C 2.3 « lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit »
Pour mieux comprendre ce que tu peux faire ou non avec les documents trouvés sur Internet
Une très grande partie des documents publiés sur Internet sont soumis au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas les utiliser librement.
QUELSSONTLESDROITSD’UNAUTEUR?
Le droit d'auteur se décompose en deux parties :les droits patrimoniaux et les droits moraux.
• Les droits patrimoniaux regroupent ledroit de reproductionet ledroit de représentation.
• Ledroit morala pour objet de garantir à l'auteur que son œuvre ne sera pas déformée, et que sa paternité sera constamment reconnue.
Ainsi, la mise en ligne d'une création sans autorisation de l'auteur constitue une violation de son droit de représentation.
Le téléchargement d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur sera ainsi une atteinte au droit moral.
QU’EST-CEQU’UNEAUTORISATION?
Tous les documents restent la propriété des personnes qui les ont créés
Vous devez obtenir une autorisation écrite de l’auteur de tout document publié sur Internet si vous souhaitez :
- intégrerces documents sur un site web - lescopier sur le disque dur de votre ordinateur (pour un usage public) - lesconsulter en public
Cetteautorisationécritedoitpréciser:
- lesutilisations autorisées (publication sur le web, photocopie …) - ladurée de l’autorisation