçants, les conditions de leur divorce et le montant des transferts alors ordonnés peut éclairer la représentation que les juges et, à travers eux la société, se font du mariage. L'article analyse cette relation à partir d'informations concernant 1681 divorces prononcés en 1986 dans six tribunaux français, et de trois modèles de mariage, dont les conséquences en termes de transferts au moment du divorce sont explicitées.
Eine Gegenüberstellung dreier Ehe.schließungsmodelle auf der Grundlage der bei der Scheidung angeordneten Übertragung von Vermögensgegenständen,
von Catherine Sofer, Michel Sollogoub.

Welches sind die Determinanten bei der Festlegung der Höhe der Vermögensübertragungen, die vom Richter zum Zeitpunkt der Ehescheidung angeordnet werden? Die Beziehung, die sich zwischen den Merkmalen der ScheidungswiUigen, den Umständen für ihre Scheidung und der Höhe der dann angeordneten Vermögensübertragungen herstellen läßt, kann einen Aufschluß über die Vorstellung geben, die die Richter und durch sie die Gesellschaft von der Ehe haben. Der Artikel analysiert diese Beziehung auf der Grundlage von Angaben über 1681 Ehescheidungen, die 1986 durch sechs französische Gerichte ausgesprochen wurden, sowie auf der Grundlage dreier Eheschließungsmodelle, deren Folgen für die Vermögensauseinandersetzung im Falle einer Scheidung erläutert werden.
A Comparison of Three Marriage Models on the Basis of Property Transfers in Divorce Proceedings,
by Catherine Sofer, Michel Sollogoub.

What determines the amounts to be transferred decreed by judges when couples get a divorce? The relationship existing between the characteristics of couples filing for a divorce, the conditions involved therein, and the amounts to be transferred, pursuant to the decree of divorce, give us an idea of what judges, and through them, the whole of society, think about marriage. The paper analyzes this relationship on the basis of data on 1681 divorces decreed in 1986 in six French courts, and three marriage models, the consequences of which in terms of divorce transfers are enumerated.
Comparación de tres modelos de matrimonio a partir del análisis de las transferencias ordenadas en el momento del divorcio,
por Catherine Sofer y Michel Sollogoub.

¿ Cuáles son los factores que determinan el importe de las transferencias ordenadas por los jueces en el momento del divorcio de una pareja ? La relación que puede existir entre las características de las personas en trámites de divorcio, las condiciones del divorcio y el importe de las transferencias ordenadas puede aclarar la imagen que los jueces, y a través de ellos la sociedad, tienen del matrimonio. En el presente artículo se analiza esta relación a partir de informaciones relativas a 1 681 divorcios pronunciados en 1986 en seis juzgados franceses, y a très modelos de matrimonio para los cuales se explicitan las consecuencias en relación con las transferencias en el momento del divorcio.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Catherine Sofer
Michel Sollogoub
Une confrontation de trois modèles de mariage à partir de
l'analyse des transferts ordonnés lors du divorce
In: Économie & prévision. Numéro 102-103, 1992-1-2. Micro-économie appliquée. pp. 247-261.
Citer ce document / Cite this document :
Sofer Catherine, Sollogoub Michel. Une confrontation de trois modèles de mariage à partir de l'analyse des transferts ordonnés
lors du divorce. In: Économie & prévision. Numéro 102-103, 1992-1-2. Micro-économie appliquée. pp. 247-261.
doi : 10.3406/ecop.1992.5288
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1992_num_102_1_5288Résumé
Une confrontation de trois modèles de mariage à partir de l'analyse des transferts ordonnés lors du
divorce,
par Catherine Sofer, Michel Sollogoub.
Quels sont les déterminants du montant des transferts ordonnés par les juges au moment où les
couples divorcent ? La relation qui peut exister entre les caractéristiques des divorçants, les conditions
de leur divorce et le montant des transferts alors ordonnés peut éclairer la représentation que les juges
et, à travers eux la société, se font du mariage. L'article analyse cette relation à partir d'informations
concernant 1681 divorces prononcés en 1986 dans six tribunaux français, et de trois modèles de
mariage, dont les conséquences en termes de transferts au moment du divorce sont explicitées.
Zusammenfassung
Eine Gegenüberstellung dreier Ehe.schließungsmodelle auf der Grundlage der bei der Scheidung
angeordneten Übertragung von Vermögensgegenständen,
von Catherine Sofer, Michel Sollogoub.
Welches sind die Determinanten bei der Festlegung der Höhe der Vermögensübertragungen, die vom
Richter zum Zeitpunkt der Ehescheidung angeordnet werden? Die Beziehung, die sich zwischen den
Merkmalen der ScheidungswiUigen, den Umständen für ihre Scheidung und der Höhe der dann
angeordneten Vermögensübertragungen herstellen läßt, kann einen Aufschluß über die Vorstellung
geben, die die Richter und durch sie die Gesellschaft von der Ehe haben. Der Artikel analysiert diese
Beziehung auf der Grundlage von Angaben über 1681 Ehescheidungen, die 1986 durch sechs
französische Gerichte ausgesprochen wurden, sowie auf der Grundlage dreier Eheschließungsmodelle,
deren Folgen für die Vermögensauseinandersetzung im Falle einer Scheidung erläutert werden.
Abstract
A Comparison of Three Marriage Models on the Basis of Property Transfers in Divorce Proceedings,
by Catherine Sofer, Michel Sollogoub.
What determines the amounts to be transferred decreed by judges when couples get a divorce? The
relationship existing between the characteristics of couples filing for a divorce, the conditions involved
therein, and the amounts to be transferred, pursuant to the decree of give us an idea of what
judges, and through them, the whole of society, think about marriage. The paper analyzes this
relationship on the basis of data on 1681 divorces decreed in 1986 in six French courts, and three
marriage models, the consequences of which in terms of divorce transfers are enumerated.
Resumen
Comparación de tres modelos de matrimonio a partir del análisis de las transferencias ordenadas en el
momento del divorcio,
por Catherine Sofer y Michel Sollogoub.
¿ Cuáles son los factores que determinan el importe de las transferencias ordenadas por los jueces en
el momento del divorcio de una pareja ? La relación que puede existir entre las características de las
personas en trámites de divorcio, las condiciones del divorcio y el importe de las transferencias
ordenadas puede aclarar la imagen que los jueces, y a través de ellos la sociedad, tienen del
matrimonio. En el presente artículo se analiza esta relación a partir de informaciones relativas a 1 681
divorcios pronunciados en 1986 en seis juzgados franceses, y a très modelos de matrimonio para los
cuales se explicitan las consecuencias en relación con las transferencias en el momento del divorcio.Les économistes ont désormais, parallèlement aux
sociologues et aux psychologues, une approche spéUne confrontation
cifique, en termes de coûts et d'avantages, de la
question de savoir pourquoi on se marie. Ainsi de trois modèles G.Becker (1981) propose deux modèles différents
pour expliquer les mariages ; nous montrerons que
de mariage à ces modèles ne sont cohérents entre eux que sous
certaines conditions.
partir de l'analyse
Une deuxième question est posée : les gains essent
iels du mariage proviennent-ils de la division des transferts sexuelle du travail ? G.Becker y répond sans ambi
guïté par l'affirmative. Toutefois, le mariage comme
ordonnés lors contrat de long terme est de moins en moins exécut
oire, si bien que les gains d'efficience rendus
du divorce possibles par une stricte division sexuelle du travail
semblent aujourd'hui en passe d'être annihilés par
les risques croissants des mésententes et/ou des d
ivorces auxquels les époux et en particulier les
femmes sont confrontés.
Catherine Sofer^
Le but de cet article est de présenter trois modèles
alternatifs de mariage et de les tester. Nous cher
chons à estimer le modèle de mariage correspondant
à l'opinion publique, au moment de la collecte des
données, c'est-à-dire en 1986, opinion publique que
nous supposerons représentée par le juge aux af
faires matrimoniales. La méthode paraît, au premier
regard, peu orthodoxe. Indiquons, pour sa défense,
que si les individus adoptent plus ou moins le même
modèle "intérieur" du mariage, celui-ci devient né
cessairement le vrai modèle : si la majorité admet
qu'une femme mariée doit investir en premier lieu
dans le mariage, alors on observera qu'une majorité
de femmes se comportera de la sorte. Inversement,
des jeunes filles formées en vue d'occuper un emploi
futur, parce que tout le monde, y compris leurs
parents, estime qu'en général le mariage est une
affaire trop risquée pour justifier des sacrifices indi
viduels en termes de salaire potentiel, investiront
beaucoup moins dans le mariage.
Pour mener à bien le test, nous avons exploité des
jugements de divorce : des modèles différents de
mariage induisent des droits différents à des presta
tions compensatoires en cas de divorce : si, par
exemple, le contrat de mariage implique (même si
c'est de façon implicite) que l'épouse réalise d'im
portants investissements dans la production
domestique, celle-ci doit avoir droit à compensation
(sous forme de prestation compensatoire) si le ma
riage s'interrompt avant sa fin naturelle. Ce n'est pas
le cas si la femme a investi prioritairement dans une
carrière sur le marché du travail.
La montée du nombre de divorces que l'on avait
observée tout au long des années soixante-dix et
(*) Cresep, Université d'Orléans pendant la première moitié des années quatre-vingt (**) Lamia, de Paris I Panthéon Sorbonne semble avoir pris fin (Munoz-Perez, 1991). Leur
nombre a diminué légèrement depuis 1986, année L'étude à l'origine de cet article a bénéficié d'une subvention
où il avait atteint son plus haut niveau avec 106 709 du Conseil de la recherche du ministère de la Justice.
cas. De fait, sa banalisation a transformé sa nature :
Economie et Prévision n°102-103 1992-1/2 aujourd'hui, c'est moins une décision à caractère
247 miner à la fois le choix du conjoint et sa part des essentiellement juridique qu'un acte économique.
Les jugements prononcés à l'occasion des divorces gains du mariage, préalablement à un éventuel i
nvestissement prioritaire dans le mariage réalisé par en France conduisent, en effet, à des transferts qui
mettent enjeu des sommes considérables. Des est l'un deux. Le mariage donnant ainsi un droit à une
imations récentes les évaluent à un montant annuel partie des gains déterminée, dans ce cas, le divorce
de l'ordre d'une dizaine de milliards de francs (Sofer lèse bien évidemment principalement celui (celle)
et Sollogoub, 1990). Devant l'importance de ces des conjoints dont les perspectives de gain en cas de
enjeux, à la question relative à la représentation du divorce sont les plus éloignées de celles dont il (elle)
mariage que se fait la société s'en ajoute une autre bénéficie dans le mariage, indépendamment de tout
qui renvoie à des considérations d'équité. Celles-ci investissement de sa part.
sont au coeur des dé