AICA reglement de chasse

Zandomenighi Frederi

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AICA reglement de chasse

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REGLEMENT DECHASSE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DECHASSEAGREEE DU ROC VERT Règlement de chasse (RC). Article1 : La chasse du Sanglier et du Grand Gibier ne peut être pratiquée sur le territoire de L’AICA que par une seule équipe de battue. Aucune chasse au sanglier et au grand gibier (Sauf tir à l’approche) ne pourra être pratiquée en dehors des battues organisées parL’AICA Tout membre de l’AICA désirant chasser le Sanglier et le Grand Gibier devra se soumettre au Statut et règlement de chasse de l’AICA. er Il devra s’acquitter de la contribution prévue dans son règlement de chasse Art 2 Article2 : L'Equipe Unique est soumise à un règlement de chasse aux points suivants : a)Tout membre de l’équipe doit être adhérent à l’AICA et peut se faire accompagner d’invités.( Voir Art 3 du RC). b)Tout membre d’ACCA constituant l’AICA peut adhérer à cette équipe (Voir art 4 et Art 6 des statuts types des ACCA).Il devra être porteur du timbre grand gibier GG 11. c)Sera exclu de l'équipe unique de l’AICA: - Tout adhérent responsable d'un acte de chasse prohibée. - Tout adhérent qui sera jugé dangereux ou n’aura pas respecté les instructions de sécurité. - Tout adhérent ne s'étant pas soumis aux exigences de la chasse en battue et aux directives du chef de battue. d)Tout membre de l'Association qui souhaiterait adhérer à l'équipe unique et ayant fait l'objet : d'un retrait de permis de chasser, ne pourra adhérer que 1 ans après l'obtention du nouveau permis.  Ou ayant subi une exclusion ne pourra adhérer que 1 ans après l’année de son exclusion. e)Tout adhérent à l'équipe unique devra verser une contribution spécifique pour la chasse du Sanglier et du Grand Gibier d’un montant de70 €.

AICA DE ROC VERT Imprimé le :13/08/2008