Commerce électronique

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Synthèses

Quelle est la contribution de l’OCDE àl’analyse de politiques et au débat sur le commerce électronique ?

Comment bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs ?

Commentétablir les règles fondamentales du marchédu numérique ?

Comment améliorer l’infrastructure d’information pour le commerce électronique ?

Comment maximiser les bienfaits du commerce électronique ?

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© OCDE 2001

Commerce électronique

Introduction

Les réseaux qui couvrent maintenant le monde renferment un extraordinaire potentiel en termes de croissance économique mon diale, de création d’emplois, d’expansion du commerce mondial et d’amélioration des conditions sociales ; l'OCDE voit dans le com merce électronique un élément central de ce potentiel. L’analyse menée par l’Organisation a donné lieu à une réflexion tous azi muts sur l’établissement de l’infrastructure nécessaire, ainsi que sur les éléments constitutifs d’un environnement propice pour le développement du commerce électronique et de l’économie du numérique.

Le commerce électronique a par essence une dimension transna tionale, et un développement réussi repose donc largement sur l’élaboration de solutions transnationales, grâce à une coordina tion entre les politiques nationales et entre les représentants des différentes parties prenantes. Des recommandations stratégiques spécifiques ont été formulées dans différents domaines : infras tructure et services de télécommunications, fiscalité, protection du consommateur, sécurité des réseaux, protection de la vie privée et des données.

Le commerce électronique est considéré comme un dossier priori taire par de nombreuses organisations internationales, surtout depuis que les problèmes liés à la fracture numérique ramènent les politiques des technologies de l'information et de la communica tion (TIC) et du développement sur les devants de l’actualité. Mais les difficultés qui se posent pour l’élaboration de politiques exigent une analyse de large envergure et un dialogue entre secteurs public et privé, activités pour lesquelles l’OCDE est particulièrement bien adaptée. ■

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

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Commerceélectronique

Quelle est la contribution de l’OCDEàl’analyse de politiques et au débat sur le commerce électronique ?

Dans le cadre d’un programme coor donnéfaisant intervenir la quasi totalitédes services de l’Organisa tion et de ses comités de travail, ont étéélaborés des plans d’action con tenant les impératifs stratégiques pour que les TIC connaissent un développement rapide, et que le monde parvienneàen récolter les fruits etàles partager. Parmi les principales réunions organiséesà l’extérieur de l’OCDE, citons une série de conférences de haut niveau de l’OCDE et, dernière initiative en date, le Forum pour leséconomies de marchéémergentesà Doubaï (Ém i r a t s a r a b e s u n i s ) e n janvier 2001.

Le programme de l’OCDE se con forme pour l’essentiel au«Plan d’action de l’OCDE pour le com merceélectronique»adoptépar les ministresàOttawa en 1998, dont les grands axes sont les suivants :

•Bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs

• Établir les règles de base applicables au marchénumérique

•Améliorer l’infrastructure d ' i n f o r m a t i o n u t i l i séa r e p l e commerceélectronique

•Maximiser les retombées commerceélectronique

du

La principale nouveautédans les p r i o r i tée ls d ’e s tO rg a n i s a t i o n

l’importance donnée aux activités d’ouverture en direction des non membres. Les pays non membres font l’objet d’une prioritérenforcée dans tous les domaines du Plan d’action, et d’importantes initiatives ont déjàétéréalisées sur les TIC et le commerceélectronique dans les marchésémergents et lesécono mies en déCitonsv elop pem ent. parmi cellesci : le Forum mondial sur les programmes de développe ment destinésàlutter contre le fossé numérique, qui s’est tenuàl’OCDE en mars 2001. L’Organisation contri bue aussi aux travaux du Groupe d’experts sur l’accès aux nouvelles technologies (GEANT), instance établie par le G8 lors du sommet de juillet 2000, dans la continuitéde la Charte d’Okinawa sur la société mondiale de l'information.

Le Forum«OCDE Doubaï2001» pour leséconomiesémergentes sur le commerceélectronique, qui s’est tenu les 16 et 17 janvier 2001, fut la première manifestation de cette envergureàavoir lieu dans un pays n’appartenant pasàl’Organisation. Ilétait précédéle 15 janvier par deux réunions parallèles : le Public Voice Conference, organisépar des OSC, et un foru m public p rivé, organisépar des représentants des entreprises.

A cette occasion, il aétéétabli que, pour les marchésémergents et les économies en développement, tout comme pour les pays Membres de l'OCDE, l’accèsàl’information et au savoir et leur utilisation représen tent deséléments fondamentaux de la crois sanceéconomique et du développement social. C’est làune prioritépour les pouvoirs publics au plus haut niveau. ■

Comment bâtir la confiance des utilisateurs et des consommateurs ?

La confiance est unélément crucial pour le développement du com merceélectronique. Il s’agit essen t i e l l e m e n t d’a s s u r e r a u x consommateurs et aux entreprises que leur utilisation des services de réseaux est sûre, fiable et vérifiable. D e mêc o n s o m m a t e u r sl e s m e , entendent rester maîtres de la col lecte de leurs données personnelles et de l’usage qui en est fait, et veu lentêtre sûrs d’avoir accèsàdes mécanismes de recours adaptés. Les entreprises ont quantàelles besoin d’un cadre prévisible et pratique pour leurs transactions internatio nales. Pour créer le niveau de con fiance souhaitable, il faut se doter de technologies fiables, de dispositifs de réglementation et d’autorégle mentation appropriés et pratiquer une pédagogie du public. Les méca nismes de recours et le rôle de la répression doiventégalementêtre clarifiés afin que détournements et abus donnent lieuàdes sanctions adaptées et effectives.

Protection des consommateurs

LesLignes directrices régissant la pro tection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, achevées en décembre 1999, exis tent maintenant dans toutes les lan gues de l'OCDE. Ellesénoncent le conse nsus int erna tion al sur les c a r a c tédb a s e d e r i s t i q u e s ’u n e approche mondiale efficace de la protection du consommateur dans le cadre des transactions BtoC (commerce de détail) en ligne. Par

la suite, l’OCDE a travailléàla mise enœuvre d’un certain nombre d’élé m e n t s d i s t i n c t s d e s L i g n e s directrices :

•Les modes de règlement alternatif des litiges (RAL), particulièrement pour les litiges transnationaux liés au BtoC ; •Une analyse et un atelier pour d resser le bilan d e la mis e en œuvre des Lignes directrices au cours de la première année ; •Uneétude des différents mécanismes de protection associés aux cartes de paiement ; •La diffusion d’informations pour favoriser la prise de décisions éc l a i rée t s e n s i b i l i s e r l e se s consommateurs ; •Un«Inventaire des lois, politiques et pratiques régissant la protection des consommateurs dans les pays Membres de l'OCDE».

Protection de la vie privée La protection de la vie privée est une composante essentielle de la confiance. Rédigées en 1980, les Lignes directrices de l’OCDE régis sant la protection de la vie privée s o n t t o u j o u r s u n i v e r s e l l e m e n t acceptées commeénonçant les prin cipes de base de la protection de la vie privée et les flux transnationaux de donnéesàcaractère personnel. Les travaux de l’OCDE ont d’autant plus d’impact qu’ils apportent une aide concrèteàla mise enœuvre des Lignes directrices. Le Générateur de déclaration en ligne pour la protec tion de la vie privée de l’OCDE est un facteur de transparence car il aide les responsables de sites webà produire des déclarations sur leur politique en matière de protection de la vie privée. L’Organisation a également réaliséun inventaire des

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instruments de la protection de la vie privée, une analyse des solutions contractuelles et uneétude explora toire sur les mécanismes en ligne de règlem ent .alternatif des litiges Actuellement, l’OCDEétudie les technologies permettant de renfor cer la confidentialitéet encourage leur utilisation, et elle s’emploieà promouvoir l’éducation et la sensi bilisation des utilisateurs en matière de vie privée en ligne, ainsi que les outils existant pour protéger la vie privée. L’Organisation travailleéga lement sur la protection de la vie privée et la sécuritédes données dans le contexte des tests généti ques.

Sécuritéet authentification

Il aétésoulignéàplusieurs repri ses, lors de réunions internationales comme le G8 et des ministérielles de l’OCDE, combien la collabora tion internationale est essentielle en matière de sécuritéet d’authentifica tion. L’OCDE continue d’examiner les aspects stratégiques et réglemen taires du développement d’infras t r u c t u r e s e t d e t e c h n o l o g i e s d’information et de communication sécurisées, tout en favorisant les ée n t rec h a n g e s d ' i n f o r m a t i o n s acteurs des secteurs public et privé.

Répondantàune demande formu lée par ses ministres, l’OCDE a pré paréun rapport sur la situation en m a t ièr e d’a u t h e n t i f i c a t i o n él e c t r o n i q u e d a n s s e s p a y s Mem bres ; y sont e xam inées les modalités de l’application des politi ques et des législations nationales. Les objectifs sont de faciliter la reconnaissance juridique, l’autono mie des parties, la neutralitétechno logique, les mécanismes mondiaux d’authentification et la confiance des usagers, ainsi que de supprimer

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toute discrimination entre technolo gies d’authentification différentes dans leur traitement juridique.

L’aOC DE écom me ncg ale ment é l’examen des Lignes directrices de 1992 régissant la sécuritédes systè mes d’information et des Lignes directrices de 1997 régissant la poli tique de cryptographie etétudie les domaines dans lesquels des straté gies internationales seraient indi quées pour répondre aux risques ée n m e rg e n t s m a t ièd e r e T I C , comme les virus ou la p irate rie informatique. ■

Commentétablir les règles fondamentales du marché du numérique ?

Les structures juridiques et com m e rc ia l es a c tu el le s rél ag i s s a nt manière dont les entreprises trai tent entre elles, avec les consomma teurs et avec les pouvoirs publics o n tété c o nçla v a n t u e s ’ ère d u numérique. Les consommateurs et les entreprises attendent desÉtats qu’ils fassent en sorte que les règles du jeu soient, dans la mesure du possible, les mêmes que dans le monde«physique» adaptant les règles existantes ou en adoptant de nouvelles lorsque c’est absolument nécessaire  et qu’ils veillentàce que ces règles du jeu soient transpa rentes et prévisibles.

Fiscalité Les autorités fiscales ont un rôle importantàjouer pour permettre la concrétisation de tout le potentiel du commerceélectronique. Leur double objectif est d’offrir un envi

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ronnement fiscal favorable pour permettre au commerceélectroni que de prospérer, tout en veillantà ce que ce nouveau mode de transac tions ne metteàmal la capacitédes Étatsàfaire entrer les recettes fisca les nécessaires au financement des services publics pour leurs citoyens.

Les Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalitérecueillent une adhésion internationale de plus en plus large en tant que bon point de départ pour le débat. Ellesénoncent les principes qui doivent s’appliquerà la fiscalitédu commerceélectroni que–neutralité, efficacité, certi tude, simplicité,équité, flexibilité– et précisent les conditions recon nues en matière de service au con tribuable, d’administration fiscale, d’impôt sur la consommation et de normes fiscales internationales. Depuis leur adoption en 1998, cinq Groupes techniques consultatifs (GTC) réunissant des représentants d’entreprises et d’administrations ont contribuéàdévelopper ces prin cipes dans les domaines suivants : bénéfices des entreprises, impôts sur la consommation, classification des revenus,évaluation professionnelle de s d onnéE nes et te ch nolog ie. février 2001, l’OCDE a publiésur s o n s i t e w e b u n r a p p o r t d’avancement :

•S’agissant des impôts sur la consommation, le rapport formule u n c e r t a i n n o m b r e d e r e c o m m a n d a t i o n s p o u r l’application des règles sur le lieu d’l e se x a m i n e e t i m p o s i t i o n mécanismes pour les appliquer en m i n i m i s a n t l e s tâc h e s a d m i n i s t r a t i v e s p o u r l e s entreprises.

•Sur les questions de fiscalité directe internationale, le rapport clarifie les questions liéesà la

notion d’établissement stable età l a c l a s s i f i c a t i on d e s re v e n u s , offrant aux entreprises travaillant sur le marchéla international certitude dont elles ont besoin.

•Dans le domaine de l’administration fiscale, il estétabli que les autorités fiscales ont des p r o g rèsàd et e r m e e n  f a i r e coordination et de coopération internationales.

Ce rta in s a s p ec t s d e s p ol iti qu es publiques demandent d’être encore a p p ro f o n d i s , m a i s l e s a c t i v i tés actuelles sont surtout centrées sur des problèmes concrets des adminis trations fiscales, comme la vérifica t i o n d e l a l o c a l i s a t i o n d u consomm ateur et de son sta tut. Pour l’avenir, le programme de tra v a i l p o r t e r aés u r l e sg a l e m e n t moyens de simplifier le fonctionne ment des systèmes fiscaux et de faci liter la collecte des impôts grâceàla technologie.

Une grande conférence mondiale sur Les administrations fiscalesà l’ère de l’électronique s’est tenueà Montréal en juin 2001. Elle rassem blait de hauts responsables d’admi nistrations fiscales de plus de 100 pays. Les participants sont générale ment convenus que les Conditions c a d re s d’f i s c a l i tl a s u r O tt a w a é représentent une base solide pour l’élaboration des normes mondiales en matière de fiscalitéet de prati ques exemplaires pour le commerce électronique.

Des représentants d’entreprises et de gouvernements non membres conti nuent de participeràtous ces tra v a u x p a r l’i n t e r méd e sd i a i r e Groupes techniques consultatifs. Les GTC, récemment restructurés, s o n t m a i n t e n a n t a u n o m b re d e trois : Impôts sur la consommation,

Discipline, information et technolo gies, et Bénéfices des entreprises. Les apports extérieursàl’Organisa tion ontétéaugmentés par une par t i c i p a t i o n a c c r u e d e s p a y s n o n membres et des représentants du secteur privé.

Politique deséchanges et accès aux marchés

L’OCDE joue un rôle dans le travail sur la politique du commerce inter national, en réalisant des analyses sur un certain nombre de problè mes liés auxéchanges, en complé ment des débats qui ont lieu au sein de l’OMC. Dans le domaine du com merceélectronique, les travaux ont portésur la politique deséchanges et l’accès aux marchés.

L’OCDE a analyséles engagements des membres de l’OMC concernant les services pouvantêtre fournis par voieéle ctron iqu e, que lesains i mesures unilatérales de libéralisa tion visantàfavoriser le commerce électronique. L’Organisation aétudié la fourniture de«p ro duits» en ligne, sansétablir de distinction entre les biens et les services. Enfin, l’OCDE a envisagéla place de la personnalisation en ligne dans les activités de commerceélectronique, ainsi que la possibilitéd’étudier les serv ices«input» du comm erce électronique par groupes de servi ces, afin de faciliter la préparation des négociations sur les services des membres de l’OMC.

Droit et politique de la concurrence

L’OCDE a organiséune table ronde sur Le droit et la politique de la con currence dans le contexte du com m e rc eéq u i l e c t r o n i q u e , a principalement portésur les problè mes de transactions. Ontétéétu

d iél e se s éc o n o m i e s d’ éc h e l l e rendues possibles par les places de marchéélectroniques, ainsi que le risque que les effets de réseau ne limitent la concurrence entre places de marché, ne facilitent les collu sions et l’exercice de la puissance d’achat. Les participants ont aussi réfléchiàla question de savoir si les outils traditionnels de la lutte anti trust suffiraientàrégler les problè mes de concurrence dans l’univers du commerceélectronique. Une deuxième table ronde sur les problè mes de concurrence devraitêtre organisée en 2002 ou début 2003 lorsque les agences de la concur re n c e a u ro n t a c q u i s d a v a n t a g e d’expérience, tant sur l’infrastruc ture que sur les problèmes liées aux transactions du commerceélectroni que.

Le Groupe conjoint sur leséchanges et la concurrence a tenu un débat sur le commerceélectronique. Il a surtoutétéquestion de la nécessité: d’une plus forte concurrence dans les télécommunications pour facili ter un accès moins cheràl’Internet ; d’une plus forte concurrence dans les services internationaux de livrai son des colis ; d’une simplification des procédures douanières.

Financeélectronique

L e dés e r v ic e sv e lo p p e m e n t d e s financiers sur l’Internet a conduit l’OCDEàentreprendre uneétude sur les incidences du commerce électronique sur leséchanges trans nationaux de services financiers. Cetteétude, lorsqu’elle sera ache vée, examinera les tendances actuel les et lesévolutions envisageables. L’OCDE aégalement entaméune étude sur les implications du com m e rc eéle c t ro n iq u e s e r v i c e sd e financiers pour la mise enœuvre

Commerceélectronique

des Codes de libération des mouve ments de capitaux et des opérations invisibles courantes. Des travaux ontégalement commencésur les implications de la financeélectroni que au niveau du droit des contrats, ainsi que sur les problèmes soule vés par la livraisonélectronique transfrontière de produits d’assu rance. ■

Comment améliorer l’infrastructure d’information pour le commerce électronique ?

Le commerceélectronique se déve loppera pleinement si l’on déploie des infrastructures d’information et que l’accès aux marchés et aux ser vices est universel et abordable, afin de permettre des applications de commerceélectronique d’utilisation facile et pratique. L’existence d’une concurrence effective sur les mar chés de télécommunications est cru ciale, et nécessite des politiques et des environnements réglementaires appropriés en matière de télécom munications.

L’infrastructure de télécommunications : accès et utilisation Un environnement concurrentiel, associéàdes cadres réglementaires stimulants et favorablesàl’accès aux marchés constituent le m eilleur moyen pour offrir aux utilisateurs un débit optimal au juste prix. Les marchésémergents et lesécono mies en développement constatent, comme l’ont fait les pays de l'OCDE, que l’ouverture des marchésàla concurrence stimule l’investisse

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ment et bénéficie aux consomma teurs comme aux entreprises dans l’ensemble de l’économie.

Les travaux récents de l’OCDE ont portésur une large gamme de pro b lèl im e s ésà l’a mél i o r a t i o n d e l’infrastructure d’information,à savoir :

•Implications pour les politiques p u b liq ue s , d e l’év o l ut io n d es technologies de l’information et des attentes des marchés (boucle locale et convergence des réseaux notamment) ;

• Évolution de la tarification d’accès aux infrastructures large bande ;

•Faits nouveaux concernant l’d el e s qu e s ti o n s I n t e rn e t e t gouvernance ;

•Mesures nécessaires pour des marchés de télécommunications ouverts.

Les principalesétudes préparées s o n t c o n s a c rét hs a u x èm e s suivants : téléphone mobile–struc tures et tendances en matière de prix ; réacheminement internatio nal des communications mobiles ; coûts et avantages des enchères et des soumissions comparatives pour l’a t t r i b u t i o n d e s b a n d e s d e fréquence ; structures institution n e l l e s d e rég l e m e n t a t i o n d e s télécommunications ; commerce électronique et tarification de l’accès àl’infrastructure locale ; et régle mentation des prix de détail dans les services de télécomm unications locales. En plus des thèmes habi tuels (tendances en matière de poli ti qu e s d e s c om m u ni c a ti on s , d e marchés, d’évolution des réseaux, de t a r i f s , d e q u a l i tés e r v i c e  d u e t d’échanges) la version 2001 de la publication Perspectives des com m u n i c a t i o n s s’i n te s t ére s séeà