Loi sur la famille : proposition de loi

Description

Le rapport "Filiation, Origines et Parentalité" à propos de l'autorité parentale et de l'intérêt de l'enfant sera discuté ce mardi 6 mai à l'Assemblée Nationale.

Sujets

• Loi
• Parentalité
• Assemblée nationale

Informations

• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 06 mai 2014
• Nombre de lectures: 857
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère délégué chargé de la famille










Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs
de responsabilité générationnelle










Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité

Irène THERY présidente

Anne-Marie LEROYER rapporteure







2014


Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère délégué chargé de la famille







Filiation, origines, parentalité



Le droit face aux nouvelles valeurs
de responsabilité générationnelle











Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité

Irène THERY présidente

Anne-Marie LEROYER rapporteure







2014


















Ce rapport est dédié à la mémoire

de Marie-Christine George

conseillère à la cour d’appel de Paris