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Calendrier de chasse

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Calendrier de chasse

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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CALENDRIER DE CHASSE Un calendrier de chasse est institu en application de larrt prfectoral n 2062 du 5 juillet 1999 complt et modifi par larrt prfectoral 2007-300 du 7 septembre 2007, relatifs  la Scurit Publique dont les dispositions sont rappeles ci-dessous : «Pour des raisons de scurit publique, tout dtenteur dun droit de chasse pratiquant le tir  balles ou  larc du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon, daim), en plaine ou dans les bois, doit tablir, pour chaque campagne de chasse, un calendrier». Larrt prfectoral du 17 mai 2010 relatif aux dates douverture et de fermeture de la chasse dans les Ardennes pour la campagne 2010/2011 vient prciser le dispositif, et stipule notamment que : «La chasse en battue nest autorise, y compris en temps de neige, quevingt joursau maximum par saison dont deux jours au maximum par semaine.Cinq de ces vingt jours pourront tre libres et devront faire lobjet dune dclaration pralable auprsde lagent territorialement comptent(figurant au bas de votre arrt de plan de chasse). La Fdration dpartementale des Chasseurs sera informe dans les48 heures desdates de chasse effectues durant ces cinq re jourspage du carnet de battue.» par lenvoi du coupon-rponse en 1 «La disposition relative aux 5 jours variables nest pas applicable pour les lots de chasse en fort domaniale»,  la demande de lONF. «Les 15 jours devront tre dfinis dans un calendrier dpos imprativementavant le 15 septembre de chaque anne, dlai de rigueur la Fdration Dpartementale des Chasseurs des Ardennes qui le mettra  disposition des autorits charges de la police de la chasse. A dfaut de calendrier, la chasse en battue nest pas autorise, y compris pour les cinq jours. Celui-ci ne doit pas tre scind en demi-journes et doit concerner lensemble du territoire du dtenteur. Il ne pourra pas tre modifi, sauf en cas de force majeure, et soumis  lagent territorialement comptent. » Concrtement : -Si vous souhaitez chasser 5 jours libres, dclarez au plus 15 jours dans le calendrier -Si vous souhaitez chasser 4 jours libres, dclarez au plus 16 jours dans le calendrier -Etc ….. -Si vous noptez pas pour les 5 jours libres, dclarez au plus 20 jours dans le calendrier Rappel : Les chasseurs sont en outre tenus de placer, les jours retenus et seulement ces jours l, sur les principales voies daccs des territoires et dans la limite minimum de quatre, des panneaux rouges de 70 cm/40 cm portant la mention en caractres noirs de 5 cm de hauteur« Aujourdhui chasse, tir  balles, danger »,conformment au modle annex  larrt prfectoral du 5 juillet 1999. Ces panneaux doivent tre obligatoirement enlevs en fin de journe de chasse.
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