LE DROIT À LA CULTURE ET LES CENTRES CULTURELS

Céline Romainville

Informations

• Publié par: Culture.Wapi
• Publié le: 04 mars 2014
• Nombre de lectures: 122
• Langue: Français

Extrait

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OBSERVATOIREDESPOLITIQUESCULTURELLES

CHANTIER D’HISTOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES
ACTEURS, ORGANISATIONS ET SYSTEMES DE 1965 A 2015

DIRIGE PAR ROLAND DE BODT ET JEAN-GILLES LOWIES







LEDROITÀLACULTUREETLESCENTRESCULTURELS

par
CélineROMAINVILLE
ChargéederecherchesauF.N.R.S.








2011

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Avertissement


Danslecadreduchantierd’histoiredespolitiquesculturellesenFédérationWallonie-Bruxelles,
l’Observatoiredespolitiquesculturellesalancéunappelàcontributionsconsacréesà«l’histoirejuridique
descentresculturels».C’estleCentrederecherchesurl’EtatetlaConstitution(CRECO)établiauprèsde
l’UniversitédeLouvain-la-Neuvequiaétésélectionnépourlaréalisationdecesétudes.Placéessousla
directionduprofesseurMarcVerdussen,ellesconcernentcinqthèmesdifférents:
- L’évolutiondesconceptsdedémocratisationetdedémocratieculturellesdansles
texteslégauxconsacrésauxcentresculturels
- Ledroitàlacultureetlescentresculturels
- Pluralisme,minoritéetcentresculturels
- Larépartitiondescompétencesetsamiseenœuvreconcrèteenmatièredecentres
culturels
- Ladiversitéculturelle:unnouveauparadigmepourl’actionpubliquedanslescentres
culturels

Acestade,chacunedecesétudesfaitl’objetdelaprésentemicroéditionnondéfinitivepar
photocopie,unvolumeparétude.Lesrésultatsdecestravauxvontêtreprésentésàl’automne2012,lors
d’unejournéed’étudeouverteauxacteursdescentresculturelsetàdiverspublicsintéressés.Surlabase
deséchangesaveclesprofessionnelsconcernés,ilestpossiblequecestravauxfassentl’objetd’une
actualisation.

Ce sera seulement au début de l’année 2013 que ces études (éventuellement revues et
amendées)etlesactesdeséchangesdecettejournéed’étudeferontl’objetd’unepublicationdéfinitive.




RolandDEBODTetJeanGillesLOWIES
pourlechantierintitulé:«HistoiredespolitiquesculturellesenFédérationWallonie-Bruxelles,
acteurs,organisationsetsystèmespolitiques,de1965à2015»





©:Observatoiredespolitiquesculturelles
delaFédérationWallonie-Bruxelles–2011

Lecontenudecettepublicationn’engagequelaresponsabilitédesesauteurs
etnereprésentepasl’opiniondelaFédérationWallonie-Bruxelles

Tousdroitsréservés








2


INTRODUCTION



1Ledroitàlaculture estassurémentaucœurdel’actiondesCentresculturels.
Maisau-delàdecetteaffirmationquiconfineàl’évidence,larelationentrecedroit
fondamental,dontlecontenuestrestélongtempsindéterminé,etlesCentresculturels,
dontlesmissionsetlesliensaveclespouvoirspublicsn’ontpasmanquéd’évoluer,est
loind’êtretrèsclaire.

Ainsi,s’ilestvraique,depuisquelquesannées,lesdroitsculturelstendentàêtre
2considéréscommeunnouveauparadigmedel’actionculturellepublique ,iln’enn’a
pasétéainsipendantlongtemps.Mais,alorsqueledroitàlaculturesembleappeléà
devenirunnouveauréférentieldespolitiquesculturellesetdel’actiondesCentres
culturels,ilestprimordialderevenirsurlerégimejuridiquedecedroitfondamental.
Cen’esteneffetqu’aprèsavoirdéployétouteslescaractéristiquesdecedroitentant
que droit fondamental qu’il est possible de l’appréhender en tant que nouveau
paradigmedel’actionculturellepublique.

Le régime juridique de tous les droits fondamentaux se structure autour de huit
élémentsconstitutifs(dessources,desvaleursdontilssontlesvecteurs,unobjet,des
3prérogatives,destitulaires,desobligations,desdébiteursetunejusticiabilité établie).
AfindecerneraumieuxlarelationquisetisseentreCentresculturelsetdroitàla
culture,nousenvisagerons,élémentparélément,lesliensentredroitàlacultureetles
Centresculturelsàtraverslestextesquileursontconsacrés.C’estainsiqueleshuit
élémentsconstitutifsdudroitàlacultureformentl’épinedorsaledecettecontribution
quilesmetenprésenceaveclesspécificitésdusecteurdesCentresculturelsdans
l’objectifdemieuxcernerlarelationentredroitàlacultureetCentresculturels.










1
L’expression « droit à la culture » est utilisée comme un synonyme du « droit de participer à la vie
culturelle ». Il s’agit dans les deux cas d’un droit essentiellement individuel de participer à la vie
culturelle diversifiée mais dont la dénomination varie selon que l’on se situe au plan international ou
constitutionnel.
2
Cette montée en puissance s’est traduite très concrètement dans l’article 1 du décret sur l’action
associative dans le champ de l’éducation permanente du 17 juillet 2003, M.B., 25 août 2003.
3
La question de la justiciabilité d’un droit fondamental renvoie à celle de savoir si ce droit peut être
mobilisé par un juge dans son raisonnement, que ce soit au contentieux objectif ou au contentieux
subjectif.
Une définition de cette notion est donnée en note 147.
3







































I.LESVALEURSDUDROITÀLACULTUREETLESFONDEMENTSAXIOLOGIQUESDEL’ACTION
PUBLIQUEDANSLESCENTRESCULTURELS



I.1.Lesvaleursàlasourcedudroitàlaculture

Le droit à la culture traduit des valeurs éthiques au plan juridiquecomme
l’émancipation des individus, le renforcement du lien social, la justice sociale, le
développementdescapabilitésetlaluttecontrelesinégalités.Cesvaleurséthiques
4 fondentlecaractèrejustedudroitàlacultureetsontàlasourcedesalégitimité.Sur
unplanaxiologique,lalégitimitédudroitàlaculturepeutêtredémontréededeux
façons.

D’abord,sil’Étatdoit,aunomdelajustice,agirenfaveurdudroitàlaculturec’est
parcequ’ilestfondéàsouteniretpromouvoirladiversitédesstructuresculturelles
d’unesociété.Eneffet,cesontcesstructuresquidonnentàl’individulapossibilitéde
4seconstituercommesujetsignifiant,autodéterminéetlibredecréerdusens .C’estle
soutiendel’Etatenfaveurdecesstructuresquipermetlerespectdeslibertésréelles:
l’exercicedecelles-cirequiertnonpaslerespectd’uneimpossibleneutralitémaisau
contrairelapriseencomptedeladiversité,lavalorisationdelapluralité,l’application
concrèteduprincipedenon-discrimination,lamiseenœuvred’uneparticipationlarge
5del’ensembledestendancesculturelles et,dansunecertainemesure,leprincipede
subsidiarité(commelepostuled’ailleursleprincipedupluralismeculturelendroit
6belge) .

Ensuite,l’Etatpeut,etdoit,réaliserledroitàlaculturepourassureruneparticipation
égaledel’ensembledesindividusàcesstructuresculturellesetpourfavoriserl’égalité
deschancesdanscedomaine.Eneffet,lajusticeexigelamiseenplacedepratiques
d’échange qui permettent à l’individu d’advenir à lui-même, de déployer ses
7possibilitésdecréation .Dèslors,l’Étatdoits’assurerquechaqueindividupuisseêtre
reconnucommepartenairedanslaparticipationauxstructuresculturellesafind’y
développersescapabilités.C’estdoncaunomdel’égalitédeschancesetdelajustice
que l’État doit veiller à élargir au maximum la participation au travail sur les
8significations c'est-à-dire la participation aux pratiques propres à faire sens
(notammentenveillantàfournirlesmoyensetlesoutilsadéquatsdecompréhension,
d’information,d’analyseetd’expressivité).L’Étatouvreainsilaparticipationaumonde
commun au plus grand nombre. En reconnaissant la valeur de l’ensemble des
pratiquespropresàfairesensetenconférantàl’ensembledesparticipantsàcetravail
uneégaledignité,ilpermetd’instaurerdesespacescollectifsdetravailsurlessensau

4
Voy. notamment, pour une exploration philosophique du concept de cultur