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• Publié par: uhezyxuk
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Revue de presse  Lundi 29 mai 2006  1. INTERNATIONAL ET EUROPE 1.1 La Commission européenne va proposer une réforme drastique contre la fraude à la TVA 1.2 Les 25 reportent toute décision sur l'UE à 2009 1.3 Strasbourg seat unlikely to see debate at EU summit 1.4 "Le vent se lève" de Ken Loach remporte la Palme d'or au 59e Festival de Cannes 1.5 Incontournables nations, par Paul Thibaud 1.6 Vers une liste du «Patrimoine de l'Europe» 1.7 Au prix des capitales, Oslo remporte la couronne 1.8 La mondialisation réveille le clivage droitegauche 1.9 L'EUROPE, UNE NOTION LOINTAINE 1.10 No energy deal at mildmannered EURussia summit 1.11 Berlin s'offre une gare grandiose 1.12 Greeks hostile towards Turkish EU bid 1.13 Czech ruling party back in contention in elections 2. FRANCE 2.1 Fonctionnaires: les ministres divergent sur les effectifs 2.2 Hollande, Fabius et StraussKahn évoquent l'Europe et le PS en ordre dispersé 2.3 Le premier ministre dévoile son plan Solidarité grand âge pour 20072012 2.4 Les agriculteurs devront assumer 3. REGION 3.1 L'émergence des écoentreprises 3.2 Innovations thérapeutiques 3.3 Seulement un quart du patrimoine répertorié 3.4 Le cap des 100 000 visiteurs

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Revue de presse

lundi 29 mai 2006

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1. INTERNATIONAL ET EUROPE 1.1 La Commission européenne va proposer une réforme drastique contre la fraude à la TVA Le Monde – La Commission européenne va proposer aux vingtcinq une réforme"drastique" de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), afin de contrer la fraude à cet impôt dans les échanges internes au marché unique européen, rapporte, lundi 29 mai, leFinancial Times en citant le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs. La fraude à la TVA associée au commerce intracommunautaire coûte à l'Europe quelque 60 milliards d'euros par an, a indiqué M. Kovacs dans une interview à la chaîne de télévision sur Internet, European Affairs Channel (EACh), dont rend compte le quotidien britannique des affaires. Bruxelles pourrait soumettre ses idées aux ministres des finances de l'Union européenne, le 7 juin, lors de leur prochaine réunion mensuelle."Avant l'été", a dit M. Kovacs à EACh,"nous voulons présenter un projet de proposition, un projet de communication en fait, qui n'est pas un document ayant une force légale, mais il y a quelques idées qui pourraient être débattues par le Conseil des ministres des finances, qui pourraient donner des orientations de travail supplémentaires". Le commerce intracommunautaire est actuellement exempté de TVA, qui n'est appliquée que dans le pays de consommation finale. M. Kovacs préconise qu'elle soit payée à l'avenir dans chaque pays et à chaque étape de la chaîne de production plutôt que dans le pays de distribution finale d'un produit. Les pays importateurs recueilleraient ainsi la taxe collectée lors des étapes successives par les pays où opèrent leurs fournisseurs."C'est la solution la plus novatrice et la plus prometteuse, mais je pense que cela sera la plus difficile à obtenir, parce qu'elle nécessiterait un accord unanime", a pronostiqué le commissaire. La Commission suggérera trois solutions possibles : un renforcement des contrôles nationaux actuels, un système de"taxation inversée" défendu par le RoyaumeUni, l'Allemagne et l'Autriche, et enfin la proposition Kovacs. Le mode le plus fréquent de fraude"européenne"à la TVA consiste à acheter hors taxes un produit dans un pays étranger de l'UE, puis à le vendre dans son propre pays en ajoutant au prix la valeur de la TVA en vigueur dans celuici, et enfin à dissoudre la société sans avoir payé la taxe à l'Etat. Retour au sommaire 1.2 Les 25 reportent toute décision sur l'UE à 2009 Le Monde  Au terme d'un conclave de 24 heures dans une abbaye audessus de Vienne, qui coïncidait presque exactement avec le premier anniversaire du non au référendum français, les ministres européens des affaires étrangères ont décidé de prolonger d'un an la"période de réflexion" qu'ils avaient décrétée en juin 2005, et qui devait s'achever le mois prochain. L'Allemagne, qui assumera la présidence de l'UE au premier semestre 2007, s'est engagée à faire en juin 2007 une"proposition substantielle"l'avenir du traité constitutionnel, sur susceptible d'entrer en vigueur d'ici 2009. Même si"aucun mandat concret n'a encore été déterminé" pour la présidence allemande,"ce qui était important c'était de sortir de

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