AUTORISATION V1 cession de droits conférencier-4

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AUTORISATION V1 cession de droits conférencier-4

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 CONTRAT DE CESSION DE DROITS DAUTEUR  INTERVENTION FILMEE »   ENTRE ET LEcole des Mines de Nantes, 4 rue Alfred Kastler,M. .... 44300 Nantes,dénommé  lAuteur » représentée paremail : ..... M StéphaneCassereau, Directeurdautre part dune part   Il est convenu ce qui suit :  Article 1 :Objet Le présent contratprécise les conditions dans lesquelles lAuteur cède à lEcole des Mines de Nantes, les droits dexploitation afférents à lintervention filmée (conférence, colloque, séminaire, cours.) dénommée  Conférence » ci-après, dont le titre, la date, le lieu et le contexte sont décrits ci-dessous :  oTitre de la Conférence :................................................................................. oDate et lieu la Conférence :............................................................................ oContexte de la Conférence :...........................................................................  Article 2:Durée Le présent contrat prend effet le jour de la Conférence. La cession des droits dexploitation est consentie dans la limite légale de la durée des droits dauteur.  Article 3 : Le contexte denregistrement La Conférence est enregistrée dans un support audio-visuel numérique. Limage, le discours de lorateur, les supports utilisés et leur manipulation sont enregistrés. Les données enregistrées sont complétées dune charte graphique et déventuelles informations complémentaires tel le chapitrage. Le support résultant est diffusable numériquement en respectant la synchronisation temporelle et reprenant le déroulement de lintervention. Ce média est diffusé sur Internet à partir des serveurs de lEcole des Mines de Nantes.  Article 4 : Droits cédés LAuteur cède ses droits à titre non exclusif, -Le droit de reproduction de la Conférence, par extrait ou en totalité, par tous procédés techniques et notamment sur supports numériques, mobiles ou non, amovibles ou non, connectés à un réseau ou non. La transposition du contenu sur dautres supports ou dans dautres formats en fonction de lévolution des technologies est consentie. -Le droit de représentation de la Conférence, par extrait ou en totalité, par diffusion : •sur un réseau, filaire ou sans fil, de quelque nature que ce soit (Internet, réseau local, téléphonie, satellite, ), •sur des supports numériques amovibles (clé USB, CD, DVD, Blue-ray, ), •sur des appareils nomades (baladeur, téléphone, ), •à une assistance réunie en présentiel ou à distance La représentation de la Conférence sur dautres supports ou dans dautres formats en fonction de lévolution des technologies est consentie.  Article 5 : Territoires LAuteur cède ses droits pour le monde entier 