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DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

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DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Annexe à l'arrêté du 31 juillet 1989
relatif à la mise en oe uvre du plan de chasse
DEPARTEMENT
Article L 225-1 du Code Rural
d
COMMUNE (S)
DEMANDE DE PLAN DE CHASSE
Campagne de chasse 19
________
- 19
________
I
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
IDENTITE DU DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE
Qualité : propriétaire
locataire
autre
:
..................................................................................................
Nom, prénom ou raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
IDENTITE DU DEMANDEUR
Qualité : détenteur du droit de chasse
mandataire du détenteur du droit de chasse
propriétaire s'étant réservé la souscription de la demande ou son mandataire
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone :
II
TERRITOIRE DE CHASSE
SITUATION ADMINISTRATIVE
Communes
Lieux-dits
Numéros de l'article ou du lot
ou parcelles cadastrales
Superficie
totale
DESCRIPTION
Nature
Rochers
pierriers
Bois
et
forêts
Landes
et friches
Alpages
Prairies
permanentes
Cultures
Total
Surface
dont
soumise
au régime
forestier
Un pour Un
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