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Flash Info n7

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Flash Info n7

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Edition Flash N° 7 Avril-Mai 2004
AVELIN MUNICIPALES
GESTION COMMUNALE :
Compte administratif, taxes ménagères et budget primitif. Lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 Mars 2004, le compte adminis-tratif 2003, les 3 taxes ménagères et le budget primitif 2004 ont été présentés et votés à l’unamité des présents.
1 - Approbation du compte administratif 2003 Après lecture, le compte administratif 2003 a été approuvé: - pour la section fonctionnement, un excédent de clôture de782 704,77Û, - pour la section Investissement, un excédent de clôture de1 229,21Û. 2 - Vote des 3 taxes ménagères Information, rappel : Suite au passage par la communauté de communes du pays de pévèle (CCPP) à la taxe professionnelle unique (TPU), lors du vote du 25 novembre 2002, cela a impliqué que les 3 taxes ménagères redeviennent dans leur globalité de la compétence communale, puisque celles-ci, contraire-ment à la taxe professionnelle, ne seront plus perçues par la CCPP. Le taux (global) des 3 taxes ménagères est de : - Taxe d’habitation :8,60%, - Taxe foncière (bâti) :8,39%, - Taxe foncière (non bâti) :27,12%. Les montants perçus de ces 3 taxes en 2003 sera de : - Taxe d’habitation :130 204Û(pour 104 752 en 2003), - Taxe foncière (bâti) :183 154Û(pour 146 236 en 2003), - Taxe foncière (non bâti) :27 581Û(pour 22 714 en 2003). Le montant de lataxe professionnelleunique (TPU) reversé par la communauté de communes (CCPP) s’élève à1 373 647Û. 3 - Présentation et vote du budget primitif 2004 Le budget primitif 2004 présenté s’équilibre, tant en recet-tes qu’en dépenses, pour un montant de6 314 873,77Û. La section exploitation s’équilibre avec un montant de2 695 044,00Û. La section investissement s’élève à3 619 829,77Û.
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