Djibouti - Droits d'auteur

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

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      [ NB - Loi n°154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin. ]   Sommaire     Titre 1 - Le droit d’auteur ............................................................................................... 1   Titre 2 - Les droits voisins .............................................................................................. 9   Titre 3 - Rémunération pour copie privée .................................................................... 11   Titre 4 - Protection des expressions du folklore........................................................... 11   Titre 5 - Gestion collective des droits, œuvres du domaine public ............................... 12   Titre 6 - Création et organisation du bureau ................................................................ 13   Titre 7 - La caisse sociale et culturelle......................................................................... 14   Titre 8 - Procédures et sanctions ................................................................................... 15   Titre 9 - Champ d’application de la loi ........................................................................ 17   Titre 10 - Dispositions finales ....................................................................................... 17   Titre 11 - Obligations relatives à l’action de la propriété intellectuelle internationale . 18   Titre 12 - Dispositions diverses .................................................................................... 18  

        Titre 1 - Le droit d’auteur     Chapitre 1 - Objet du droit d’auteur        Art.1.-L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.   Ce droit comporte des attributs d’ordre moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont dé- terminés par la présente Loi.   Art.2.-Les dispositions de la présente Loi protè- gent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques originales quelqu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination et sans que cette protection ne soit assujettie à une quelconque formalité.

Protection des droits d’auteur et droits voisins  

Djibouti

  Art.3.- Oeuvres protégées Sont notamment considérées comme oeuvres de l’esprit au sens de la présente Loi : • 1° les livres, brochures et autres écrits littérai- res, scientifiques ou artistiques ; • 2 les conférences, allocutions, sermons, plai-° doiries et autres oeuvres de même nature ; • 3° les oeuvres créées pour la scène, telles que les oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques ou pantomimiques, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement ; • 4° les compositions musicales avec ou sans paroles ; • 5° les oeuvres de dessin, de peinture, de gra- vure, de lithographie ; • 6° les oeuvres des arts appliqués, telles les ta- pisseries et les objets d’artisanat, ainsi que les croquis ou modèles de celles-ci ;

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