Cyberespace et Droit International : pour un nouveau Jus ...

Nblondelle

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ubulehif
• Nombre de lectures: 100
• Langue: Français

Extrait

Cyberespace et Droit International :   pour un nouveau Jus Communicationis   Jean-Jacques Lavenue   Professeur à l'université de Lille II I - L'Etat et le cyberespace : le fantasme du Golem.   A Un instrument de la guerre froide mis à la disposition du public  a) La naissance d'Internet aux Etats-Unis b) Une technique qui ignore les frontières α La mise en forme d'une idée simple β- Le protocole Internet B  La privatisation d'Internet : porte ouverte à tous les dangers ? a) L'approche étatique des dangers potentiels : l'exemple américain α Le contexte américain β Pirates et hors la loi b) La prise en compte de la dimension transnatinale d'Internet αvecteur de liberté et de démocratie Internet  β Internet vecteur de manipulation et de la guerre cybernétique II – La réglementation des activités dans le Cyberespace A  L'inadéquation des solutions nationales a) L'insuffisance de la réponse nationale α L'émetteur du message est sur le territoire β L'émetteur est hors du territoire b) Le droit menace à la liberté dans la cyberespace ? α Du refus de la censure à la remise en cause du droit β Le CDA, la constitution et le rôle de l'Etat B  La nécessité d'une réglementation internationale a) L'inadaptation des approches territoriales α Souveraineté territoriale sur un espace virtuel et activité « spatiellement incoercible » β La souveraineté « informationnelle » existe-t'elle? b) Le modèle possible d'une réglementation α Le cyberespace : apanage ou patrimoine commun de l'humanité β Un régime des activités : expression d'une solidarité internationale   Au point de rencontre du progrès technologique et du droit, le développement prodigieusement rapide du système Internet à révélé l'impréparation des systèmes juridiques nationaux à faire face aux dysfonctionnements et dérives que pouvait générer son utilisation. Or si le constat de la nécessité d'une réglementation des activités dans le cyberespace est manifeste, celle-ci se trouve, confrontée à deux notions en quelque sorte antinomiques qui vont en rendre la réalisation difficile: la notion d'espace virtuel, d'une part, celle de souveraineté d'autre part. Si l'on définit en effet le droit interne comme le droit que l'Etat exerce sur son territoire, les caractères d'espace virtuel et d'instantanéité qu'implique le concept de cyberespace vont empêcher celui-ci de se protéger des émissions lancées ou connectées en dehors de son territoire. Il ne pourra pas non plus édicter unilatéralement des réglementations susceptibles de s'appliquer directement à des serveurs et des fournisseurs d'accès installés à l'étranger, ou à des "forums" par définition

apatrides.  L'actualité récente, les débordements à caractère pornographique ou médiatiques mis sur le devant de la scène, ont permis de mesurer le manque d'efficacité des moyens juridiques des Etats dans ce domaine. Face à leurs réactions ponctuelles, relevant du droit interne et de la censure, se sont élevées de nombreuses protestations évoquant les principes de liberté de pensée et d'expression. Si elles révèlent la prise de conscience d'un aspect important des enjeux en cause, elles ne donnent pas pour autant la véritable dimension des problèmes posés. Ceux-ci dépassent le cadre des Etats et demandent des solutions qui doivent être élaborées à des niveaux de solidarités supérieurs au cadre étatique. Le Droit international pourrait alors proposer des règles qui organisent le régime des activités dans le cyberespace. Une telle réglementation qui viendrait prendre sa place dans l'évolution, que l'on peut déjà constater , du droit international dans sa prise en compte des technologies nouvelles, permettrait alors, près de 500 ans après Francisco Vitoria, de définir pour le cyberespace un nouveau Jus Communicationis.

I - L'Etat et le cyberespace : le fantasme du Golem.   De Paracelse à Rabbi Loeb la légende de la créature échappant à son créateur, et devenant maléfique, a régulièrement été évoquée pour exprimer les conséquences parfois imprévisibles des entreprises humaines. Il faut alors détruire le Golem faute de n'avoir pu le contrôler. Il n'est guère d'invention nouvelle de quelqu'importance qui n'ait réveillé le mythe. Il en fut ainsi pour le téléphone, il en est ainsi pour Internet. Sans en arriver aux excès de certaines extrapolations médiatiques, qui peuvent laisser croire que l'actualité est une fois encore en train de vérifier le mythe, il faut reconnaître que le développement considérable et incontrôlé du système Internet, peut justifier une interrogation. Conçu comme un instrument de la guerre froide, cédé à des entreprises privées dans le cadre d'un plan global de "privatisation du cyberespace", il se caractérise en effet à l'heure actuelle par une absence complète de règlementation spécifique . Au moment même où les services de sécurité de nombreux Etats le présentent comme le système de communication de tous les terrorismes, et le vecteurs de possibles "Hiroshimas électroniques", on peut comprendre que soit posée la question du régime applicable à son utilisation.

A  Un instrument de la guerre froide mis à la disposition du public Né de la collaboration de la recherche universitaire et du département de la défense américain, Internet est un concept dont les caractéristiques techniques, vont expliquer les immenses perspectives scientifiques, militaires, commerciales. Elles permettront aussi d'appréhender les véritables dangers qu'impliquerait, aussi bien, une absence de maîtrise qu'un contrôle non partagé.

a) La naissance d'Internet aux Etats-Unis Le concept d'Internet est apparu en 1969 de la rencontre d'un projet universitaire et de l'Agence pour les Projets de Recherche Avancée du Pentagone (ARPA) qui le finança. L'idée de départ était simple: permettre aux chercheurs dispersés dans les universités américaines de mettre en commun le fruit de leur réflexions et de leurs travaux en supprimant les barrières imposées par la géographie. L'objectif de l'Agence gouvernementale était ,de son côté, de bâtir une infrastructure de communication informatique destinée aux militaires américains, répartis sur le globe, qui soit capable de résister à une déflagration nucléaire . Ainsi que le déclara Vinton Cerf ,l'un des pères du système :"Les applications militaires de