Amendements INTERGROUPE BP 2016

Cecile Migliore

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 27 mai 2016
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• Langue: Français

Extrait

Séance Plénière du 27 mai2016

Amendement présenté par l’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM sur le Budget Primitif 2016 – CONTRATS de PROFESSIONALISATION -

Considérant le bénéIce reconnu, en faveur du recrutement, des contrats d’alternance dans le secteur marchand ;

Considérant l’absence de politique ambitieuse de la Région pour faire de l’alternance une priorité sur le champ de l’emploi ;

Considérant en particulier tout l’intérêt qu’il y a à soutenir les contrats de professionnalisation en faveur des personnes en situation de demande d’emploi pour leur permettre de réintégrer la vie professionnelle ;

Considérant la priorité budgétaire à donner à l’action économique au cœur des compétences régionales ;

Considérant que le projet de ligne ferroviaire PAU-CANFRANC ne sera ouvert qu’aux voyageurs et non au fret, que la Commission européenne a dès lors décidé de ne pas inscrire ce projet dans les priorités d’infrastructures, et que par conséquent, le Inancement par la seule Région ALPC de la totalité du coût des travaux constitue une dépense illégitime et disproportionnée, notamment dans le contexte actuel de contrainte budgétaire ;

Considérant le refus de l’exécutif régional de communiquer l’étude socioéconomique commandée en 2012 relative à cette ligne ferroviaire, malgré l’injonction en ce sens de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ;

L’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM propose :

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d’AJOUTER,en dépenses,auchapitre 909/939 « Action économique »,ligne 91 « Interventions économiques transversales »,un montant de 5 millions d’euros aIn de créer unFonds régional de soutien à l’Alternance qui s’inspire du dispositif picto-charentais pour l’aide aux contrats de professionnalisation, avec une prime de 2000 € en soutien aux entreprises au moment du recrutement d’une personne en contrat de professionnalisation, complétée d’une aide de 1500 € lorsque le contrat est suivi d’un recrutement en CDï ou de 1000 € pour un recrutement CDD ;

de SUPPRïMER, en dépenses,TransportChapitre 908 «  au »,programme 214040 « Pau-Canfranc », la somme de 5 millions d’euros.

Séance Plénière du 27 mai 2016

Amendement présenté par l’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM sur le Budget Primitif 2016 - FRETIR -

Considérant la priorité à donner à l’équilibre des territoires, tout particulièrement dans le contexte de notre Grande Région ;

Considérant que le désenclavement routier est un facteur essentiel au développement économique territorial ;

Considérant que la Région ALPC soutient, au titre des Contrats de Plan Etat Région 2015- 2020, des investissements routiers concernant les ex-régions Poitou-Charentes et Limousin, tandis que l’ex-Région Aquitaine s’est systématiquement refusée à Inancer les routes ;

Considérant l’inéquité ainsi créée pour le territoire de l’ex-Aquitaine au titre de l’investissement routier ;

Considérant que le projet de ligne ferroviaire PAU-CANFRANC ne sera ouvert qu’aux voyageurs et non fret, que la Commission européenne a dès lors décidé de ne pas inscrire ce projet dans les priorités d’infrastructures, et que par conséquent, le Inancement par la seule Région ALPC de la totalité du coût des travaux constitue une dépense illégitime et disproportionnée, notamment dans le contexte actuel de contrainte budgétaire ;

Considérant le refus de l’exécutif régional de communiquer l’étude socioéconomique relative à cette ligne commandée en 2012, malgré l’injonction en ce sens de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ;

L’intergroupe LR-CPNT-UDï-MODEM propose de créer unFonds de RÉéquilibrage Territorial des Investissements Routiers (FRETIR) et, à cet eet, l’amendement suivant au B.P 2016 :

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d’AJOUTER, en dépenses, chapitreRoutes etligne 82 « Transports », 908 « Voirie »: un montant de150 M€ d’APsur 6 ans ; un montant de25,818 M€ de CPpour l’année 2016 ;

de SUPPRïMER, en dépenses, au Chapitre 908 « Transport»,programme 214040 « Pau-Canfranc », la somme de 25.818 millions d’euros.

Séance Plénière du 27 mai 2016

Amendement présenté par l’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM sur le Budget Primitif 2016 – ECONOMIE BLEUE -

Considérant la communication du Président de la Région Aquitaine lors de la séance plénière du 22 juin 2015 pour le soutien de l’économie bleue ;

Considérant, avec ses 720 km de côte, les opportunités démultipliées de cette économie que le périmètre de la Grande Région nous ore ;

Considérant l’absence de l’économie de la mer parmi les 11 Ilières régionales prioritaires présentées par le projet de budget primitif 2016 ;

Considérant que le projet de ligne ferroviaire PAU-CANFRANC ne sera ouvert qu’aux voyageurs et non au fret, que la Commission européenne a dès lors décidé de ne pas inscrire ce projet dans les priorités d’infrastructures, et que par conséquent, le Inancement par la seule Région ALPC de la totalité du coût des travaux constitue une dépense illégitime et disproportionnée, notamment dans le contexte actuel de contrainte budgétaire ;

Considérant le refus de l’exécutif régional de communiquer l’étude socioéconomique relative à cette ligne commandée en 2012, malgré l’injonction en ce sens de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ;

Considérant la priorité budgétaire à donner à l’action économique au cœur des compétences régionales ;

L’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEMpropose l’amendement suivant au B.P. 2016 :

d’AJOUTER, en dépenses, auChapitre 909/939 « »Action économique , ligne 94 « ïndustrie, Commerce et autres services », un montant de 8 millions d’euros en faveurdudéveloppementetdelastructurationd’unenouvelleIlière«économie bleue» ;

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de SUPPRïMER, en dépenses,Chapitre 908 « Transport » au , programme 214040 « Pau-Canfranc », la somme de 8 millions d’euros.

Séance Plénière du 27 mai 2016

Amendement présenté par l’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM sur le Budget Primitif 2016 – CARTES GRISES -

Considérant que la loi de Finances pour 2016 permet aux Régions issues de regroupements de choisir le taux unitaire par cheval vapeur unique ; Considérant que le tarif moyen pondéré est la base de calcul la plus équitable aIn de déInir ce nouveau tarif à l’échelle de la grande région, méthode d’ailleurs présentée par l’exécutif pour son analyse dans le cadre des orientations budgétaires ;

Considérant que ce tarif moyen pondéré s’élève à 38.46€/CV et que le montant de 41 € proposé représente une évolution inéquitable pour les habitants de l’ex-Aquitaine alors que le montant était pour eux de 36 € en 2015 ; Considérant la crise du pouvoir d’achat des ménages et le « ras-le-bol Iscal » ressenti par tous ;

L’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEMpropose l’amendement suivant au B.P. 2016 : de SUPPRïMER, en recettes,Chapitre 941 « Autres impôts et taxes », ligne « Cartes grises »un montant de 6.959 millions d’euros, correspondant à une baisse du tarif moyen pondéré du cheval-vapeur à l’échelle de la Région ALPC à 38.46 euros au lieu de 41 euros ;

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de SUPPRïMER, en dépenses,Chapitre 930 « Services généraux », ligne 0201,le montant équivalent de 6.959 M€ sur les crédits de fonctionnement aectés à la masse salariale du siège.

Séance Plénière du 27 mai 2016

Amendement présenté par l’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM – NUITS ROMANES - Considérant la suppression des Nuits Romanes à quelques semaines seulement de leur démarrage sans que l’assemblée délibérante n’ait été consultée ;

Considérant le courrier du groupe UDï du 13 avril dernier, resté sans réponse malgré des relances ;

Considérant que cet ensemble de manifestations estivales, dont le succès populaire n’est plus à démontrer (150 000 spectateurs en 2015), est à l’évidence un festival d’intérêt régional ;

Considérant que ce festival permet au plus grand nombre, à un public très varié, au cœur des territoires ruraux, d’accéder à toutes les cultures tout en valorisant notre histoire et notre patrimoine roman ;

Considérant que la loi NOTRe permet d’harmoniser les politiques publiques des ex-régions sans pour autant les uniformiser ;

Considérant, bien que la loi NOTRe prévoie que les politiques soient évaluées avant suppression, que la commission Culture qui s’est réuniea posterioris’est pas vue ne présenter de chires précis sur ce dispositif ;

Considérant que l’opposition de l’ex-Région Poitou-Charentes avait dénoncé lors du précédent mandat les campagnes de communication dans le métro parisien excessivement coûteuses ainsi qu’une augmentation fulgurante des représentations entre 2010 et 2015 ;

Considérant qu’un fonds d’indemnisation a été décidé pour dédommager les compagnies qui avaient bloqué des dates en prévision du festival et qui ne verront pas leur travail récompensé auprès du public, et que ce fonds représente donc une dépense pour la Région sans contrepartie ;

Considérant que les associations et entreprises de techniciens ne seront pas indemnisées et risquent de devoir procéder à des licenciements du fait du désengagement régional sans préavis ;

Considérant que les élus municipaux sont en désaccord profond avec cette décision, qu’ils ont pour un certain nombre d’entre eux choisi de maintenir les manifestations initialement prévues et retenues, même en réduisant certaines prestations ;

Considérant que nous ne pouvons rester sourds à la forte mobilisation citoyenne, deux pétitions ayant regroupé plus de 30 000 signataires protestant contre cette suppression brutale,

Considérant que nos groupes restent particulièrement attachés à la rigueur budgétaire mais aussi à une intervention de la région sur l’ensemble de son territoire respectueuse des identités et des équilibres locaux ;

L’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEMpropose :

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Que le festival d’intérêt régional des Nuits Romanes soit maintenu en 2016 ;

Que le nombre de manifestations soit limité et revienne à un nombre proche du réalisé 2010 (environ 70-80), en favorisant la rotation des communes d’accueil ;

Que l’on ne maintienne pas les manifestations dans les grandes villes parce que celles-ci disposent souvent d’une ore culturelle déjà large et que ces Nuits Romanes y coûtent plus cher ;

Que la participation de la Région soit plafonnée à 800 000 €, soit 8000 € par commune pour 100 manifestations ;

Que les communes ou communautés de communes, voire départements, puissent intervenir en co-Inancement ;

Que les dépenses de communication soient revues à la baisse et reviennent à un niveau raisonnable, ne dépassant pas 200 000 € ;

Qu’une dépense maximale d’1 million d’euros soit budgétée au lieu des 4 millions évoqués par le nouvel exécutif en 2016 ;

Qu’une réexion soit entamée dès la rentrée, en commission d’harmonisation, sur une évolution des Nuits Romanes à l’échelle de notre nouvelle Région.

A cet eet, il est proposé l’amendement suivant au B.P. 2016 :

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d’AJOUTER, en dépenses, au», ligneChapitre 933 « Culture, sports et loisirs 312 « Activités culturelles et artistiques »,un montant de 1 million d’euros ;

de SUPPRïMER, en dépenses, le montant équivalent de 1 million d’euros en crédits de fonctionnement, répartis comme suit : auchapitre 930 « Services généraux », ligne 618 « Divers » :300 000 euros ; auPublicités, publications,», ligne 623 « Services généraux chapitre 930 « relations publiques »: 600 000 euros ; auchapitre 930 « Services généraux », ligne 625 « Déplacements et missions »: 100 000 euros.