Droit pénal et procédure pénale 2004 Commissaire de Police

Description

Concours de la Fonction Publique Commissaire de Police. Sujet de Droit pénal et procédure pénale 2004. Retrouvez le corrigé Droit pénal et procédure pénale 2004 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2004
• Commissaire de police (France)

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 24 août 2007
• Nombre de lectures: 48
• Langue: Français

Extrait

CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE

2004

Epreuve de droit pénal et procédure pénale

Le discernement en droit pénal.