Trente et unième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Common Agricultural Policy
• Council of the European Union
• Common Fisheries Policy
• Economie gestion

Informations

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Extrait

Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
TRENTE ET UNIEME APERÇU
DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1983 Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
TRENTE ET UNIEME APERÇU
DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1983 Cette publication est éditée aussi dan's les langues suivantes :
DA ISBN 92-824-0124-3
DE ISBN 92-824-0125-1
GR ISBN 92-824-0126-X
EN ISBN 92-824-0127-8
IT ISBN 92-824-0129-4
NL ISBN 92-824-0130-8
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-824-0128-6
N° de catalogue : BX-41 -84-111 -FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg 1985
Printed in Belgium TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 7
CHAPITREI—Fonctionnement des institutions 13
A—LeConseil13
Β — Affaires parlementaires15
C — Affaires institutionnelles 25
D — Courde justice27
E — Comité économiqueetsocial28
■
CHAPITRE II — Librecirculationetrègles communes 29
A — Libre circulation des marchandises—Union douanière —
Règles de concurrence — Politiqueindustrielle et rapproche­
ment des législations—Sidérurgie 29
Β — Droit d'établissement etlibreprestationdesservices38
C — Propriété intellectuelle43
D — Harmonisation des législationsdansledomaine du droit civil
et commercial 44
CHAPITREIII—Politiqueéconomique et sociale45
A — Questionséconomiques, financières, fiscales et relativesau
créditàl'exportation45
Β — Politique sociale50
C — Politiques régionale et structurelle 61 D — Élaboration d'une politique énergétique communautaire 68
E — Transports 74
F—Recherche83
G—Environnement87
H—Autresquestions93
CHAPITRE IV — Relations extérieures et relations
avec les États associés 99
A — ÉlargissementdelaCommunauté99
Β — Politique commerciale100
C — Relations avec les pays industrialisés et les pays à commerce
S'État 106
D—DialogueNord/Sud113
E—Coopérationau développement119
F—Relationsavec les États ACP et avec les pays et territoires
d'outre­mer127
G—Paysméditerranéens — Dialogue euro­arabe — États du Golfe137
H — Asie148
I — Amérique latine 149
CHAPITREV—Agriculture151
A — Problèmesconcernantl'ensemble des secteurs relevantdela
politiqueagricolecommune151
Β — Élaborationetmodifications essentielles de règlementsd'orga­
nisationcommunedemarchés155
C — Gestion des organisations communes de marché 163
D — Régime d'échanges 194
E — Politiquedesstructures195
F — Harmonisationdesdispositions législatives, réglementaireset
administratives198
4 G — Politique commune de la pêche 210
H — Recherche agricole219
CHAPITRE VI—Questionsadministrât!ves, divers221
A — Questions budgétaires 221
Β — Statut du personnel232
Tables 235
Abréviations239
Indexalphabétique desmatières243INTRODUCTION
Les conditions politiques internationales et la situation économique mondiale —
malgré certains signes de reprise — ont fait de 1983 une autre année difficile,
alors que le Conseil restait notamment confronté à certains problèmes internes;
une réflexion prolongée et approfondie sur le financement du budget commu­
nautaire, sur l'adaptation des politiques communes et sur la mise en marche des
actions nouvelles a dès lors marqué une grande partie de l'année. L'aménage­
ment de la politique agricole commune et la maîtrise des dépenses y relatives; la
réforme des fonds structurels en vue d'une meilleure intégration et d'une
efficacité accrue; le démarrage de nouvelles politiques destinées à orienter la
restructuration de l'industrie européenne et à améliorer sa compétitivité interna­
tionale; la création des conditions permettant l'adhésion de l'Espagne et du
Portugal dans le contexte le plus satisfaisant possible : tels ont été les enjeux
principaux, les composantes essentielles de la discussion cruciale relative au
financement futur de la Communauté, à l'attribution de nouvelles ressources, au
renforcement de la discipline budgétaire, et à la correction des déséquilibres
financiers.
D'importants progrès ont pu être accomplis, mais la complexité et l'interdépen­
dance des dossiers, ainsi que la difficulté de concilier certains des points de vue
en présence n'ont pas permis à la Communauté de formuler avant la fin de
l'année, et pour tous les problèmes, des solutions recueillant l'agrément de tous.
Néanmoins, l'approfondissement du débat sur ces thèmes, qui a eu lieu
notamment entre le Conseil européen de Stuttgart en juin et celui d'Athènes en
décembre, a représenté un acquis substantiel. Cet élément, joint à la volonté
exprimée par tous les Etats membres d'arriver à une solution, a permis de
terminer l'année avec l'espoir de voir converger à bref délai les thèses en
présence.
Incontestablement, les questions structurelles ont catalysé une large partie du
débat politique sur l'avenir de l'intégration communautaire; mais l'importance
primordiale des progrès à accomplir sur le plan du cadre institutionnel a été
aussi formellement affirmée avec la «Déclaration solennelle sur l'Union
européenne», signée à Stuttgart le 19 juin 1983 par les dix chefs d'Etat et de
gouvernement. Si l'année 1983 semble avoir marqué la fin de la récession en Europe, les
premiers pas de la reprise ont été moins rapides que certains auraient pu le
souhaiter. Une légère augmentation du taux d'accroissement du PIB a été
accompagnée par un ralentissement de l'inflation et par une tendance au
rééquilibre des balances de paiement; mais le chômage a encore augmenté, bien
qu'à un rythme moins élevé que par le passé, et a dépassé pour la première fois,
en 1983, le seuil de 10 % au niveau communautaire. Dans ce cadre, et dans un
contexte économique international où les déséquilibres et les conflits demeurent
importants, la Communauté a poursuivi ses efforts en vue d'assurer une
croissance plus stable et une meilleure coordination des politiques économiques
de ses États membres.
Le Conseil européen de Stuttgart a souligné l'opportunité de renforcer la
perspective d'une reprise soutenue et à l'abri des tendances inflationnistes. En
autorisant en même temps l'ouverture d'une première tranche d'emprunts dans
le cadre du NIC III (Nouvel instrument communautaire), le Conseil a affirmé
concrètement le rôle primordial attribué à la relance de l'investissement privé, et
notamment dans les petites et moyennes entreprises, pour consolider la reprise
économique.
La vitalité du système monétaire européen, et la volonté de le renforcer en tant
qu'instrument de coordination des politiques monétaires et budgétaires en
Europe, ont trouvé confirmation à l'occasion du réalignement des monnaies du
FME, intervenu les 20 et 21 mars 1983.
Dans le contexte de la stratégie que la Communauté s'efforce de développer
pour améliorer la compétitivité de ses entreprises et répondre aux défis
technologiques du présent et de l'avenir, des progrès sont à enregistrer,
notamment en ce qui concerne la définition d'un environnement technique et
juridique commun et la valorisation de la dimension européenne pour les
activités productives. C'est en fait le sens de la politique de normalisation arrêtée
par le Conseil, des directives adoptées visant à l'élimination des entraves
techniques aux échanges ainsi qu'à la simplification de certaines procédures
administratives relatives aux échanges intracommunautaires; et c'est dans ce
même cadre que s'inscrit la «septième directive» sur les comptes consolidés,
également arrêtée par le Conseil en 1983.
Tandis que s'est poursuivi l'effort de restructuration des secteurs industriels qui
connaissent depuis des années une crise structurelle, notamment la sidérurgie, la
construction navale et le textile, l'attention des instances communautaires n'a pas
manqué de se concentrer aussi sur les secteurs en forte ex