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Kevin Leonard

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• Langue: Français

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ARTICLE REPRINT

Le régime fiscal du Canada devient

plus convivial pour les entreprises

Greg Wiebe

Reprinted with permission by CA Magazine

August, 2010

KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

© 2010 KPMG s.r.l./

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., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets

indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.

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Le régime fiscal du Canada devient plus convivial pour les entreprises

*Ce texte est la version intégrale d’un article dont le résumé a été

publié dans le numéro d’août 2010 de CAmagazine.

Un rapport spécial sur la fiscalité, publié dans le cadre de l’étude Choix concurrentiels

2010 (guide de KPMG sur le choix d’un emplacement où exercer ses activités), révèle

que le Canada se classe deuxième sur les dix pays où les entreprises sont le moins

imposées.

Ce classement reflète une histoire peu connue en dehors du monde de la fiscalité et

de la comptabilité : la tendance du Canada au cours des dernières années à réduire le

fardeau fiscal des entreprises. Ces réductions comprennent la baisse des taux

d’imposition des entreprises tant au niveau fédéral que provincial, l’élimination de

l’impôt sur le capital et de certaines charges sociales, en plus de l’instauration de la

taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique, ce qui est

une autre modification fiscale favorable aux entreprises. Les incitatifs fiscaux, comme

les crédits destinés à la R-D, aident aussi à faire progresser le Canada dans le

classement.

Le régime fiscal du Canada devient plus

convivial pour les entreprises

Un rapport spécial de KPMG démontre que le Canada a

bien fait de réduire les taux d’imposition des sociétés, tant

au niveau fédéral qu’au niveau provincial

Greg Wiebe

© 2010 KPMG s.r.l./

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indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.

Le régime fiscal du Canada devient plus convivial pour les entreprises 3

Dans son ensemble, l’étude Choix concurrentiels 2010,

réalisée par KPMG, présente une comparaison des coûts

d’exploitation dans 10 pays en mesurant 26 éléments de

coûts importants et particulièrement sensibles à

l’emplacement géographique, comme l’impôt et les coûts de

la main-d’oeuvre, de l’immobilier et des services publics, dans

17 types d’entreprises sur une période de 10 ans. Elle rend

compte aussi d’une foule d’autres facteurs de compétitivité

n’ayant pas trait aux coûts.

Selon cette étude exhaustive, le Canada se classe deuxième

derrière le Mexique. Les résultats montrent qu'il en coûte 5

% de moins pour faire des affaires au Canada par rapport aux

États-Unis, alors que dans l’édition de 2008 de l’étude, les

deux pays se classaient pratiquement ex aequo.

Le rapport intitulé Special Report: Focus on Tax, inclus dans

l’étude Choix concurrentiels 2010, évalue la compétitivité

fiscale globale de 95 villes dans 10 pays en se concentrant

sur 41 grandes villes dont la population dépasse 2 millions

d’habitants et compare le fardeau fiscal global des

entreprises, y compris l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le

capital, la taxe de vente, l’impôt foncier, les différentes taxes

d’affaires locales et diverses charges sociales prévues par la

loi.

Le Mexique arrive en tête du classement mondial. Le Canada

est deuxième et les Pays-Bas sont en troisième place.

Viennent ensuite l’Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis,

l’Allemagne, l’Italie, le Japon et la France. Le Canada a monté

d’un rang par rapport au classement de 2008. En fait, les

taxes d’affaires canadiennes sont maintenant les plus basses

parmi celles des pays du G7.

Le rapport classe également 41 grandes villes selon leur

compétitivité fiscale : Vancouver arrive première, Montréal

quatrième et Toronto cinquième. Les deuxième et troisième

rangs sont occupés par des villes mexicaines.

Le rapport compare le fardeau fiscal global des entreprises

dans divers pays et différentes villes en se basant, pour

chaque endroit, sur un indice de «fardeau fiscal global»,

exprimé en pourcentage du total des taxes et des impôts

payés par les entreprises aux États-Unis. Plus la note obtenue

est basse, plus le fardeau fiscal est bas, ce qui est

avantageux pour les entreprises.

Selon cet indice, Vancouver, avec une note de 50,5, se

compare avantageusement à Seattle, son homologue

américain naturel, dont la note est de 92,1.

On note un avantage semblable pour Toronto (67,6) et

Montréal (60,3), comparativement à certaines villes de l’Est

américain comme New York (101,9) et Philadelphie (88,9).

Bien qu’elles ne fassent pas partie de la liste des 41 grandes

villes visées par le rapport, d’autres villes canadiennes,

comme Halifax (55,2), se comparent favorablement avec

leurs homologues aux États-Unis, comme Boston (87,9).

En outre, le rapport analyse le fardeau fiscal en fonction des

secteurs d’activité, et les écarts sont considérables. En effet,

la ventilation par secteur montre que, dans le secteur de la

fabrication, le Canada est deuxième avec une note de 67,7,

comparativement à la note de 100 attribuée aux États-Unis;

Vancouver, Toronto et Montréal se classent parmi les cinq

premières villes. Dans le secteur des services aux

entreprises, le Canada arrive deuxième derrière le Mexique

et, là encore, les trois principales villes canadiennes se

classent parmi les cinq premières villes.

Le fardeau fiscal en matière de R-D diffère considérablement

de celui des autres secteurs en raison de l’effet des incitatifs

fiscaux visant à encourager la R-D. Dans ce secteur, le

Canada se classe au deuxième rang après l’Australie, et les

villes de Montréal, Vancouver et Toronto arrivent

respectivement aux deuxième, quatrième et septième rangs

parmi les grandes villes du monde.

Comme le montre l’étude, la réduction du fardeau fiscal des

entreprises a aidé à rendre le Canada plus compétitif à

l’échelle mondiale. L’avantage est clair : attirer les entreprises

fait rouler notre économie. Pour maintenir ou même

améliorer la compétitivité du Canada, nos gouvernements

devront maintenir des régimes fiscaux favorables aux

entreprises.

L’étude Choix concurrentiels 2010, réalisée par KPMG, et le

document intitulé Special Report: Focus on Tax sont

accessibles à l’adresse suivante :

http://www.choixconcurrentiels.com/download/

Greg Wiebe, FCA,

est l’associé directeur canadien en fiscalité de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

kpmg.ca

Les opinions exprimées sont celles de l’auteur; elles ne sont pas

nécessairement celles de KPMG s.r.l./

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dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir

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Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer

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rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous

la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne

devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis

professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur

contexte.

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