DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

Davidbe

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DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

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• Langue: Français

Extrait

Annexe à l'arrêté du 31 juillet 1989

relatif à la mise en oe uvre du plan de chasse

DEPARTEMENT

Article L 225-1 du Code Rural

d

COMMUNE (S)

DEMANDE DE PLAN DE CHASSE

Campagne de chasse 19

________

- 19

________

I

–

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

IDENTITE DU DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE

Qualité : propriétaire

locataire

autre

:

..................................................................................................

Nom, prénom ou raison sociale :

Adresse :

Téléphone :

IDENTITE DU DEMANDEUR

Qualité : détenteur du droit de chasse

mandataire du détenteur du droit de chasse

propriétaire s'étant réservé la souscription de la demande ou son mandataire

Nom, prénom :

Adresse :

Téléphone :

II

–

TERRITOIRE DE CHASSE

SITUATION ADMINISTRATIVE

Communes

Lieux-dits

Numéros de l'article ou du lot

ou parcelles cadastrales

Superficie

totale

DESCRIPTION

Nature

Rochers

pierriers

Bois

et

forêts

Landes

et friches

Alpages

Prairies

permanentes

Cultures

Total

Surface

dont

soumise

au régime

forestier