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AP OUVERTURE-CLOTURE DE LA CHASSE 2010-2011

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AP OUVERTURE-CLOTURE DE LA CHASSE 2010-2011

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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PREFECTURE DE L’YONNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENTARRETE PREFECTORAL n° DDT/SEFC/2010/0046 d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2010-2011 dans le département de l’Yonne Le préfet de l’Yonne, Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’ordre national du mérite, VU l’article L 424-2, R 424-1 à R 424-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêtépréfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 instituant le plan de chasse pour l’espèce sanglier sur l’ensemble du département de l’Yonne, VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs de l’Yonne ; VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 21 mai 2010 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ; A R R E T E : Article Premier: La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Yonne : - du 26 septembre 2010 à 8 heures - au 28 février 2011 à 17 heures. Article 2 : Par dérogation à l’article premier ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : …/…
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