Treizième rapport général sur l'activité de la Communauté

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Description

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ r * RAPPORT GENERAL sur l'activité de la Communauté (1er février 1964 - 31 janvier 1965) LUXEMBOURG Mars 1965 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ LE PRÉSIDENT Luxembourg, le 17 mars 1965 Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli, en exécu­tion de l'article 17 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le 13e Rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté. La partie de ce rapport relative aux dépenses admi­nistratives, ainsi que les états et rapports prévus à l'article 78 du traité font l'objet de documents séparés et vous parvien­dront dans les meilleurs délais. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. / Vie W tf. Monsieur le Président du Parlement européen 19, rue Beaumont Luxembourg COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ 13e RAPPORT GENERAL sur l'activité de la Communauté (1 février 1964 - 31 janvier 1965) LUXEMBOURG Mars 1965 PIERO MA LVESTITI 26 juin 1899-5 novembre 1964 Président de Ια Haute Autorité 16 septembre 1959 - 2 mai 1963 TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION 13 ChapitreI—LESINSTITUTIONS ET LES RELATIONS EXTÉRIEURESDELACOMMUNAUTÉ25§ 1 — L'activité des institutions et la coopération entre les Communautés25Institutions 25 LaHauteAutorité, p.

Sujets

• Annual report
• ECSC

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Extrait

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
r *
RAPPORT GENERAL
sur
l'activité de la Communauté
(1er février 1964 - 31 janvier 1965)
LUXEMBOURG
Mars 1965 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
LE PRÉSIDENT
Luxembourg, le 17 mars 1965
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli, en exécu­
tion de l'article 17 du traité instituant la Communauté
européenne du charbon et de l'acier, le 13e Rapport général
de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté.
La partie de ce rapport relative aux dépenses admi­
nistratives, ainsi que les états et rapports prévus à l'article 78
du traité font l'objet de documents séparés et vous parvien­
dront dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de
ma haute considération.
/ Vie W tf.
Monsieur le Président
du Parlement européen
19, rue Beaumont
Luxembourg COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
13e RAPPORT GENERAL
sur
l'activité de la Communauté
(1 février 1964 - 31 janvier 1965)
LUXEMBOURG
Mars 1965 PIERO MA LVESTITI
26 juin 1899-5 novembre 1964 Président de Ια Haute Autorité
16 septembre 1959 - 2 mai 1963