Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2012

Direction De La Sécurité Sociale

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Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2012

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• Sécurité sociale
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• Publié le: 18 septembre 2013
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Extrait

Direction de la Sécurité sociale

Les chiffres clés de la Sécurité sociale  2012

LES CHIFFRES CLÉS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2012

édition 2013

SOMMAIRE

La Sécurité sociale . ……………………………… Les recettes de la Sécurité sociale ………… La branche maladie du régime général .... La branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général ……………………………….. La branche vieillesse du régime général ... La branche famille ..................................... Les équilibres financiers .......................….. Les régimes des indépendants et les régimes agricoles ……………………….. Les programmes de qualité et d’efficience La performance du service public de la Sécurité sociale ............................…. L’organigramme institutionnel de la Sécurité sociale .........................……..

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LA SÉCURITÉ SOCIALE

C  » sentcedés ontidion r snd sec imll eadde sa fa conses itancsopsid l sed are nnsyemoisaeséc é c é h   à e   n u e n 1 a   cn 4 e 9,   5 ur l o       p a g Sécu n r a i r té a   s s s o i c t i   a t l n e a e « l tsag a ettcoi nifancnèi 1 er ellE . adirosild  eicepprin le  surpose natse ecs asisbusuasr re pesr out celle  'unenuq et st uo l ed c   i s r a - é.eiv a r  ét re contre le t s n   a a r l  dienéonà e acch Elle rassemble l’assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies profession - nelles, les retraites et les prestations familiales. À ces quatre branches s’ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de la trésorerie.

La Sécurité sociale repose sur des principes d’universalité et d’unité tout en étant gérée par différents régimes de base : les principaux sont le régime général pour les salariés du secteur privé, les régimes des salariés et des exploitants agricoles, qui dépendent de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, les commerçants et, pour le risque maladie, les professions libérales. De nombreux autres régimes, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires, SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc.). Le régime général représente à lui seul environ les trois quarts des charges de l’ensemble des régimes de base.

En 2012, le montant total des charges nettes du régime général s’est élevé à 329,4 milliards d’euros. Pour cette même année, les charges nettes de l’ensemble des régimes de base sont estimées à 454,4 milliards d’euros dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.

Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d’opinion, la Sécurité sociale n’en de - meure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu’elle est amenée à gérer. L’objectif de cette édition est de pallier cette lacune en présentant les principales données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd’hui, et mieux saisir son évolution.

1 Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale.

hiffres clés de la Sécurité sociale  5

hiffres clés de la Sécurité sociale  6

LES RECETTES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est chargée de la trésorerie du régime général et pilote le réseau des URSSAF qui collectent les cotisations et contributions sociales

• millions de cotisants ont été gérés en .

• milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en .

•Les produits consolidés du régime général s’élèvent à  milliards d’euros en .

hiffres clés de la Sécurité sociale  7

AR S RCAU FACURS  

46,3

ÉS

8,8 %

SS

SRUCUR S RCS  

13 %

20,4 %

6,3 %

0,8

SS

1,1 %

SS SS    LÉ

hiffres clés de la Sécurité sociale  8

44,9 %

58,4 %

S

SS LS

S  ÔS  S

SS

Source :  Direction  de la Sécurité  sociale.

Source : Commission  des comptes de la Sécurité sociale,  juin 2013

S S

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, juin 2013

SS

 

SS SS    LÉ

S

S ÔS  S

SS

S S

 

1

13,8

1

SRUCUR S RCS AR RAC   

CA (maladie)

1,6 % 1,5 %

,0 %

%

CA (ieillesse) 0,3 %

25,7 %

10,6

CA ( maladies 2,5 %  2,3

95,1 %

LS CORUOS S SALARÉS  S LOURS À LA SÉCURÉ SOCAL

Source : Direction de la Sécurité sociale

n pourcentage de salaires bruts mploeur Les cotisations de Sécurité sociale aladie 

ieillesse

sous plafond au-dessus du plafond

Famille Accidents du traailen moenne

CS CRS

    5    Autres contributions -

 es tau sont appliqués à 5  du salaire brut.

-

u  er anvier  Salarié otal

75  75    - -

75  5 

55  55  7 

5   

75  5 

n désigne par « part salariale ou patronale plafonnée » les cotisations dues sur la seule partie du salaire r inférieure au plafond de la Sécurité sociale   euros bruts mensuels au  e anvier  à l’inverse des « parts déplafonnées » qui désignent les cotisations dues sur l’ensemble du salaire. Seule la branche vieillesse perçoit des cotisations sur un salaire plafonné.

hiffres clés de la Sécurité sociale  9

ÉOLUO U AU  RÉLÈ FFCF À LA CAR S LOURS AU AU U SC (  U SALAR RU )

Source : Direction de la Sécurité sociale

50 %

45 %

40 %

35 %

30 %

25 %

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

Exonération AF

Exonération Juppé 1,2 et 3

Aide structurelle Aubry II si RTT

Allégement unique Fillon

total

autres cotisations

sécurité sociale (régimes de base)

epuis la fin des années  au niveau du S le tau effectif de prélèvement supporté par les entreprises a fortement diminué. n effet alors que les cotisations patronales hors Sécurité sociale ont progressé de près de  points sur les deu dernières décennies les cotisations patronales du régime général de Sécurité sociale sont passées de plus de   à   du salaire brut. ette baisse est principalement imputable au mesures d’allègement de cotisations patronales sur les bas salaires mises en place depuis le milieu des années . uourd’hui les cotisations de Sécurité sociale ne représentent plus que   de l’ensemble des prélève- ments sociau effectifs à la charge des emploeurs au niveau du S.

AR  CAU RAC AS LS ÉSS U RÉ ÉÉRAL  

16

32,5 %

3,4 %

hiffres clés de la Sécurité sociale  10

47,4 %

 maladie

-





Source :  Commission  des comptes  de la Sécurité  sociale,  juin 2013

LA BRANCHE MALADIE DU RÉGIME GÉNÉRAL

La CAS (Caisse nationale d’assurance maladie des traailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CA (Caisses primaires d’assurance maladie)

• eL  ionspmoc5 et llimég re imnégél ra de bénéficiaires.

 la population est assurée par la S  de • qui finance   de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie.

•d’eurds lliami 5 s teet nnsoitatserp ed sor ont été versées en .

•penss dée saes derrptn éet  séneaL ed trap  près de   du  en  .

hiffres clés de la Sécurité sociale  11