Compte-rendu du 28 juin 2010 - COMPTE RENDU de la REUNION du ...

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Compte-rendu du 28 juin 2010 - COMPTE RENDU de la REUNION du ...

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COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Lundi 28uin 2010 19 heures 30

L'an deux mil dix, le vingt-huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude DOUCET, Maire. Etaient présents : Claude DOUCET, Alain RAVOY, Gilles BRANCHOUX, Philippe LE GOUEZ, Bernard DORANGEON, Alain SICAULT, Bruno MEUNIER, Daniel RABIER, Jean-Claude MARIÉ, Evelyne COETMEUR, Stéphane ALBERT, Paulette LESSAULT, Jean-Christophe DUVEAU, Nadine POMMÉ, Danièle CHOUARD, Magali MACHADO, Michel PICARD, Josiane OUCHET. Avaient donné pouvoir : Christian BROU à Gilles BRANCHOUX, Daniel MICHAUD à Philippe LE GOUEZ Etait absent: Claude LECLERC, Marie-France MARTINEAU, Frédéric FAUCHER Secrétaire de Séance: Magali MACHADO Assistaient à la séance: Philippe PACE, Directeur Général des Services Alain CHAMBONNEAU, Policier municipal Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose au Conseil d’ajouter trois points à l’ordre du jour, le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, la motion en faveur du maintien de la ligne ferroviaire du Blanc-Argent, le déclassement et la vente de 7 m² rue Jacques d’Estampes. Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité.

AFFAIRE COMMUNALE N°1 :

Tarif services communaux 2010 Assainissement Tarif adopté à l’unanimité pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. ASSAINISSEMENT (HT)

Taxe raccordement

Redevance forfaitaire annuelle de raccordement

Si le raccordement de l'immeuble n'est pas intervenu dans les 2 ans suivant la mise en service de l'égout Redevance d'assainissement basée sur l'eau consommée :

603,72 € (722,05 € TTC)

58,68 € (61,91 € TTC)

88,02 € (92,86 € TTC)

0,99 € le m³