Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur monument ...

Description

Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur monument ...

Informations

• Publié par: udykylyl
• Nombre de lectures: 256
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

La qualité s’invente et se partage

Avril numéro 2010 21

médiations

Maîtrise d’ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique

SOMMAIRE

Introduction I Les opérations de travaux menées par les collectivités III L’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l'État territoriales sur leurs monuments historiques classés  chargés des monuments historiques au bénéfice des collectivités territoriales 1 . Les travaux de restauration 1 . Les conditions pour bénéficier d’une conduite ∙ La concertation préalable de la collectivité publique, maître d’ouvrage, avec les services de l'État  d’opération gratuite ou onéreuse ∙ La démarche de programmation de l’opération et les 2 . La démarche pour faire appel à une conduite études de diagnostic d’opération des services de l'État ∙ Les études de maîtrise d’œuvre et la mission du maître d’œuvre pendant les travaux IV Des dispositions particulières applicables pour les ∙ Le choix du maître d’œuvre opérationseffectuéessu É r ta le t smonumentshistoriques ∙ Le marché de maîtrise d’œuvre classés appartenant à l' 2 . Les travaux de réparation 1 . Les travaux de restauration 3 . Les travaux de modification 2 . Les travaux de réparation ’ IILesopérationsdetravauxmenéesparlescollectivités VL hi e st x o cl ri u q s u io es n c d l e a s ss t é r s av o a u u i x ns d c ’e ri n t t s retiendesmonuments territoriales sur leurs monuments historiques inscrits 1 . Les règles particulières applicables VI Annexe : extrait du décret n°2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d’oeuvre sur les immeubles 2 . L’appel à la maîtrise d’œuvre classés au titre des monuments historiques