Conditions Générales de Vente en français pour les campagnes ...

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Conditions Générales de Vente en français pour les campagnes ...

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• Publié par: equzyzuq
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www.latlon-europe.com - Votre partenaire pour le tourisme en Europe Pascal JEANRENAUD –Behmstrae 65– 10439 Berlin– Deutschland Tel. : +49/ (0)30. 440 35 709- Mobile : +49/ (0)171. 123 .37 52 - [e-mail]

Conditions Gnrales de Vente en franais pour les campagnes publicitaires sur LatLon-Europe.com Prambule Le site latlon-europe.com est une plateforme d'informations touristiques ddie aux villes d'Europe, dveloppe et sous la responsabilit de Pascal Jeanrenaud. Les professionnels du tourisme peuvent bnficier de diffrentes formes de campagnes publicitaires sur le site latlon-europe.com pour lesquelles les prsentes Conditions Gnrales de Vente s'appliquent. 1. Domained'application et acceptation des Conditions Gnrales de Vente a) LatLon-Europeest le nom de l'Entreprise Individuelle (Einzelunternehmen) sous la responsabilit de Pascal JEANRENAUD. Diriges depuis Berlin, toutes les activits commerciales proposes par Pascal JEANRENAUD sont sous le droit allemand. b) Lesprsentes Conditions Gnrales de Vente rgissent les rapports entre le client (ci-aprs "annonceur") et Pascal JEANRENAUD (ci-aprs "LatLon-Europe") pour toutes les campagnes publicitaires proposes par LatLon-Europe. c) Lesite web principal de LatLon-Europe est www.latlon-europe.com et est hberg sur un serveur en Allemagne. LatLon- Europe peux galement utiliser d'autres adresses web et d'autres sites web mais ayant le mme site web principal avec lequel il est reli. Le serveur est dans tous les cas en Allemagne. Les prsentes Conditions Gnrales de Vente s'appliquent  tous les sites web et  toutes les adresses web. d) Lasouscription d'une campagne publicitaire par l'annonceur implique l'acceptation des prsentes Conditions Gnrales de Vente ainsi que des lois, rglements et usages rgissant la publicit et Internet. e) LatLon-Europese rserve le droit de modifier les prsentes Conditions Gnrales de Vente sans que ces modifications ne s'appliquent sur les contrats en cours et les offres en ngociation. er f) Lesprsentes Conditions Gnrales de Vente s'appliquent  partir du 1aot 2009.

2. Entreen vigueur et du dure du contrat a) L'entreen vigueur et la dure du contrat sont fixes dans celui-ci. b) Ladate de l'entre vigueur du contrat correspond au jour de la mise en ligne de l'espace publicitaire et ainsi au dbut de la campagne publicitaire. c) Unemise en ligne retarde de l'espace publicitaire en raison de la transmission tardive des lments techniques par l'annonceur ou pour une autre raison dpendante de l'annonceur (non-respect par l'annonceur de l'une quelconque des prsentes Conditions Gnrales de Vente ou de ses spcifications techniques), ne donne pas droit  un report du dbut de la campagne publicitaire ou  une rduction du prix de la campagne publicitaire. d) Sile retard dans la mise en ligne de l'espace publicitaire est d  une raison propre  LatLon-Europe, le dbut de la campagne publicitaire sera repouss jusqu' la mise en ligne de l'espace publicitaire. Le contrat reste valable si ce prsent retard n'est pas suprieur  60 jours ou que l'annonceur donne son accord pour un report de la campagne publicitaire dans un laps de temps allant jusqu' 12 mois aprs le dbut du contrat. L'annonceur sera averti par courrier lectronique du retard et du dbut de la campagne publicitaire prvu. Une annotation sera ajoute au contrat de LatLon-Europe indiquant la date de la fin de la campagne, conformment  la dure de campagne publicitaire prvue par le contrat. e) Lacampagne publicitaire se termine automatiquement  la fin prvu du contrat. f) Unenouvelle campagne publicitaire peut tre dbute uniquement dans le cadre d'un nouveau contrat et selon les tarifs en vigueur au moment de la signature de ce nouveau contrat.

3. Rservationd'espace publicitaire - Inscription a) Larservation d'un espace publicitaire par un annonceur peut se faire par le formulaire cr  cet effet et mis en ligne sur le site latlon-europe.com ou alors, l'annonceur utilise le document de rservation qu'il a reu de LatLon-Europe et qui fait office de contrat officiel et contraignant. b) Laprocdure pour la rservation d'un espace publicitaire par le formulaire en ligne est la suivante: L'annonceur remplit le formulaire avec toutes les informations requises et l'envoie en ligne. LatLon-Europe adresse un contrat en double exemplaire  l'annonceur. Un exemplaire sign par l'annonceur doit tre retourn par courrier  LatLon-Europe. L'annonceur transmet les informations (texte, photo, bannire) par courrier lectronique dans les dlais requis.

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