Grand Paris, Seine-Ouest: Présentation du projet de CDT

Description

Le Grand Paris : un projet d’aménagement et de
développement pour la Région Capitale

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• Grand Paris

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• Publié le: 06 mars 2013
• Nombre de lectures: 129
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

PRÉSENTATION DU PROJET DE CDT
comission
sous-commission
sous-sous commission
BOULOGNE-BILLANCOURT
CHAVILLE
ISSY-LES-MOULINEAUX
MEUDON
SÈVRES
VANVES
VILLE D’AVRAY Le Grand Paris : un projet d’aménagement et de
développement pour la Région Capitale
• Il s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs, Grand
Paris Express.
Il prévoit de recourir à une procédure adaptée afin d’assurer la réalisation du réseau de transport public par métro automatique
du Grand Paris et définit des procédures de concertation spécifiques.
Il crée l’établissement public Société du Grand Paris chargé de réaliser le réseau de transport du Grand Paris.
• Il prévoit également les outils favorisant l’élaboration de projets de territoires
qui permettent de répondre à la fois aux enjeux d’urbanisme et
d’infrastructures de transport: les CDT.
La loi cible 10 territoires de projet qui ont vocation à devenir des pôles d’excellence économique disposant chacun d’un
d’environnement urbain de qualité.
Les CDT constituent un outil contractuel d’aménagement atypique et à vocation plus large que les 10 territoires de projet
• Il permet, enfin, la mise en œuvre du projet de pôle de développement
scientifique et technologique sur le plateau de Saclay
Les CDT : un outil contractuel
du développement du Grand Paris
 L’article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris crée un outil majeur pour le développement de la
métropole francilienne : le contrat de développement territorial (CDT).
 Le décret du 24 juin 2011 précise ses modalités d’élaboration.
 Second pilier du Grand Paris, les Contrats de développement territorial sont les instruments par lesquels les
objectifs de mise en œuvre du Grand Paris pourront être déclinés au niveau local en matière d’urbanisme, de
transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et
culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.
 Conclus entre l'État et les collectivités locales, les contrats de développement territorial s’articulent autour du
nouveau réseau automatique de transport Grand Paris Express, avec pour objectif de développer de nouvelles
centralités, renforcer la compétitivité économique et participer au développement de l'offre de construction en
Ile-de-France.
 En matière de logement, la loi relative au Grand Paris a inscrit l’objectif de construire 70 000 logements par an.

 À ce jour, une vingtaine de CDT sont en cours de négociation entre les collectivités territoriales et l’État. Seuls
trois sont validés. PÉRIMÈTRE DU CDT GPSO
300000
habitants

1/3 de la surface
de Paris UNE CONFIGURATION IDÉALE POUR LA CONTRACTUALISATION
Cohérence institutionnelle et intercommunale :
une communauté d’agglomération intégrée, avec toutes ses
communes membres signataires.
Cohérence territoriale et de planification :
CDT totalement intégré dans un SCoT approuvé depuis 2009
(Coteaux et Val de Seine) et sur un périmètre de PLH (en cours).
Cohérence stratégique : CDT qui s’appuie en préalable sur une
stratégie de développement durable partagée (Projet
d’agglomération et Agenda 21 adoptés le 31 mars 2011). UNE COMMUNAUTÉ ET 7 COMMUNES
QUI PARTAGENT LA MÊME AMBITION
La ville
numérique,
créative et

durable UNE AMBITION MÉTROPOLITAINE ANCRÉE DANS LE TERRITOIRE
Les signataires du CDT de GPSO souhaitent promouvoir la
construction de la ville numérique, créative et durable.
 Numérique, car l’innovation technologique et numérique est le moteur
du développement du pôle économique de GPSO.
 Créative, avec un territoire au cœur de la Vallée de la Culture,
symbolisé par le projet culturel et artistique de l’Ile Seguin,
« Ile de toutes les cultures du Grand Paris ».
 Durable, car GPSO est le « poumon vert » de la petite couronne,
et car toutes les opérations d’aménagement visent l’excellence
environnementale.
UNE POLARITÉ MAJEURE DU CŒUR DE LA MÉTROPOLE
3ème pôle tertiaire d’Ile-de-France
2,6 millions de m² de bureaux, contre 3 M de m² à La Défense
160 000 emplois
4 000 créations d’entreprise en 2011 +18%
d’emplois en 10 ans
1/3 des investissements directs du 92
contre 10% en IDF

A la convergence du plateau de Saclay,
de la Défense et du QCA